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Retour à la case départ Après l'amorce d'un dialogue entre le syndicat des petits promoteurs immobilier de l'UGEP et la conservation foncière à propos de la note 11680
Surprise pour le syndicat Union des petits promoteurs immobiliers affiliés à l'Union générale des entreprises et profession (UGEP) : après l'ouverture du dialogue avec la Conservation foncière à propos de la note 11680 du 12 novembre 2008, l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie oppose un niet aux demandes du syndicat. Autrement dit refus catégorique résoudre le problème des constructions réalisées avec modification de plan sur des terrains conservés avant la promulgation de la note 11680. Autrement dit aussi et surtout l'application de cette note avec effet rétroactif est toujours en vigueur. Des centaines de milliers de constructions seraient concernées apprend-on d'un communiqué du syndicat. La moindre modification de cour ou de balcon ne représentant ni menace pour la sécurité ni altération esthétique, prive un appartement, une maison de la possibilité d'être validée à la conservation foncière. On sait que l'agence de conservation foncière avait ouvert un dialogue avec les représentants de l'Union des petits promoteurs immobiliers depuis le mois de décembre 2009 surtout suite au consensus obtenu des groupes parlementaire, aussi bien majorité qu'opposition, sur l'aspect illégal de la note en question appliquée avec effet rétroactif. Du côté des promoteurs immobiliers tout les portait à croire que l'agence avait compris le problème surtout qu'elle leur avait demandé de présenter un dossier indiquant le genre d'infractions commises par les propriétaires et que les choses commençaient à prendre leur cours normale, les services de la conservation foncière et de la cartographie. Mais l'espoir ne fut que d'une courte durée. Les membre du syndicat disent avoir été très surpris d'un volte-face lors de la rencontre du 27 janvier au siège de l'Agence national de la conservation foncière réunissant des membres du bureau du syndicat avec le secrétaire général de l'Agence, le directeur général de la cartographie et un responsable de la direction générale de la Conservation foncière : l'agence refuse de régler la situation des constructions réalisées avant la promulgation de la fameuse note sous prétexte que les conservateurs ne peuvent pas, à eux seuls, endosser la responsabilité des infractions commises dans les constructions réalisées et que d'autres départements doivent être de la partie dont la primature, l'Intérieur, l'Habitat. Du coup le syndicat, dans un communiqué rendu public, s'interroge sur le destin des constructions de « millions de Marocains », des propriétés réalisées avant la promulgation de cette note ? « Quelle est la faute des promoteurs immobiliers qui sont, du fait de la note 11680, menacés de faillite et de prison ? » s'interroge le syndicat, de même pour les résidents marocains à l'étranger qui ont investi leurs économies dans des constructions au pays ? Pour le syndicat la responsabilité incombe aux conservateurs et à leur tête l'agence nationale de la conservation foncière créée en 2002 et non au citoyen qu'il soit promoteur immobilier ou simple propriétaire parce que l'article 72 du Dahir régissant l'opération de conservation sur lequel l'agence s'appuie pour légitimer sa note 11680, ne date pas d'aujourd'hui mais existe bel et bien depuis 1913 ! « Si l'interprétation que l'agence donne aujourd'hui de cet article 72 est vraie, elle devrait nécessairement ouvrir une enquête sur la non application de la loi pendant des décennies par les conservateurs, leur suspension et leur incarcération » indique-t-on en substance dans le communiqué du syndicat. Ce dernier dit détenir un certain nombre d'attestations de propriété où des conservateurs certifient que la propriété à conserver, à titre d'exemple, est un R+3 avec des constructions sur la terrasse alors que sur le plan de la même propriété il n'est indiqué que R+1. Le conservateur valide donc des constructions que le plan de la bâtisse ne reconnaît pas. Le syndicat se demande s'il faut juger les citoyens, sachant que plus de 70% des maisons au Maroc ne sont pas conservées ou s'il faut plutôt mettre sur le sellette les conservateurs qui prétendent aujourd'hui que l'article 72 du dahir de 1913 les empêche de conserver des constructions non-conformes aux plans. « Pourtant tout le monde sait que jusqu'au 10 novembre 2008 tout en connaissant l'existence de cet article, les conservateurs validaient même les constructions anarchiques » précise-t-on dans le communiqué de l'Union des petits promoteurs immobiliers. En conséquence de l'attitude des responsables de l'agence de conservation foncière, le syndicat décide de relancer sa communication à propos de la note 11680 en adressant des correspondances à tous les départements concernés et en dénonçant le réveil très tardif des conservateurs.
