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Trois axes prioritaires : • Consolidation de l'Etat de Droit • Une croissance forte et durable • Accès équitable des citoyens aux services et équipements de base dans le respect des principes de solidarité et d'égalité des chances
La Chambre des Représentants adopte à la majorité le projet de Loi de finances 2012 La Chambre des Représentants a adopté, mercredi en plénière, à la majorité le projet de loi de finances 2012 dans sa globalité. Le projet a été approuvé, lors de cette séance dirigée par le président de la Chambre, Karim Ghellab, par 166 voix, 49 contre et 15 abstentions. L'examen du projet a été émaillé, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique qu'au niveau des autres commissions sectorielles ou encore à travers les interventions des différents groupes parlementaires, par un large débat entre majorité et opposition sur la capacité du gouvernement à faire face à la conjoncture économique difficile et à répondre aux attentes notamment économiques et sociales. Les débats ont également porté sur les aspects relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat, la révision globale des impôts, l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude, l'amélioration du climat de transparence dans les transactions publiques, le renforcement du contrôle constitutionnel des institutions publiques, la révision du traitement des statistiques et données numériques présentées par des institutions telles le Haut commissariat au plan (HCP), ainsi qu'à l'encouragement des investissements et la réforme de la caisse de compensation. La majorité a estimé que ce projet vise à redonner espoir et à rétablir la confiance du citoyen, le qualifiant d'ambitieux et volontariste eu égard aux indicateurs actualisés et aux ambitions affichées en termes de mesures sociales. Pour l'opposition, ce projet s'inscrit dans une logique de continuité et manque de vision globale dans le règlement des problèmes économiques et sociaux, et ne reflète pas dans les faits les objectifs du programme de l'Etat, lequel programme a obtenu la confiance de la Chambre des représentants. Elle a aussi relevé l'absence de toute nouvelle structuration financière ou vision stratégique. Majorité et opposition ont toutefois souligné la nécessité de la révision de la loi organique des finances pour combler les lacunes entravant l'examen en profondeur et la consultation entre l'ensemble des partenaires avant que le projet ne soit soumis au Parlement, l'objectif étant que le budget puisse être élaboré en coordination avec tous les partis politiques, les organisations syndicales et professionnelles, ainsi qu'avec les chambres professionnelles. Les deux parties ont également relevé l'importance de mettre la loi de finances en conformité avec la dimension régionale consacrée dans la nouvelle Constitution. Dans le cadre de son interaction avec les groupes de la majorité et de l'opposition, le gouvernement a adopté une approche participative relative aux amendements proposés en vue d'enrichir le projet de loi de finances 2012. Ceci a donné lieu à des débats fructueux au sein de la Commission des finances et du développement économique qui ont été sanctionnés par une série d'amendements, dont plus de 50 pc ont été adoptés à la majorité. Ces amendements ont porté particulièrement sur le renforcement de la dimension sociale. Dans ce sens, le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, avait indiqué, mardi en réponse aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre du débat du budget général, que le projet a consacré plus de 2,5 MMDH à la création de la Caisse de solidarité sociale, qui devrait participer au financement du Régime d'assistance médicale (Ramed), permettre aux couches démunies d'accéder à l'enseignement à travers le programme Tayssir, d'améliorer le système de ciblage des personnes nécessiteuses et de contribuer à la lutte contre la pauvreté. Le projet de loi de finances, qui intervient dans un contexte marqué par la réforme constitutionnelle, s'articule autour de trois axes prioritaires, à savoir la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des bases d'une croissance forte et durable et la garantie d'un accès équitable des citoyens aux services et aux équipements de base, dans le respect des principes de solidarité et d'égalité des chances. La Chambre des Représentants a adopté, mercredi en plénière, à la majorité le projet de loi de finances 2012 dans sa globalité Le projet a été approuvé, lors de cette séance dirigée par le président de la Chambre, Karim Ghellab, par 166 voix, 49 contre et 15 abstentions. L'examen du projet a été émaillé, tant au niveau de la commission des finances et du développement économique qu'au niveau des autres commissions sectorielles ou encore à travers les interventions des différents groupes parlementaires, par un large débat entre majorité et opposition sur la capacité du gouvernement à faire face à la conjoncture économique difficile et à répondre aux attentes notamment économiques et sociales. Les débats ont également porté sur les aspects relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat, la révision globale des impôts, l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude, l'amélioration du climat de transparence dans les transactions publiques, le renforcement du contrôle constitutionnel des institutions publiques, la révision du traitement des statistiques et données numériques présentées par des institutions telles le Haut commissariat au plan (HCP), ainsi qu'à l'encouragement des investissements et la réforme de la caisse de compensation. La majorité a estimé que ce projet vise à redonner espoir et à rétablir la confiance du citoyen, le qualifiant d'ambitieux et volontariste eu égard aux indicateurs actualisés et aux ambitions affichées en termes de mesures sociales. Pour l'opposition, ce projet s'inscrit dans une logique de continuité et manque de vision globale dans le règlement des problèmes économiques et sociaux, et ne reflète pas dans les faits les objectifs du programme de l'Etat, lequel programme a obtenu la confiance de la Chambre des représentants. Elle a aussi relevé l'absence de toute nouvelle structuration financière ou vision stratégique. Majorité et opposition ont toutefois souligné la nécessité de la révision de la loi organique des finances pour combler les lacunes entravant l'examen en profondeur et la consultation entre l'ensemble des partenaires avant que le projet ne soit soumis au Parlement, l'objectif étant que le budget puisse être élaboré en coordination avec tous les partis politiques, les organisations syndicales et professionnelles, ainsi qu'avec les chambres professionnelles. Les deux parties ont également relevé l'importance de mettre la loi de finances en conformité avec la dimension régionale consacrée dans la nouvelle Constitution. Dans le cadre de son interaction avec les groupes de la majorité et de l'opposition, le gouvernement a adopté une approche participative relative aux amendements proposés en vue d'enrichir le projet de loi de finances 2012. Ceci a donné lieu à des débats fructueux au sein de la Commission des finances et du développement économique qui ont été sanctionnés par une série d'amendements, dont plus de 50 pc ont été adoptés à la majorité. Ces amendements ont porté particulièrement sur le renforcement de la dimension sociale. Dans ce sens, le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, avait indiqué, mardi en réponse aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre du débat du budget général, que le projet a consacré plus de 2,5 MMDH à la création de la Caisse de solidarité sociale, qui devrait participer au financement du Régime d'assistance médicale (Ramed), permettre aux couches démunies d'accéder à l'enseignement à travers le programme Tayssir, d'améliorer le système de ciblage des personnes nécessiteuses et de contribuer à la lutte contre la pauvreté. Le projet de loi de finances, qui intervient dans un contexte marqué par la réforme constitutionnelle, s'articule autour de trois axes prioritaires, à savoir la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des bases d'une croissance forte et durable et la garantie d'un accès équitable des citoyens aux services et aux équipements de base, dans le respect des principes de solidarité et d'égalité des chances.
