Gestion du patrimoine au niveau de la CU... (Suite) Nous continuons à publier les observations et recommandations de la Cour Régionale des Comptes. Aujourd'hui nous abordons le non-respect de la procédure d'expropriation et ses conséquences. Il a été constaté que la commune ne se conforme pas à l'article 17 de loi 07-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire qui dispose que : «Le délai pendant lequel les propriétés désignées dans un acte de cessibilité peuvent rester sous le coup de l'expropriation est de deux ans à compter de la date de publication au Bulletin Officiel de cet acte. Si au cours de ce délai, l'expropriateur n'a pas déposé la requête, l'expropriation ne peut être prononcée qu'en vertu d'une nouvelle déclaration d'utilité publique». Le non-accomplissement par la commune des formalités de prise de possession de l'immeuble et de transfert de propriété a été constaté dans les cas suivants : Ouverture de la voie reliant l'avenue «Dighoussi» et l'avenue «Benzidane» - création de Zones Vertes (V5 et V58) et aménagement d'un parking Pa 16. Pour le projet Riad-Park, il est à signaler que l'exploitation du foncier par la commune ou l'absence de l'acte de la déclaration d'utilité publique et le non-accomplissement des formalités relatives à l'acte de cessibilité (y compris la consignation d'une indemnité provisionnelle) pourrait amener les propriétaires des immeubles à demander, par voie de justice, une indemnisation pour cause de «privation d'exploitation de leurs propriétés». A titre d'exemple, deux jugements N°459/2010/12 et N°447/2008/12 ont été prononcés par le tribunal ordonnant la commune à indemniser les propriétaires des immeubles objet du titre foncier N°1366/K et N°15508/K, pour des montants respectifs de 1.050.000,00 dh et 30.000,00 dh. La Cour Régionale des Comptes recommande à la commune de : Ne s'approprier les immeubles d'autrui, destinés à la réalisation des projets publics, qu'après l'établissement de l'acte de la déclaration d'utilité publique et l'accomplissement de toutes les formalités y afférentes, et ce, afin d'éviter les litiges qui finissent par des jugements en faveur des propriétaires des immeubles en question. Suivre les dossiers en coordination avec l'avocat pour accomplir correctement toutes les formalités susvisées de la procédure d'expropriation et éviter sa prescription. Utilisations et transactions ayant affecté le patrimoine immobilier de la commune Occupation illégale du domaine public communal par la société «C-B». La commune a mis gratuitement à la disposition du concessionnaire du service du transport urbain pour une durée de 18 mois, un lot de terrain situé à proximité des abattoirs municipaux pour l'exploiter en tant que Parc-Auto pour les bus. Or, après quatre ans de la date d'expiration de la durée contractuelle, le concessionnaire exploite toujours, et à titre gratuit, ce terrain. En outre, cette occupation pose les problèmes et les risques suivants : Une gêne de la circulation sur l'avenue des FAR, aux moments de sortie et de retour des bus, la pollution générale par les tuyaux d'échappement des bus, notamment dans les locaux des abattoirs engendrant des risques sur la qualité des viandes, d'où un danger imminent pour la santé des citoyens. De plus, les conditions de salubrité ne sont pas observées en raison de l'utilisation des lubrifiants des vidanges et les eaux de lavage des véhicules en l'absence d'équipements appropriés. D'ailleurs, plusieurs correspondances dans ce sens ont été envoyées par la direction provinciale de l'Agriculture de Meknès aux différents services concernés (ministère de l'Intérieur, Wilaya de Meknès-Tafilalet et Commune Urbaine de Meknès). Nous parlerons dans un prochain article des irrégularités dans des cessions immobilières. Sport universitaire... Suite aux échanges fructueux pendant les restitutions des ateliers, le Comité chargé du rapport final du colloque national du sport universitaire à l'Université Al Akhawayne a retenu, entre autres, les recommandations suivantes : - Recommandation générale : Pour que cette initiative ne reste pas lettre morte, les participants recommandent fortement la mise en place d'un Comité de suivi qui réfléchira à la mise en œuvres des actes du colloque. Le Comité est constitué de MM. Adel Kamande, directeur des sports à l'Université Al Akhawayne, Fettah Ahmadi, secrétaire général de la Ligue régionale du sport universitaire Université Moulay Ismaïl de Meknès, Hicham Si Ahmed, secrétaire général de la Ligue régionale du sport universitaire, Université Mohamed Ben Abdallah de Fès, Hicham Aghigha, secrétaire général de la Ligue régionale du sport universitaire, Université Ibn Tofaïl de Kénitra, Abderrazak Ouazzani, membre de la Ligue régionale du sport universitaire, Fès. - Le sport universitaire : sports de masse et d'animation «sport local», «le sport universitaire régional». Il y a la nécessité des portes ouvertes. Le renforcement des infrastructures de proximité. Optimisation de la présence des encadreurs sportifs dans les établissements universitaires. Formation des étudiants et formation continue des encadreurs (arbitrage-gestion, des équipes, entraînement sportif...). Diversification et multiplication du menu des activités proposées pour les étudiants pour une animation sportive optimale «Badminton, Aérobic, Arts Martiaux... Coopération entre les autorités académiques et sportives pour favoriser une conciliation entre la pratique sportive et la poursuite des études universitaires. Création et activation de l'apport des clubs estudiantins au sein des établissements. Motivation des étudiants et encadreurs sportifs. Initiation et incitation des présidents et directeurs des établissements à donner plus d'importance au sport universitaire. Elaboration d'un calendrier de compétitions annuelles étalées sur l'année académique. Elaboration d'un plan national pour la vulgarisation de la pratique et la compétition sportive. Adoption du système des Zones Régionales. Nous reviendrons sur la synthèse concernant le sport universitaire national et international après le colloque national du sport universitaire présidé par le président de l'Université Al Akhawayne, Ifrane. Colloque qui a connu la participation des responsables du sport universitaire au niveau des Universités marocaines et le représentant de la F.R.M.S.U .
