Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Les finances publiques au cours du premier semestre Hausse des recettes grâce aux produits de l'IR et à l'OCP
Les charges de la compensation et des salaires augmentent de 60,6% et 16,1% respectivement
Au cours du premier semestre de 2012, les dépenses et les recettes du Trésor ont évolué de manière différenciée suivant les facteurs qui déterminent habituellement ou occasionnellement les différents postes qui les composent. Ainsi, au titre des recettes l'Impôt sur le revenu est en hausse de 21,7% due à la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Elles ont été aussi impactées par le versement par l'OCP de 2 MMDH durant le mois de juin 2012 au titre des dividendes du à l'Etat. dépenses d'investissement qui diminuent de 6,2%, pendant que le déficit du Trésor s'établit à 21,6 MMDH contre 2,1 MMDH à fin juin 2011. Les recettes ordinaires se sont élevées à 101,4 MMDH en augmentation de 2,7% par rapport à fin juin 2011. Ceci est dû à la hausse des recettes fiscales de 8% conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 31,8%. Les recettes fiscales se sont établies à 90,6 MMDH, en accroissement de 8% par rapport à leur niveau de fin juin 2011. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de 5,9% des recettes douanières, de 9,2% de la fiscalité la TIC sur les tabacs manufacturés. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 27,8 MMDH à fin juin 2012, en hausse de 5,9 % par rapport à leur niveau à fin juin 2011. Les recettes des droits de douane réalisées à fin juin 2012 ont été de 4,8 MMDH contre 5 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 4,9%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation ont été de 16,6 MMDH à fin juin 2012 contre 15,1 MMDH un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de 9,5%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 11,6% et celle sur les autres produits de 8,9%. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 6,5 MMDH contre 6,1 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 5,9%. Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont établies à 58,1 MMDH à fin juin 2012, en augmentation de 9,2% par rapport à leur niveau de fin juin 2011. S'élevant à 24,4 MMDH à fin juin 2012 contre 23,4 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 4,5%. Les recettes de l'IR à fin juin 2012 ont enregistré une hausse de 21,7% par rapport à leur niveau à fin juin 2011 (15,6 MMDH contre 12,8 MMDH). Ceci s'explique notamment par le fait que les recettes de l'IR à fin juin 2012 tiennent compte de l'impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. Les recettes de l'IR prélevé par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 29,3%. Les recettes générées par la TVA intérieure à fin juin 2012 ont atteint 10,9 MMDH contre 10 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 9,2%. Les recettes de l'enregistrement et du timbre ont été de 6,4 MMDH à fin juin 2012 contre 6,1 MMDH, soit une hausse de 5,3%. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 17,3% qui s'explique par la diminution des majorations de retard de 25,1%. Les recettes non fiscales se sont élevées à 9,3 MMDH, en baisse de 31,8% d'une année sur l'autre en raison essentiellement de la réalisation en 2011 d'une recette de privatisation de 5,3 MMDH. Les recettes de monopole et participations ont été de 6,3 MMDH à fin juin 2012 contre 4,2 MMDH à fin juin 2011, soit une hausse de 50,1%. Ces recettes proviennent pour l'essentiel d'IAM (2,2 MMDH), de l'OCP (2 MMDH), de l'agence nationale de la conservation foncière (1 MMDH) et de Bank Al-Maghrib (743 MDH). A fin juin 2012, il n'y a pas eu d'opération de privatisation, alors qu'à fin juin 2011, la cession de 20% du capital de la BCP avait rapporté 5,3 MMDH au budget général. - autres recettes non fiscales Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 27,9% qui s'explique essentiellement par le recul des recettes de fonds de concours (688 MDH contre 1,6 MMDH) conjugué à l'augmentation de la redevance gazoduc (1,2 MMDH contre 881 MDH). Les dépenses en en hausse de 13,5 % A fin juin 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées à 202,8 MMDH, soit un taux global d'engagement de 54% contre 53% à fin juin 2011. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 79% contre 78% à fin juin 2011. Les dépenses du budget général ont atteint 134,9 MMDH à fin juin 2012, en hausse de 13,5 % par rapport à leur niveau à fin juin 2011, qui s'explique par une augmentation de 24,1% des dépenses de fonctionnement conjuguée à une baisse de l'investissement et des charges de la dette budgétisée1 de 4,5% et de 5,8% respectivement. Les dépenses de fonctionnement se sont établies à 93,9 MMDH, dont 47,8 MMDH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en hausse de 12,6% (13,2 MMDH contre 11,7 MMDH). Les charges de la compensation ont augmenté de 62,6% (26,8 MMDH contre 16,5 MMDH). Les salaires servis par la TGR à fin juin 2012 ont atteint 47,8 MMDH contre 41,2 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 16,1% en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011. Les salaires servis par le CNT se sont établis à 41,8 MMDH, en hausse de 15,8% par rapport à leur niveau à fin juin 2011, en raison de l'accroissement de la masse salariale structurelle de 16,9% et de la baisse de 5,8% des rappels. L'investissement en baisse de 4,5% Les charges en intérêts de la dette se sont établies à 11,6 MMDH à fin juin 2012, en augmentation de 13,6% qui s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 13,2% et celles de la dette extérieure de 17,5%. Le solde ordinaire négatif constaté à fin juin 2012 est de 3,7 MMDH contre un solde positif de 13 MMDH un an auparavant. Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 19,7 MMDH à fin juin 2012 contre 20,6 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 4,5%. Ces dépenses tiennent compte du virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6 MMDH. L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre juin 2011 et juin 2012 fait ressortir une augmentation de la part de la compensation au détriment de celles de l'investissement et du matériel. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 27,7 MMDH. Ces recettes tiennent compte d'un transfert des charges communes d'investissement de 6 MMDH. Les dépenses ont été de 24,6 MMDH, dont 16,5 MMDH au titre des comptes d'affectation spéciale. Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 3,1 MMDH. La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 21,6 MMDH à fin juin 2012, contre un déficit de 2,1 MMDH un an auparavant. Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 2 MMDH à fin juin 2012 contre 8,3 MMDH à fin décembre 2011, soit une réduction de 6,3 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 27,9 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,8 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 30,7 MMDH. Le financement intérieur résulte notamment : - du recours net au marché des adjudications pour 27 MMDH ; - de la baisse des dépôts au Trésor pour 2,9 MMDH ; - et du recours aux disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 1,6 MMDH. Durant le mois de juin 2012, le Trésor a eu recours au marché interbancaire pour 2,5 MMDH. Les dépôts au Trésor ont atteint 42,3 MMDH à fin juin 2012, en diminution de 2,9 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2011. Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 398 MDH à fin juin 2012 contre 2 MMDH au début de l'exercice. S'établissant à 343,1 MMDH à fin juin 2012, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 8,9% par rapport à son niveau à fin décembre 2011. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 27 MMDH.
