Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Le Moussem de Tan-Tan, un événement culturel majeur qui incarne la richesse du patrimoine et des valeurs authentiques des provinces du Sud (M. El Bouari)    Talbi Alami: «Nous ne sommes pas en campagne électorale»    À El Jadida, 420 000 visiteurs dès la première journée des JPO de la DGSN    Motion de censure : une arme brandie, puis retournée contre l'opposition    Akhannouch représente le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Tragédie à New York après la collision d'un navire mexicain avec le pont de Brooklyn : morts et blessés    Contrôles officiels : les autorités marocaines publient une cartographie exhaustive des produits surveillés    Contrôle à l'origine : le Maroc resserre l'encadrement des importations    La DGSN encourage l'innovation dans le domaine de l'IA pour faire face aux défis sécuritaires    Aziz Akhannouch représente SM le Roi à l'inauguration du pontificat du Pape Léon XIV    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Messe inaugurale pour le Pape Léon XIV    PSG : Hakimi brandit le drapeau marocain, Enrique et Dembélé jouent le jeu    Un geste de fidélité : la DGSN soutient les familles des martyrs du devoir    La DGSN et Renault Maroc signent un accord de prestations sociales pour les policiers    Températures prévues pour le lundi 19 mai 2025    Trois tonnes de résine de cannabis saisies au poste frontalier Guerguerat    INDH : deux décennies d'investissement social    Jeu dangereux...    Mohamed Aujjar : «Nous ne faisons pas plus que notre devoir»    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    Le sommet arabe soutient la candidature du Maroc au Conseil de sécurité    Le Séville FC disputera un match amical contre le Wydad à Casablanca le 27 mai    Sevilla FC to play friendly match against Wydad in Casablanca on May 27    À Bagdad, la Ligue arabe réaffirme le rôle central de l'accord de Skhirat dans la résolution de la crise libyenne    Clôture de la 34e session du Conseil de la Ligue des Etats arabes avec l'adoption de la « Déclaration de Bagdad »    Espagne : Interpellation d'un membre de Daech en collaboration avec la DGST    HB Africain / CACVC : Vendredi, Derb Sultan et Samara vainqueurs, AS FAR battue    Confédération Brésilienne de Football : Le Président, ayant engagé Ancelotti, révoqué par la justice !    CCAF / Finale retour : Simba conteste la délocalisation à Zanzibar    La Chine trace la voie de l'avenir : un bond géant dans le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse    Maroc : Honda étoffe son offre hybride avec le HR-V e:HEV    Plaider pour la justice, une tradition chinoise au sein des Nations Unies    SM le Roi adresse un discours au 34e Sommet Arabe (Texte intégral)    Paris accueille une rencontre stratégique sur l'investissement des MRE    CAC dévoile la troisième édition du Village Auto    Ministère des Affaires étrangères marocain appelle les membres de la communauté marocaine en Libye à faire preuve de la plus grande vigilance    Vente de diplômes de master et de doctorat au Maroc : crise de qualité ou chaos académique ?    Coupe de la CAF (finale aller) : la RSB fait un pas vers le sacre    CAN U20 : L'essentiel des déclarations de Mohamed El Ouahbi avant la finale    Le Maroc se hisse parmi les marchés émergents du jeu d'argent avec un chiffre d'affaires prévu à 1,23 milliard de dollars en 2029    Helsinki célèbre l'amitié avec le Maroc à travers une nouvelle association    Alain Weber : «Le sacré se manifeste à travers la transcendance»    Prague célèbre les Journées du patrimoine culturel marocain    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un énième dossier sort de l'instruction et programmation d'un sit-in pour activer le traitement de l'affaire des détournements
Feuilleton APAEI
Publié dans L'opinion le 31 - 12 - 2009

L'un des multiples dossiers de l'affaire des détournements qu'a connu l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) vient d'être instruit par le juge d'instruction près la Cour d'Appel de Casablanca qui a décidé de poursuivre l'ancien président de cette association et trois ex-dirigeants et un commerçant pour falsification, abus de confiance, escroquerie et complicité. Le juge a par ailleurs prononcé l'extinction des poursuites concernant un sixième inculpé qui a décédé. Ce dossier concerne des indélicatesses commises dans un marché de tables passé avec le commerçant mis en cause.
