Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    Chantiers hydriques : Le gouvernement accélère la cadence    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Usage de drogues : Au Maroc, notre jeunesse mord au « hook » !    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Maroc : Arrestation d'un Français d'origine algérienne visé par un mandat d'arrêt international    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Maroc : Le chercheur Mimoun Aziza compile ses écrits sur le Rif et l'Espagne    Talbi Alami s'entretient à Paris avec la présidente de l'Assemblée nationale française    Ligue des Champions : L'UEFA change une nouvelle fois les règles    Coupe du monde des clubs : Donald Trump confirme sa présence à la finale    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    ANME : Le projet de loi relatif au Conseil National de la Presse, une étape essentielle pour combler le vide institutionnel    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Forum de l'alternance: le Maroc et la France affûtent leur coopération dans l'enseignement supérieur    Bancarisation: les nouvelles révélations de Bank Al-Maghrib    Bientôt des « Visites Mystères » pour renforcer la qualité des hébergements touristiques au Maroc    Mehdi Bensaïd plaide pour une refonte du droit de la presse à l'aune des mutations du métier    Sahara marocain: Un consensus international irréversible autour de la marocanité du Sahara et un appui soutenu à l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution politique à ce différend régional    Le Maroc et le Brésil déterminés à inscrire leur partenariat dans la durée au service d'un avenir plus intégré et plus prospère (M. Zidane)    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Infirmerie : quatre Lions de l'Atlas de retour, cap sur la reprise    Gaza: une vingtaine de morts dans des attaques israéliennes    Espagne: Pedro Sánchez annonce « un plan national de lutte contre la corruption »    Texas: le bilan des inondations dépasse les 100 morts    Info en images. Voie express Fès-Taounate : Lancement des travaux de la 3e tranche    Prévisions météorologiques pour le jeudi 10 juillet 2025    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    M-Automotiv renforce son réseau à Casablanca avec Panadis Auto    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    Défense : Le Maroc avance vers la souveraineté industrielle avec le véhicule blindé WhAP 8×8    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    La Dance World Cup 2025 accueille pour la première fois le Maroc et consacre la danse orientale comme art folklorique    Belgique : Le Collectif contre l'islamophobie dans le viseur des renseignements    CAN 2025 - CAN Féminine 2024 : Danone alimentera 10 000 volontaires et 5 000 journalistes    Spain supports Morocco's customs closure in Melilla citing bilateral agreement    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    BLS lève 500 millions de dirhams pour soutenir son développement logistique au Maroc    Feuille de route pour l'emploi: Le gouvernement enchaîne les réunions, le chômage en ligne de mire    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    Ventes de ciment : un premier semestre d'excellente facture !    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'équité dans le Droit successoral musulman

Le Maroc est doté d'un grand nombre de lois et, dans le souci de se doter d'un Droit moderne, il évolue de plus en plus vers le Droit positif, mais ne se détache pas, pour autant, de ses racines et de ses traditions religieuses. Ainsi, le Droit religieux reste une source importante de l'arsenal juridique marocain.
En effet, étant donné que le Maroc fait de l'Islam sa religion d'Etat, et en application de ce principe constitutionnel, le Coran, la Sounna et la Chariâ représentent des sources non négligeables du Droit marocain.
Concrètement, le Droit musulman se retrouve principalement dans les règles du statut personnel. Le Droit de la famille est régit par la loi musulmane, y compris les règles successorales. Le Code de la famille ne peut admettre des textes positifs qui soient en contradiction avec les textes clairs du Coran ou de la Sounna.
En Droit successoral musulman, consacrer le principe de l'égalité des genres, dans son absolu, tel que perçu par le Droit international,
n'est pas possible. Il est admis par l'ensemble des Oulemas (ijmâ) que les textes de l'héritage qui figurent dans le texte sacré ne peuvent supporter d'interprétation, étant suffisamment clairs. Dans ce sens, lorsque le texte sacré laisse un champ d'interprétation, la volonté du législateur dans la consécration d'une justice peut concrètement se mesurer. Pour preuve, le Code de la famille de 2003 a conféré à la petite fille et au petit fils, du coté de la mère, le droit de leur grand père dans le legs obligatoire, au même titre que les petits enfants du coté du fils, et ce, en application du principe de "l'ijtihad", dans un souci de justice et d'équité et instaurant une certaine égalité du genre.
Parler d'une égalité successorale nécessite un chamboulement dans les règles successorales en général. On ne peut concevoir la présence de certains bénéficiaires à la succession dans ce cas. En effet, en Droit musulman, les ascendants, les descendants et même les collatéraux sont des héritiers, soit "réservataires", soit "agnats". Admettre une égalité successorale entre femmes et hommes obligera à évincer certains héritiers, pour cause d'épuisement de la masse successorale. Ceci peut tendre vers d'autres inégalités, puisque certains héritiers se verront privés de leur droit à l'héritage.
En Droit comparé, et plus exactement en Droit français, les bénéficiaires d'une succession ne sont pas aussi nombreux qu'en Droit musulman. Généralement, il est question des parents, du conjoint et des enfants du conjoint. Actuellement, même les parents de ce dernier ne peuvent hériter (sauf pour eux d'un droit de retour sur les biens qu'ils avaient légués à leur fils à son vivant), parce que le législateur français voulait donner plus de protection au conjoint survivant. La succession est régie par le jeu des dispositions de dernière volonté. Cette possibilité laisse au défunt une grande liberté de décider du sort de ses biens de son vivant. Toutes ces règles, même si elles paraissent équitables ou instaurant une égalité des genres, ne sont pas forcement bénéfiques pour les héritiers. L'intervention sans cesse du législateur apporte un déséquilibre jugé par les professionnels du Droit comme grave.
Faire intervenir le Droit positif en Droit marocain dans les règles successorales en évinçant les règles établies par le Coran ne peut pas être toujours bénéfique pour la femme. En effet, le Coran désigne la femme comme étant un hériter réservataire qu'on ne peut jamais évincer. Des fois, par le jeu du concours, la femme réussit à recueillir une part de la succession qu'un homme ne peut avoir. L'homme est ainsi susceptible de ne rien obtenir dans la succession, contrairement à la femme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.