Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    After Polisario's Washington visit, Massad Boulos heads to Algiers    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    La Juve voulait Youssef En-Nesyri, le Lion rejette la formule proposée    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'équité dans le Droit successoral musulman

Le Maroc est doté d'un grand nombre de lois et, dans le souci de se doter d'un Droit moderne, il évolue de plus en plus vers le Droit positif, mais ne se détache pas, pour autant, de ses racines et de ses traditions religieuses. Ainsi, le Droit religieux reste une source importante de l'arsenal juridique marocain.
En effet, étant donné que le Maroc fait de l'Islam sa religion d'Etat, et en application de ce principe constitutionnel, le Coran, la Sounna et la Chariâ représentent des sources non négligeables du Droit marocain.
Concrètement, le Droit musulman se retrouve principalement dans les règles du statut personnel. Le Droit de la famille est régit par la loi musulmane, y compris les règles successorales. Le Code de la famille ne peut admettre des textes positifs qui soient en contradiction avec les textes clairs du Coran ou de la Sounna.
En Droit successoral musulman, consacrer le principe de l'égalité des genres, dans son absolu, tel que perçu par le Droit international,
n'est pas possible. Il est admis par l'ensemble des Oulemas (ijmâ) que les textes de l'héritage qui figurent dans le texte sacré ne peuvent supporter d'interprétation, étant suffisamment clairs. Dans ce sens, lorsque le texte sacré laisse un champ d'interprétation, la volonté du législateur dans la consécration d'une justice peut concrètement se mesurer. Pour preuve, le Code de la famille de 2003 a conféré à la petite fille et au petit fils, du coté de la mère, le droit de leur grand père dans le legs obligatoire, au même titre que les petits enfants du coté du fils, et ce, en application du principe de "l'ijtihad", dans un souci de justice et d'équité et instaurant une certaine égalité du genre.
Parler d'une égalité successorale nécessite un chamboulement dans les règles successorales en général. On ne peut concevoir la présence de certains bénéficiaires à la succession dans ce cas. En effet, en Droit musulman, les ascendants, les descendants et même les collatéraux sont des héritiers, soit "réservataires", soit "agnats". Admettre une égalité successorale entre femmes et hommes obligera à évincer certains héritiers, pour cause d'épuisement de la masse successorale. Ceci peut tendre vers d'autres inégalités, puisque certains héritiers se verront privés de leur droit à l'héritage.
En Droit comparé, et plus exactement en Droit français, les bénéficiaires d'une succession ne sont pas aussi nombreux qu'en Droit musulman. Généralement, il est question des parents, du conjoint et des enfants du conjoint. Actuellement, même les parents de ce dernier ne peuvent hériter (sauf pour eux d'un droit de retour sur les biens qu'ils avaient légués à leur fils à son vivant), parce que le législateur français voulait donner plus de protection au conjoint survivant. La succession est régie par le jeu des dispositions de dernière volonté. Cette possibilité laisse au défunt une grande liberté de décider du sort de ses biens de son vivant. Toutes ces règles, même si elles paraissent équitables ou instaurant une égalité des genres, ne sont pas forcement bénéfiques pour les héritiers. L'intervention sans cesse du législateur apporte un déséquilibre jugé par les professionnels du Droit comme grave.
Faire intervenir le Droit positif en Droit marocain dans les règles successorales en évinçant les règles établies par le Coran ne peut pas être toujours bénéfique pour la femme. En effet, le Coran désigne la femme comme étant un hériter réservataire qu'on ne peut jamais évincer. Des fois, par le jeu du concours, la femme réussit à recueillir une part de la succession qu'un homme ne peut avoir. L'homme est ainsi susceptible de ne rien obtenir dans la succession, contrairement à la femme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.