Hausse des vignettes pour les grosses cylandrées Un nouveau produit : le logement locatif social Le Conseil de gouvernement, réuni hier, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, devait adopter le projet de loi de Finances pour l'exercice 2012. Un projet dont l'élaboration a tenu bien compte aussi bien de la conjoncture nationale que de la conjoncture internationale : retard des pluies, crise de la zone euro, flambée des prix du baril du pétrole… Ce projet vise, selon le gouvernement, à réaliser un taux de croissance de 4,2% et réduire le déficit budgétaire de 6,1% à 5% du PIB. Il envisage aussi de créer plus de 26.000 emplois et de consacrer 13,2 milliards de DH (environ 1,57 milliard USD) à la mise en œuvre des engagements contractés au titre du dialogue social en 2012. Le projet de loi de Finances 2012 prévoit aussi la création du Fonds de soutien à la cohésion sociale, nouvelle appellation du Fonds de solidarité nationale, déjà retenu par le précédent gouvernement, qui sera doté de ressources prévisionnelles de l'ordre de 2 milliards de dirhams. Il sera financé par le Fonds de Solidarité des assurances, une contribution de solidarité de 1,5% du bénéfice net supérieur ou égal à 200 millions de dirhams déclaré au titre de l'impôt sur les sociétés en 2012, et une participation de 1,6% du prix de vente public des cigarettes (hors TVA). Destiné aux populations vulnérables, ce fonds sera consacré au soutien à l'éducation à travers le programme Tayssir, à la santé à travers le RAMED (Régime d'assistance médicale), et à la question des populations dans les zones montagneuses. Ce fonds sera destiné également à alimenter les secteurs de l'emploi, de l'habitat social, du développement humain... A noter que ce Fonds a été déjà suggéré par le gouvernement sortant de M. Abbas El-Fassi. Malheureusement, il avait été bloqué en raison de considérations politiciennes par l'ancien ministre des Finances. Sur le plan social toujours, le projet de loi de Finances 2012 prévoit des mécanismes de promotion de l'emploi dans le secteur privé qui sera doté d'un milliard de dirhams. Pour cela, le budget sera consacré à la prise en charge de la formation et des stages et à l'accompagnement au niveau des charges sociales. Dans le même sillage, le secteur de l'enseignement sera doté d'une enveloppe budgétaire de l'ordre de 51 milliards de dirhams, la santé de 12 milliards de dirhams, la politique de l'Habitat de 3 milliards de dirhams. Un budget de 13,2 milliards de dirhams est aussi prévu pour le dialogue social. Toujours au niveau social, le budget 2012 prévoit des encouragements au profit des programmes de l'habitat social affecté à la location sous l'appellation « Logement locatif social ». Là aussi, le projet, déjà proposé par l'ancien ministre de l'Habitat, M. Taoufiq Hjira, avait été bloqué pour les mêmes considérations politiciennes. Ces programmes de l'habitat social profiteront pendant une durée maximum de 20 ans aux personnes morales ou physiques qui affecteraient au moins 25 logements sociaux à la location pour une durée de 8 ans minimum. Concernant la Caisse de compensation, une enveloppe budgétaire de l'ordre de 42 milliards de DH est prévue. Sur le volet économique, le rythme de l'investissement public augmentera de 21% pour une enveloppe de 190 milliards de dirhams. Côté fiscalité, le projet envisage d'augmenter le taux des TIC applicable sur les cigarettes et à un certains tabacs manufacturés de 59,4% respectivement à 61 et 65%. Autre mesures attendues : relèvement du tarif de la tranche supérieure de consommation électrique, hausse de la taxe spéciale automobile et des droits d'enregistrement pour une catégorie de véhicules… Sur le plan des ressources douanières, une baisse légère des recettes est prévue en raison du démantèlement douanier entre le Maroc et l'Union européenne devenu effectif à partir du 1er mars 2012. Ce projet s'articule autour de trois orientations fondamentales : renforcement de l'Etat de droit et des principes de bonne gouvernance, consolidation des bases d'une croissance économique forte et durable, et rétablissement des équilibres macro-économiques.
