La direction des affaires rurales du ministère de l'intérieur a élaboré une charte de la déconcentration pour la gestion des affaires des collectivités ethniques et des terres soulaliyates qui sera mise en application, à compter de l'année 2013, de façon progressive afin d'assurer au mieux le transfert des attributions y afférentes du niveau central à celui provincial, en conformité avec l'esprit de la régionalisation avancée et en consécration de la politique de proximité, a annoncé le ministre de l'intérieur, M. Mohand Laenser. Dans un entretien à la MAP, le ministre a signalé que la direction des affaires rurales a également mis en place, à cet effet, un plan d'action stratégique 2013-2015 et procédé au lancement d'un site électronique des collectivités ethniques et des terres soulaliyate. Il a relevé que les terres collectives constituent un patrimoine foncier important, soit quelque 15 Millions d'ha, dont les autorités de tutelle s'attachent à mettre en valeur prioritairement au profit des groupements humains qui y appartiennent et de leurs ayants-droit, rappelant, à ce propos, que le dahir du 27 avril 1919 a dévolu au ministre de l'intérieur les attributions en matière d'exercice de la tutelle sur ces terres, une tutelle qui s'exerce dans un cadre institutionnel, composé de la direction des affaires rurales, du conseil de tutelle, des autorités provinciales et locales et des délégués (Naibs) de ces collectivités ethniques. Dans ce sens, M. Laenser a indiqué que, de par l'importance de l'assise foncière des terres collectives et de leur rôle dans l'économie rurale, (15 M ha dont 85 pc à vocation pastorale), les pouvoirs publics s'attachent à en faire un levier agissant dans le processus de développement économique et social du pays et pour l'amélioration des conditions de vie et des revenus des membres de ces collectivités humaines. La mission qu'assument les services du ministère de l'intérieur à cet égard, tant au niveau central qu'à l'échelon des autorités provinciales et locales et des délégués, obéit à une stratégie aux contours bien définis pour la gestion et la fructification des terres soulaliyates, a fait savoir le ministre, soulignant que son département déploie une action à trois niveaux, à savoir l'apurement juridique des terres collectives en vue d'établir juridiquement la propriété de ce patrimoine foncier au profit des groupes ethniques concernés, la gestion des conflits qui peuvent surgir au sujet de ces terres et enfin la valorisation du rôle des délégués des terres collectives dans le souci d'assurer la protection des droits des usagers et une mise en valeur optimale de leur patrimoine. Concernant le premier élément, M. Laenser a indiqué que le département de l'intérieur a mis en place des programmes de délimitation administrative des terres collectives et de leur immatriculation foncière pour les prémunir contre toutes les formes d'empiètement. Le bilan dressé à ce sujet fait ressortir que 6,4 millions d'hectares font actuellement l'objet de délimitation administratives. D'autre part, le processus d'immatriculation est arrivé à terme ou se poursuit concernant deux millions d'hectares alors que 6,6 millions ha sont en cours d'apurement foncier et juridique. A cet effet, le ministère a conclu une convention de partenariat avec l'Agence nationale de la conservation foncière en perspective d'immatriculer 2,3 Millions d'ha durant les deux prochaines années. En ce qui concerne la gestion des conflits, le département de l'intérieur privilégie une approche concertée et consensuelle visant à rapprocher les points de vue entre les différentes parties prenantes et recourt à cet effet à plusieurs mécanismes, tels l'envoi de commissions administratives techniques, les visites sur le terrain des conseils de tutelle ou la tenue de réunions élargies avec les protagonistes, a précisé M. Laenser. La fructification du patrimoine foncier des terres collectives se fait également à travers un meilleure cadrage de la mission du délégué (Naib) telle que définie dans le Guide du Naib, élaboré par les services de tutelle (mars 2008). Il s'agit, a-t-il expliqué, de développer une approche participative dans la prise de décision au niveau des collectivités ethniques pour la gestion de leur patrimoine foncier, en incitant notamment les délégués à consulter préalablement les ayants-droit avant de donner leur accord à toute opération ou transaction (location, cession..) intéressant les terres collectives. La politique suivie dans ce domaine accorde également une place éminente à la femme soulaliyate, dans l'optique