M. Karim Ghallab: La Chambre démontre son aptitude à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution

Chambre des représentants : Le projet du règlement intérieur approuvé à l'unanimité

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le projet de son règlement intérieur, lors d'une séance plénière tenue jeudi.
Ce texte de 189 articles constitue une révision préliminaire de l'ancien règlement intérieur dans l'objectif de l'adapter aux dispositions constitutionnelles et permettre ainsi à la Chambre de s'acquitter de son rôle législatif et de contrôle, notamment dans la perspective de la présentation de la déclaration gouvernementale et du projet de loi de finances.
Les modifications apportées par le nouveau règlement portent sur les droits de l'opposition, les commissions permanentes, la discussion de la loi de finances, les commissions d'enquête, les relations entre la Chambre des représentants et les institutions et instances œuvrant dans les domaines de la protection des droits et des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative.
La commission, qui a élaboré ce projet, devra poursuivre son travail dans la perspective d'une révision globale de ce règlement visant à promouvoir l'action de la Chambre des représentants et à remédier aux dysfonctionnements qui influent négativement sur l'action et l'image de la Chambre.
Le projet de règlement intérieur constitue un premier pas dans la mise en place de mécanismes et procédures parlementaires susceptibles d'encadrer l'action de la Chambre, notamment le programme gouvernemental, le projet de loi des finances et les sessions des questions orales, a indiqué Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants.
Les nouveautés apportées à ce nouveau règlement, a -t-il indiqué, portent sur le renforcement de la capacité productive de la Chambre à travers l'accroissement du nombre des commissions permanentes et la révision de leurs attributions en tenant compte de la durée des sessions parlementaires qui s'est étendue, conformément aux dispositions de la constitution, à quatre mois au lieu de trois.
Les innovations tendent également à consolider et enrichir l'action parlementaire à travers la mise en place de nouvelles dispositions stipulant, entre autres, la présence du chef de gouvernement une fois par mois à la Chambre des représentants, a-t-il souligné.
Elles portent aussi sur la révision des rapports de certaines institutions et instances nationales, le renforcement du rôle législatif à travers la session mensuelle consacrée à la discussion des propositions de loi et le renforcement du contrôle des commissions, a-t-il ajouté.
L'institution législative a démontré son aptitude à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution, en élaborant un règlement intérieur capable d'encadrer son action, a, en outre, affirmé le président de la Chambre des représentants.
La révision du règlement intérieur constitue une «révision préliminaire» visant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles, a dit M. Ghellab lors d'un point de presse.
Il a noté que cette adéquation a été mise au point à travers une méthodologie participative en deux étapes: La première a servi à apporter des modifications de nature à faciliter l'entame de l'action parlementaire, alors que la seconde a concerné la mise en place d'une commission chargée de la révision du règlement en harmonie avec les dispositions de la Constitution.
«Animés par la forte volonté de réformer, améliorer son efficience et soumettre à l'évaluation l'action parlementaire, nous nous sommes engagés à nous mettre à l'ouvrage entre les sessions pour finaliser la seconde révision du règlement», a indiqué M. Ghellab.
Il a souligné que la mouture actuelle du règlement intérieur comporte plusieurs innovations, dont le but est d'améliorer l'action parlementaire.
Le renforcement de l'action parlementaire est tributaire essentiellement de l'accroissement du nombre des commissions permanentes, de l'amélioration de la qualité, de la discussion des rapports de certaines institutions et instance nationales, ainsi que du renforcement du rôle législatif, a-t-il précisé.
Il a souligné que le renforcement du processus démocratique dépend d'un parlement disposant de tous les outils de travail, d'autant que cette institution s'occupe des attentes et préoccupation des citoyens.
A propos de la «chaine parlementaire», M. Ghellab s'est dit déterminé à donner vie à ce projet «le plus tôt possible», soulignant les multiples procédures à accomplir se rapportant à ce sujet notamment sur le plan institutionnel et organisationnel.
En réponse à une question sur la relation avec les médias, M.Ghellab a relevé l'importance de la réglementer de sorte qu'elle ne demeure pas «arbitraire» et que la présence des médias devienne «institutionnelle», relevant que «la mise en œuvre de cette démarche sera entreprise en fonction des moyens existants».
Une fois ce règlement approuvé par le conseil constitutionnel, il sera procédé à la mise en place d'une commission compétente qui s'emploiera à une nouvelle révision, plus élargie et globale, sur la base de la bonne gouvernance de la Chambre.
De leur côté, les représentants des groupes parlementaires, qui ont contribué à l'élaboration de ce règlement, ont relevé l'importance de cette démarche qui vise à poser les fondements d'une action parlementaire «sérieuse et responsable» en harmonie avec les dispositions constitutionnelles.
Cette révision a été dictée par la nouvelle conjoncture politique, notamment l'installation du nouveau gouvernement, ont-ils noté, estimant que cette modification comporte des mesures transitoires visant à encadrer l'action du gouvernement et à poursuivre les réformes engagées par le royaume.
Ils ont souligné que la prochaine révision portera sur des points importants, notamment ceux ayant trait à l'action de la Chambre des représentants et sa relation avec la Chambre des conseillers, ainsi qu'avec les autres institutions constitutionnelles.
Il est à signaler que ce règlement intérieur sera soumis à la Cour constitutionnelle, avant sa publication au bulletin officiel.