Avant de mettre un jouet à disposition sur le marché, les producteurs doivent procéder à une analyse des dangers de nature chimique, physique, mécanique, électrique, des risques d'inflammabilité, de radioactivité et en matière d'hygiène que le jouet peut présenter et procèdent à une évaluation de l'exposition potentielle des utilisateurs des jouets à ces dangers. Conformément aux dispositions de la loi n° 24-09, tout jouet conforme aux normes nationales qui lui sont applicables dont les références sont publiées au « Bulletin officiel» ou, à défaut, internationales. est présumé répondre aux exigences de sécurité et aux spécifications techniques prévues au présent arrêté et couverts par lesdites normes. Cette déclaration atteste que le jouet qui en fait l'objet répond aux exigences de sécurité. La déclaration de conformité doit être rédigée au moins en langue arabe et doit être mise jour régulièrement. L'évaluation de la conformité prévue par la loi précitée n° 24-09, doit être réalisée conformément aux procédures suivantes : - la procédure du contrôle interne de la fabrication prévue à l'annexe V au présent arrêté, lorsque le producteur a appliqué les normes appropriées mentionnées, couvrant toutes les exigences de sécurité nécessaires pour le jouet: - la procédure d'évaluation de conformité au type prévue à l'annexe VI de l'arrêté, dans les cas suivants: a) lorsque des normes appropriées mentionnées, couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet, n'existent pas: h) lorsque les normes appropriées existent, mais que le producteur ne les a pas appliquées ou seulement en partie: c) lorsque les normes appropriées, certaines d'entre elles, ont été publiées assorties d'une restriction; d) lorsque le producteur estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessitent une vérification par un tiers. Lorsque le producteur doit faire procéder à une évaluation de conformité au type, la demande d'évaluation de conformité de type, la réalisation de cette évaluation et l'émission d'une attestation de conformité de type sont effectuées conformément aux procédures figurant à l'annexe VI de l'arrêté. En outre : l) la demande d'évaluation de conformité de type doit comprend une description du jouet et une indication du lieu de fabrication: 2) une évaluation de l'analyse des dangers potentiels du jouet effectuée par le producteur peut être faite par un organisme d'évaluation de la conformité agréé, le cas échéant, conjointement avec ce producteur; - l'attestation de conformité de type comprend une référence au présent arrêté, des photos en couleur et une description claire du jouet, notamment ses dimensions ainsi qu'une liste des essais et analyses effectués, accompagnée d'une référence au rapport d'essai et analyses correspondant. L'attestation de conformité de type peut être révisé à tout moment par l'organisme d'évaluation de la conformité qui l'a délivrée ou par tout autre organisme d'évaluation de la conformité agréé, à la demande du producteur. Elle est révisée à la demande du producteur, en cas de nécessité, notamment en cas de modification du processus de fabrication, des matières premières ou des composants du jouet. Dans tous les cas, elle doit être révisée tous les cinq ans. L'attestation de conformité de type est retirée, par l'organisme susmentionné, si le jouet ne satisfait plus aux exigences de sécurité. Cet organisme informe la direction de la qualité et de la surveillance du marché de ce retrait. Le dossier technique prévu par la loi précitée n° 24-09, contient les pièces et documents relatifs aux moyens utilisés par le producteur pour garantir que les jouets satisfont aux exigences de sécurité. Il contient la déclaration de conformité établie selon le modèle fixé à l'annexe IV de l'arrêté, ainsi que, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, la documentation technique reproduisant, en particulier : - une description détaillée de la conception et de la fabrication, y compris une liste des composants et des matériaux utilisés dans les jouets, ainsi que les fiches de données de sécurité relatives aux substances chimiques utilisées à obtenir auprès des fournisseurs de substances chimiques. Cette description peut comprendre des dessins de la conception et de la fabrication, des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits et autres, ainsi que les descriptions et les explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas et le fonctionnement du produit; - une liste des normes et/ou des autres spécifications techniques nécessaires, appliquées entièrement ou en partie et la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de sécurité prévues par le présent arrêté lorsque ces normes n'ont pas été appliquées. Dans le cas où des normes ont été appliquées en partie seulement. la documentation technique doit préciser les parties des normes appliquées; - les rapports d'essais et analyses et la description des moyens par lesquels le producteur garantit la conformité de la production aux normes appliquées, si ce producteur a suivi la procédure de contrôle interne de la fabrication.