de remédier aux anomalies constatées par le passé qui étaient discriminatoires, en ce sens que les femmes étaient privées du droit de jouissance de ces terres et de leur exploitation à la différence des hommes. Dans ce sens, les services de tutelle procèdent, dans le cadre d'une démarche progressive et concertée avec l'ensemble des parties concernées à la mise en application de deux circulaires ministérielles tendant à faire bénéficier les femmes soulaliyates des redevances financières et de l'exploitation des terres collectives, a fait savoir M. Laenser. La mise en oeuvre de ces deux circulaires a donné lieu à des résultats probants, tel que cela ressort du bilan pour l'année 2012. En effet, le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 21.000 femmes qui ont perçu un montant de 153 millions de dirhams, soit 36 pc des montants répartis entre l'ensemble des ayants-droit membres des collectivités ethniques, sur un total de 420 millions de DH. D'autre part, M. Mohamed Laenser a signalé que les services de tutelle s'emploient à encourager les ayants-droit à lancer des projets de développement générateurs de revenus, soit à titre individuel ou collectif, dans le cadre d'associations et de coopératives, garantes de pérennité des projets. Cette option a été renforcée à travers la conclusion avec le ministère de l'agriculture d'un accord visant à soutenir les ayants-droit en vue d'assurer une mise en valeur de leurs terres dans le cadre de l'agriculture solidaire et leur donner accès aux aides et soutiens dans le cadre du Plan Maroc Vert. En concomitance avec l'exploitation directe de la part des ayants-droit, les services de tutelle, a ajouté le ministre, s'emploient à mettre à disposition des assiettes foncières collectives à l'intention des investisseurs des secteurs public et privé, et ce à travers des opérations de location et de cession, selon les normes et procédures arrêtées, avec l'assentiment et l'accord des naibs des terres soulaliyates. En droite ligne de cette vision, le ministre a fait état de la mise en place d'un programme ambitieux s'intégrant dans le Plan Maroc Vert, qui se décline à travers la conclusion d'une convention visant à mobiliser un total de 40.000 ha de terres collectives dans le cadre d'opérations de location à des investisseurs privés. Le ministre a signalé à ce sujet que les opérations de location ou de cession devront se traduire par des redevances financières substantielles dont une partie sera consacrée à la réalisation de projets de développement au profit des collectivités soulaliyates, concernant notamment les secteurs de l'eau, de l'électricité, les sentiers ruraux et les infrastructures à vocation sociale, et de plus globalement les projets générateurs de revenus. Les services de tutelle veillent à inscrire nombre de ces projets dans les programmes de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et aussi dans un cadre participatif avec les institutions et les potentialités locales, a relevé M. Laenser. Ainsi, au cours des quatre dernières années, un total de 341 millions de dh a été alloué à la réalisation de 565 projets répartis entre 46 préfectures et provinces, et ce au profit de 390 collectivités ethniques qui comprennent quelque 600.000 personnes. De nouvelles perspectives sont en outre prospectées pour le développement de ce patrimoine, ajoute le ministre, signalant que les services de tutelle se penchent sur la préparation d'une plate-forme pour l'ouverture d'un débat national qui mettra à contribution l'ensemble des potentialités (administration publique, acteurs politiques, société civile, élus, Naibs des terres collectives, etc.). Ce dialogue national devra permettre de déboucher sur des réformes institutionnelles et juridiques à même d'assurer une gestion efficiente des terres collectives et une meilleure fructification de leur patrimoine, a affirmé le ministre. Saisie de trois tonnes d'essence de contrebande en provenance d'Algérie Trois tonnes d'essence de contrebande en provenance d'Algérie ont été saisies vendredi par la Gendarmerie royale dans la commune rurale de Beni Lent, province de Taza. Cette importante quantité d'essence de contrebande a été saisie dans un local dont se servait le propriétaire pour écouler clandestinement la marchandise, suite à quoi ce dernier a été remis à la police judiciaire pour complément d'enquête, indique-t-on de source policière. Durant le mois de décembre, les services de Gendarmerie royale ont réussi au total à mettre la main sur une vingtaine de tonnes de carburant de contrebande, en provenance d'Algérie.
