Fraude fiscale très répandue dans les transactions immobilières, “An-Nouar” (le noir ou dessous de table) est une pratique ancrée dans le monde de l'immobilier, tout comme d'autres fraudes qui gangrènent plusieurs secteurs de l'économie nationale, dépouillant les recettes de l'Etat de revenus conséquents dont le pays à beaucoup besoin pour financer ses projets de développement. Désormais, les promoteurs immobiliers qui n'ont rien à se reprocher doivent non seulement afficher publiquement qu'ils n'exigent pas “An-Nouar” pour les acquéreurs mais aussi leur prix public de vente (avec ou sans TTC). C'est en tout cas ce que la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) espère que ses propres membres appliquent dans le cadre de la Charte d'éthique que cette organisation a adopté en novembre 2008. Depuis cette date, et après avoir constitué son comité d'éthique, la FNPI s'était attelée à la normalisation de ses relations avec la Direction Générale des Impôts (DGI) comme elle a continué à plancher avec l'Habitat sur les critères de labellisation des projets immobiliers, a indiqué son staff dirigeant lors d'une conférence de presse donnée, lundi à Casablanca, à l'occasion du lancement de la campagne d'affichage. Dans une démarche volontariste, poursuit la même source, la FNPI a proposé à ses membres des mesures d'accompagnement à même de renforcer le climat de confiance avec les citoyens et les pouvoirs publics. Les promoteurs immobiliers signataires de la Charte d'éthique doivent veiller à ce que les prix soient clairement communiqués et affichés dans un esprit de transparence des transactions. Ils s'interdisent tout comportement consistant, directement ou indirectement à promettre, offrir, solliciter ou accorder des paiements illicites en vue d'acquérir ou de vendre un bien immobilier quelconque. Ils s'engagent par ailleurs à mettre en place les moyens appropriés pour lutter contre la corruption, sensibiliser leurs salariés aux mesures prises à cet effet et promouvoir le respect de cet engagement par les salariés au moyen d'une information adéquate, de programmes de formation et de procédures disciplinaires. Aussi, pour la transparence de leurs relations avec les éventuels acquéreurs, tous les membres de la FNPI et des différentes associations régionales qui lui sont affilées ont été invités à afficher les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication à compter du 1er juillet 2010. Des banderoles indiquant que le prix de vente est déclaré à 100% ont été confectionnées par la fédération pour être distribuer à l'ensemble de ses membres signataires de la Charte d'éthique afin de les accrocher sur les biens mis en vente. Ainsi, les acheteurs sauront à quoi s'en tenir. Reste à savoir dans quelle mesure ces dispositions seront respectées. La pratique du noir, qui consiste à ne déclarer qu'une partie du montant de la transaction afin de réduire le taux de la taxe sur le profit immobilier (TPI), peut atteindre jusqu'à 40%. La TPI est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d'achat diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, des dépenses d'investissement réalisées et des intérêts payés. Son taux est fixé à 20% mais ne doit en aucun cas être inférieur à 3% du prix de vente. On convient que les promoteurs qui exigent les dessous de table, et qui peuvent faire l'objet d'un redressement par les impôts, ne cherchent pas seulement à diminuer au maximum ce taux mais aussi à dissimuler d'autres pratiques frauduleuses. Si une partie importante du montant de la transaction se fait au noir (entre 20 à 30%), c'est qu'une partie des travaux a été également réalisée au noir. Pourquoi l'acquéreur se rend-il complice du fraudeur? Ayant trouvé le bien tant convoité, il croit aux arguments du vendeur et se plie à ses exigences. On le persuade qu'il réalise une économie avec la baisse des droits d'enregistrement si une partie du prix d'achat est dissimulée. On ne lui dit jamais qu'il risque un redressement consistant en le paiement d'un complément des droits d'enregistrement ainsi que des pénalités et intérêts de retard.
