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La qualité du scrutin renforce la capacité du Maroc à se doter des outils de la démocratie correspondant aux normes internationales
Publié dans MAP le 02 - 07 - 2011

La qualité du scrutin, qui a marqué le référendum sur le projet de nouvelle constitution, renforce la capacité du Maroc à se doter des outils de la démocratie correspondant aux normes internationales.
"La qualité du scrutin, propre et transparent" place le Royaume en pôle position sur la voie des démocraties les plus avancées, de l'avis de plusieurs observateurs qui relèvent, par ailleurs, "le climat de liberté et d'ouverture" ayant marqué le déroulement du référendum, lequel a enregistré un taux de participation de 70,62 pc, selon les résultats partiels et provisoires des 2/3 des bureaux de vote.
Ce scrutin, qui s'est déroulé dans des conditions normales et dans un climat empreint du sens de responsabilité et de civisme, ouvre la voie à la mise en Œuvre des réformes profondes et structurelles qu'apporte le nouveau texte qui constitue un saut qualitatif pour l'édification d'une démocratie réelle à même de faire du Maroc un pionnier au niveau du Maghreb et du contient africain dans son ensemble.
En effet, le nouveau texte est porteur d'une architecture cohérente, équilibrée et novatrice s'inscrivant dans l'esprit des constitutions les plus modernes et consacrant, outre les fondements classiques des pouvoirs et leur fonctionnement, trois nouveaux piliers, à savoir les droits et libertés fondamentaux, la bonne gouvernance et la régionalisation avancée.
Le nouveau texte est aussi fondateur d'un nouveau régime de gouvernance consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
En ce sens, il met en place une royauté citoyenne, garante des options fondamentales de la nation, avec missions de souveraineté et d'arbitrage suprême, et établit une distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des Croyants et en tant que Chef de l'Etat.
La nouvelle loi fondamentale instaure, en outre, une séparation et un équilibre des pouvoirs, avec un Gouvernement émanant d'un Parlement élu, sous la direction d'un Chef de gouvernement, dépositaire d'un pouvoir exécutif effectif, et un Parlement fort, à compétences élargies, qui exerce le pouvoir législatif, vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques.
Elle consacre aussi un pouvoir judiciaire autonome et indépendant, acquis aux normes universelles en la matière.
Concernant les libertés collectives et individuelles, le nouveau texte établit une véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l'homme, consacrant la primauté des conventions internationales, dûment ratifiées par le Royaume, sur le droit interne et une armature de droits et libertés, digne des sociétés démocratiques avancées comme le droit à la vie, la prohibition de la torture et de toutes les violations graves et systématiques des droits de l'homme, la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable, les libertés de pensée, d'opinion et d'expression, la liberté de la presse et le droit d'accès à l'information.
La nouvelle loi Fondamentale prévoit en outre la création d'un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain, qui se veut une instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise.
La Constitutionnalisation de la régionalisation avancée constitue également une grande nouveauté.
En ce sens, le nouveau texte ouvre la voie à une réorganisation démocratique des compétences entre l'Etat et les régions, avec une consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine, en l'occurrence l'unité nationale et territoriale, l'équilibre, la solidarité et la pratique démocratique, l'élection des conseils régionaux au suffrage direct, et le transfert de l'exécutif de ces conseils à leurs présidents.
Enfin, la nouvelle constitution introduit la constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance à savoir, le conseil national des droits de l'Homme, le Médiateur, le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, l'autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination, et les instances de bonne gouvernance et de régulation.


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