Les terres collectives, dont la superficie totale est estimée à près de 15 millions d'hectares, constituent une richesse nationale importante qui fait face à de grands enjeux relatifs aux projets de développement, sur fond d'accélération de la demande des activités économiques et sociales. L'utilisation de ces terres collectives est répartie entre des terres consacrés au pâturage avec 12,6 millions d'hectares, à l'agriculture (2 millions d'hectares), dont 300.000 hectares situés dans les périmètres urbains et périurbains, alors qu'environ 100.000 hectares sont partagés entre l'espace forestier et les aires protégées, selon les données présentées au cours du lancement du débat national sur les terres collectives sous le thème « les terres collectives: pour un développement humain durable ». Pour leur part, le nombre des collectivités ethniques est évalué à environ 4.600 collectivités réparties sur 60 préfectures et provinces du Royaume, et représentées par plus de 7.600 Naibs. L'exploitation des terres collectives d'une manière directe par les collectivités ethniques à hauteur de 98 % de l'espace total, est faite conformément aux usages et coutumes, alors que les 2 % restants sont gérés par les organes de tutelle au profit des collectivités, à travers la location, la cession ou la participation. Les terres collectives constituent un actif immobilier qui contribue directement à la production nationale, grâce à leur superficie qui représente 40 % du régime foncier marocain, avec une grande majorité de terres agricoles. Ces terres étaient, au cours de ces dernières années, au centre de plusieurs enjeux en relation avec d'importants changements aux niveaux économique, politique, culturel et social. Les terres collectives et les collectivités ethniques sont régies par les dispositions du dahir du 27 Avril 1919 tel qu'il a été modifié et complété. Une valorisation tributaire d'une vision globale La valorisation et la préservation des terres collectives ainsi que la gestion des collectivités ethniques (soulaliyate) requiert l'adoption d'une approche spécifique à chaque catégorie sur la base d'une vision globale prenant en considération toutes les données économiques, sociales et environnementales et les spécificités de chaque région, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draiss. Intervenant à l'ouverture du Débat national sur les Terres collectives, placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Draiss a relevé que le traitement de la question des terres collectives doit prendre en considération la diversité et les spécificités propres à chaque domaine, en concertation avec tous les acteurs concernés. Pour le ministre, cette approche doit s'appliquer aux recommandations et directives issues de ce dialogue, qui se doivent d'être « réalistes et réalisables », en prenant en compte les ambitions et les attentes des collectivités ethniques. La concrétisation des orientations et des choix relatifs à la gestion des terres collectives requiert l'ouverture d'un chantier parallèle ayant trait à la réforme juridique et institutionnelle, la consolidation du processus de gestion déconcentrée des terres collectives et la mise en œuvre de mécanismes à même de concrétiser les orientations, a-t-il expliqué. Abondant dans ce sens, les différents participants à cette rencontre, dont des ministres, des élus et des acteurs économiques et sociaux, ont souligné l'importance de ce Dialogue national et sa valeur ajoutée pour la résolution des problèmes relatifs aux terres collectives. Aziz Akhnouch, a, quant à lui, appelé à réfléchir sur la manière de faire sortir ces terres des méandres de la complexité pour les transformer en investissements viables. Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Nizar Baraka, a souligné l'importance de l'adoption d'une approche participative à tous les stades du dialogue, en estimant que la réalisation des objectifs du dialogue passe par la sensibilisation et la protection de l'environnement et des richesses. Organisé sous le thème « Les terres collectives: pour un développement humain durable », ce Débat national a pour but de concevoir avec les différents acteurs et partenaires, une vision prospective consensuelle et participative, susceptible d'intégrer les mutations à l'œuvre et répondre aux attentes des différents acteurs. Il vise également, à mieux valoriser le patrimoine foncier collectif et le mettre au service du développement économique et social, tout en améliorant les conditions de vie des ayants droit et en les intégrant dans le processus du développement humain, sous la conduite clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI. En plus de la rencontre nationale du lancement du Débat sur les terres collectives, cinq rencontres régionales seront organisées, avec la participation des différents acteurs locaux et régionaux dans les villes d'Oujda, Ifrane, Ouarzazate, Marrakech et Kénitra et les travaux de ce Débat seront couronnés par un colloque national pour présenter la synthèse des rencontres régionales et d'élaborer les grandes orientations des réformes attendues.
