La constitution adoptée par référendum deux ans auparavant (1er juillet 2011) a jeté les bases d'une nouvelle phase dans le processus de consolidation du modèle démocratique marocain, en consacrant les piliers de l'identité nationale et en instaurant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Ce formidable sursaut de réforme n'est guère une affaire de circonstance, appelée désormais «printemps arabe», dans la mesure où le processus s'était déjà mis en branle dès l'accession au trône de SM le Roi Mohammed VI en 1999, avant de retrouver une allure de croisière après le discours historique du 9 mars 2011, dans lequel le Souverain a annoncé une profonde révision de la Loi fondamentale du Royaume. Obéissant à une démarche que SM le Roi Mohammed VI a voulu concertée, prenant en compte les aspirations exprimées par le corps social et les différents acteurs de la vie politique nationale, la nouvelle constitution positionne donc le Maroc en modèle d'exception et conforte son leadership régional, dans un espace en complète restructuration et en profonde mutation. Fruit d'une démarche participative inédite dans l'histoire du Maroc, la nouvelle Constitution consacre également les fondements de l'identité marocaine, plurielle et ouverte, en stipulant que le Royaume est un Etat musulman souverain qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Dans l'ensemble, la réforme entreprise est fondatrice d'un nouveau régime constitutionnel instaurant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale et établissant une royauté citoyenne, avec missions de souveraineté et d'arbitrage suprême. La Constitution prévoit en outre une séparation et un équilibre parlementaire des pouvoirs, avec un gouvernement émanant d'un Parlement élu, sous la direction d'un chef de gouvernement, dépositaire d'un pouvoir exécutif effectif, un parlement à compétences élargies et un pouvoir judiciaire indépendant, acquis aux normes universelles en la matière. Ainsi, la nouvelle loi fondamentale a rehaussé la place du chef de gouvernement, dépositaire d'un pouvoir exécutif plein, aux côtés d'un organe législatif bicaméral consacrant la prééminence de la Chambre des représentants sur la Chambre des conseillers, et prévoyant un élargissement du domaine de la loi. Le Gouvernement, émanation d'un Parlement élu, exerce ses attributions sous la direction d'un Chef de gouvernement, désigné par le Roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives et investi par la majorité absolue de la Chambre des Représentants, devant laquelle il engage sa responsabilité. Dans cette architecture, le Conseil de Gouvernement devient le véritable lieu de détermination et de mise en oeuvre de la politique de l'Etat, selon le nouveau texte. Quant au domaine législatif, il relève, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, du domaine exclusif du Parlement. Le parlement est aussi doté de mécanismes de contrôle parlementaire importants et dont les quorums d'activation ont été assouplis: motion de censure, commissions d'enquête, saisine de la Cour constitutionnelle et provocation d'une session extraordinaire. En outre la constitution érige le pouvoir judicaire en pilier fondamental dans le fonctionnement du système démocratique marocain, à la faveur des garanties fondamentales d'indépendance constitutionnalisées au profit des magistrats. Ces améliorations sont sous-tendues par le souci d'entourer le fonctionnement de la justice des garanties inhérentes à la mission de protection des droits et de veille qui revient de droit à la justice, d'autant plus que la panoplie des droits que cette institution est censée protéger couvre désormais des domaines beaucoup plus étendus qui concernent au premier chef la protection des libertés individuelles et collectives mais aussi les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. La Cour constitutionnelle, elle, se voit confier par la nouvelle constitution un rôle éminemment important de régulation, à travers notamment sa mission de gardienne de la constitutionnalité des lois. Sous la nouvelle constitution, la parité a été mise au cœur d'un projet sociétal qui serait sans avenir en l'absence de l'égalité des sexes, alors que l'égalité de tous en termes de droits et d'obligations et la réhabilitation de toutes les catégories sociales ont été érigées en priorité, sans oublier les multiples innovations louables relevées comme l'intégration des recommandations de l'Instance équité et réconciliation, l'officialisation de l'Amazighe comme langue officielle, aux côtés de l'Arabe, la consolidation des droits et libertés, de la transparence et de l'égalité des chances et le lien établi entre responsabilité et reddition des comptes.
