Pour une institutionnalisation de l'Etat de droit

En marge de la journée internationale des droits de l'Homme Entretien réalisé avec Madame Amina Bouayach, présidente de l'OMDH

Depuis 1950, le 10 décembre a été décrété journée de célébration des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette journée marque l'anniversaire de l'adoption en 1948, par l'Assemblée, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Maroc fête à sa manière cette journée à travers une lutte acharnée afin que les droits fondamentaux soient respectés...
La situation des droits de l'homme au Maroc s'est nettement améliorée depuis quelques années. Les bagnes clandestins, les mauvais traitements et la torture, la protection juridique des droits des femmes, des sujets qui ont toujours défié les chroniques et suscité les débats mais qui commencent à connaître un meilleur sort grâce au combat de longue haleine de toutes les composantes de la société civile marocaine. Cette année, ces dernières se mobilisent et conjuguent leurs efforts afin que cette journée ne soit pas qu'une théorie annuelle sans suite et sans réalisations, comme nous l'a déclaré Madame Amina Bouayach, présidente de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH) : «Il ya trois niveaux importants vu les engagements de l'OMDH en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme. La première, et la plus importante, c'est le niveau national. Cette journée n'est pas une simple célébration ni un simple communiqué mais c'est surtout un moment d'évaluation et de prospection en matière de renforcement des droits de l'Homme. Cette année, l'OMDH a choisi de célébrer cette journée par trois volets importants, en plus de la participation de la célébration au niveau régional et international.
Le premier est la publication d'un rapport sur le procès des six détenus responsables politiques ; nous avons mis en place pour la première fois au Maroc et dans la région MENA, un nouveau mécanisme qu'on a appelé « commentaire relatif à un jugement prononcé à l'encontre des détenus qui ont des opinions politiques ». C'est un mécanisme sur lequel nous avons voulu entamer une nouvelle étape de protection des droits de l'Homme. C'est un mécanisme connu au niveau international surtout pour ceux qui œuvrent dans le domaine de la justice.
Le deuxième volet concerne la mise en place d'une vision en matière de lutte contre l'impunité que nous voulions partager avec l'opinion nationale. Par sa présentation publique avec (la Fondation Ebert et le Centre International pour la Justice Transitionnel). Nous avons choisi cette année de travailler sur ce volet qui était le thème de notre congrès en mars 2009. C'est le lancement du programme de la mise en œuvre de l'une des recommandations de l'instance d'Equité et de réconciliation mais surtout d'initier un processus d'action publique en matière de lutte contre l'impunité, en premier lieu avec ses partenaires, et qui est ouvert à d'autres associations.
Le troisième volet concerne le lancement de la réflexion sur l'élaboration d'un document de référence pour la ratification du protocole relatif à la convention contre la torture et ce par l'initiation de réflexion sur le mécanisme national de prévention contre la torture. Mais c'est aussi la programmation d'une autre recommandation de l'instance équité et conciliation, donc on est passés de la revendication de la mise en œuvre à la programmation cette année de certaines recommandations de l'instance équité pour lesquelles nous avons choisi de travailler. Le 10 décembre pour l'OMDH est donc un moment d'évaluation mais surtout de lancement des projets à long terme en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, et sur lesquels nous nous sommes engagés depuis un certain moment.
Réalisations de l'OMDH
Rappelons les réalisations de l'OMDH, depuis sa création, en matière de droits juridiques : « Déjà en 1993 l'organisation avait jugé que c'était très important de mettre en place une commission de vérité et nous avons travaillé énormément sur cette question, par la publication de différents rapports sur la torture, sur la disparition forcée, sur la détention politique et sur les condamnés à mort. A ce propos, l'OMDH a profité de l'initiative du processus de transition démocratique et donc nous avons évalué nos chances d'aller plus vite pour la création de cette commission de vérité. Il ya eu un autre séminaire très important sur la disparition forcée. l'OMDH a donc repris ce dossier en proposant à ses partenaires et aux participants le séminaire sur les violations graves des droits de l'homme.
L'OMDH est également la seule organisation nationale qui a mis en place la mécanise de la mission d'enquête par rapport à certains évènements où la violation des droits de l'homme ne sont pas une donnée statique ou technique, où elles s'intègrent dans un processus plus complexe et donc le mécanisme de protection et de promotion des droits de l'homme nécessitent une approche plus globale qui s'inscrit dans l'environnement socio-économique et politique.
Droits des hommes, mais aussi droits des femmes, fêtés le 25 novembre à grandes pompes à travers la célébration de la journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes. Le sujet figure parmi les priorités de l'OMDH : « C'est une préoccupation fondamentale. Nous faisons partie d'un mouvement des droits des hommes et des droits des femmes. Nous jugeons que les associations des droits des femmes travaillent d'une manière beaucoup plus présente que nous sur cette question mais nous sommes très préoccupés aussi par cette question et nous apportons soit notre appui à ces associations soit nous travaillons sur le volet juridique et là nous avons beaucoup fait.
Par ailleurs, quelques conclusions par rapport à l'évaluation du code de la famille s'imposent à propos de la violence à l'égard des femmes. Premièrement nous jugeons que le code de la famille n'a pas eu l'impact nécessaire en matière de changement culturel, en matière du respect, de l'égalité et de la dignité des femmes, surtout dans l'espace privé.
Deuxièmement nous avons jugé que les dispositions de la protection des femmes par le parquet, au moment où elles subissent de la violence, ne sont pas très efficaces ni assez prudentes car au moment où la femme, qui subit la violence par son mari, quitte le domicile conjugal le parquet intervient pour la ramener au domicile mais le danger est toujours dans son foyer. Cette femme peut être tuée par manque de vigilance dans la protection des femmes qui vivent dans un état de vulnérabilité.
Troisièmement les mécanismes mis en place actuellement par les autorités publiques n'ont pas les moyens nécessaires et suffisants pour faire face à cette forme de violence et on prend à la légère les plaintes des femmes, ce qui conduit parfois à des conséquences dramatiques; la victime peut échapper au pire une fois ou plus mais à la longue cela peut finir par un décès. On est interpellés par efficacité de ce mécanisme de la protection des femmes que nous suivons quotidiennement pour leur protection. »
A côté des priorités des droits de la femme figure ceux d'un être plus frêle, plus vulnérable que la femme pour défendre ses droits : l'enfant, à forte raison s'il présente un handicap physique ou psychique, l' enfants qui travaille à un âge précoce, l'enfant qui subit des châtiments corporels atroces tels que la petite bonne d'Oujda), l'enfant exploité sexuellement ou encore médiatiquement tels l'enfant de discorde Shirine de Rabat, dont les parents se disputent la garde et utilisée comme défense d'une manière qui nuira à l'intégrité de l'enfant. Aussi grave est l'affaire des droits des détenus sahraouis des camps de Tindouf, les droits des Musulmans au respect de leur religion (le dernier en date est l'interdiction de la construction de minarets en Suisse) et à son affichage (interdiction du port du hijab dans certains institutions étrangères) et d'autres droits qui garantissent une vie décente et humaine que la cruauté des hommes gâche parfois...