Depuis 2003, dans plusieurs autres dossiers traités par les juges d'instruction près la même Cour ainsi que par différents tribunaux de Casablanca, les anciens dirigeants de l'APAEI ont fait l'objet de plusieurs autres poursuites similaires ainsi que d'autres relatives à la disparition des documents comptables de l'association. Des condamnations comprenant aussi bien la prison ferme que les amendes et la restitution des sommes détournées ont été prononcées mais sans jamais parvenir à être exécutées. Aussi, et à ce jour, l'APAEI continue à dépenser son énergie dans les procédures judiciaires dans l'espoir de recouvrer les montants détournés par ses anciens dirigeants depuis la création de l'association en 1972, estimées par expertise à un minimum à 1,5 million DH par an. De l'argent qui semble s'être évaporé et dont on n'a pu pister qu'une participation de l'ancien président dans un titre foncier et dans une société civile immobilière, objet une saisie conservatoire à hauteur de 14 millions DH aux termes d'un arrêt de justice exécuté en juillet 2009. Et rien d'autre.
L'APAEI, association d'utilité publique qui souffrait d'une gestion chaotique, s'est depuis restructurée pour se conformer au plan comptable des associations, audite ses états de synthèse par un cabinet d'expertise comptable, rationnalise ses dépenses et continue à se déployer pour faire face à ses frais de fonctionnement et à rétablir quelque peu soit-il son équilibre financier. Mais sans jamais parvenir à combler l'énorme trou financier provoqué par les malversations dont elle a été victime, auxquelles s'ajoute le poids des créances des fournisseurs, les saisies opérées sur ses comptes et les arriérés de cotisation, taxe de la formation professionnelle, pénalités de retard et frais y afférents que lui réclame la CNSS pour les exercices datant depuis 1969 et qui s'élèvent à 15.257.440 DH. A ce dernier propos, la CNSS devrait reconsidérer le dossier, sachant que les nouveaux dirigeants n'ont pris en main la destinée de l'association qu'en 2005. La Caisse s'est de même engagée à présenter une plainte indépendante contre l'ancien bureau de l'association au motif de prélèvements effectués dans les salaires des employés et non versés, et ce conformément aux dispositions de l'article 75 du dahir de 1972 qui prévoit dans ce cas un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, une amende de 5.000 à 10.000 DH ainsi que le versement du double des droits d'adhésion retenus assorti des amendes et sanctions. La CNSS, qui s'est d'autre part déclaré ne pouvoir intervenir dans les affaires pénales engagées par l'APAEI contre son ancienne équipe dirigeante, s'agissant d'un conflit bilatéral. Elle a de même exprimé sa volonté de participer à la régularisation de la situation des travailleurs de l'association en se constituant partie civile dans l'affaire sociale que ces derniers ont introduit devant le tribunal de 1ère instance contre l'ancien président, le directeur administratif, le trésorier et l'ancien secrétaire de l'association.
Un autre procès en attente d'aboutissement comme tous les autres.
Aussi, et pour activer du moins l'exécution des jugements rendus, soit pour récupérer ne serait-ce qu'une partie des sommes détournées pour pouvoir assurer la pérennité de l'association, l'APAEI discute actuellement de l'éventualité de l'organisation d'un sit-in devant le siège du Ministère de la Justice pour attirer l'attention des responsables, un sit-in qui regrouperait les parents et amis des 400 pensionnaires souffrant de handicapes mentaux que compte l'APAEI. Cette association d'utilité publique, rappelons-le, gère à Casablanca 5 instituts (médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnel et médico-thérapeutique) et est encadrée par 80 employés. Pour le président de l'association, les dossiers entre les mains de la justice traînent en raison de la maîtrise par les inculpés des rouages judicaires ; une situation qui ne peut durer indéfiniment.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.