Au total 16 sociétés, soit 21% des sociétés cotées divulguent le montant global de la rémunération des membres du conseil, approuvé par l'assemblée générale : dont 83% des banques et 40% des sociétés du secteur immobilier. La rémunération médiane globale des administrateurs parmi les sociétés qui diffusent cette information est de 1.8 millions de dirhams ; la rémunération globale la plus élevée est de 7 280 000 MAD et la rémunération la plus faible est de 250 000 MAD. Seules deux entreprises cotées à la Bourse de Casablanca publient le montant global ou détaillé de la rémunération du ou des principaux dirigeants. Ces deux sociétés sont aussi cotées à la Bourse de Paris et se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France). Aucune des autres sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ne publie cette information. Les comités du conseil Nous nous sommes intéressés aux deux comités dont la mise en place est recommandée par le Code Marocain, à savoir : le comité d'audit et le comité des nominations et rémunérations. Comité d'audit Les rapports annuels de 20% des sociétés cotées comportent une description de la composition et des missions du comité d'audit ; dont 67% des banques et 75% des sociétés d'assurances. Six sociétés soit 8% ; dont un tiers des banques, intègrent dans leur rapport annuel un résumé des travaux du comité d'audit au cours de l'exercice écoulé. Ce résultat ne reflète pas la proportion des sociétés cotées ayant mis en place un comité d'audit ; en effet dans une enquête menée par l'IMA14, il est apparu que 70% des sociétés cotées (et 87% de l'ensemble des émetteurs faisant appel public à l'épargne15) disposaient d'un comité d'audit. Comité des nominations et rémunérations (CNR) Au total 10 sociétés cotées, soit 13% décrivent dans leur rapport annuel la composition et les missions du comité des nominations et rémunérations (CNR : parfois mis en place sous l'appellation comité gouvernance et assumant les missions relatives aux nominations et rémunérations) ; 67% des banques publient cette information. Seules 4 sociétés cotées soit 5% au total intègrent dans leur rapport annuel un résumé des travaux du comité au cours de l'exercice écoulé ; dont un tiers des banques. Ce résultat ne reflète pas la proportion des sociétés cotées ayant mis en place un comité des nominations et rémunérations ; en effet dans une enquête menée par l'IMA16, il est apparu que 53% des sociétés cotées avaient un CNR. Le rapport pose la question de savoir pourquoi l'ICGN recommande de publier ces informations. Il répond que, oncernant les travaux des comités : il s'agit de communiquer sur des procédures et non de révéler des secrets d'affaires ou des informations sensibles ; et établir que les comités ont bien passé en revue les sujets relevant de leurs responsabilités, en les reliant aux risques et perspectives de l'entreprise, sur l'exercice écoulé. Droit des actionnaires L'information relative à la structure de l'actionnariat est disponible sur le site de la Bourse de Casablanca pour l'ensemble des valeurs cotées. Elle est également exposée par la quasi-totalité des sociétés cotées publiant un rapport annuel d'activités. 6% des sociétés cotées (soit 5 au total) publient dans leur rapport annuel et/ou dans un guide de l'actionnaire les catégories d'actions, ainsi que les droits de vote qui y sont rattachés. Seules deux sociétés cotées publient les résultats des votes des résolutions de l'assemblée générale17. 33% des sociétés cotées (soit 26 au total) publient les résolutions de l'assemblée générale ordinaire dans leur rapport annuel : 83% des banques ; 50% des sociétés d'assurances ; 71% des sociétés de financement et 38% des sociétés du secteur bâtiment et matériaux de construction. Le rapport pose la question de savoir pourquoi l'ICGN recommande de publier ces informations ? Il y répond que le conseil doit s'assurer que les tous les votes sont comptabilisés de manière égale (en personne ou par procuration) et dans le cas où un nombre significatif d'actionnaires s'opposait à une résolution : s'assurer que la société explique les actions entreprises pour répondre aux inquiétudes des actionnaires ayant voté contre une recommandation du conseil.
