Maroc-France: Regards croisés sur les régimes matrimoniaux et les successions / Amine Zniber, Président du Conseil Régional des Notaires de Rabat, à L'Opinion : / « Les régimes matrimoniaux et les successions au Maroc et en France, un sujet tabou, complexe et sensible » « Régimes matrimoniaux et successions : regards croisés Maroc-France », tel est le thème, qualifié d'important, de la première conférence franco-marocaine des Notaires, organisée le vendredi 27 novembre 2015 à Rabat, par le Conseil Régional des Notaires de Rabat en partenariat avec la Chambre des Notaires de Paris. Trois objectifs ont été assignés à cette conférence. Le premier consiste à informer les participants sur les nouveautés juridiques, réglementaires et judiciaires applicables en matière des régimes matrimoniaux et successoraux au Maroc et en France. Il s'agit aussi d'ouvrir des pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour aplanir les difficultés rencontrés dans le cadre de l'exécution des contrats de mariage et la liquidation des successions internationales. Le troisième objectif est d'accompagner les efforts fournis par les pouvoirs publics des deux pays afin de garantir les droits matrimoniaux et successoraux des concitoyens respectifs. « L'idée d'organiser cette conférence, aussi bien pour les expatriés français au Maroc que pour nos compatriotes marocains résidant en France, a germé il y a trois ans environ, à l'occasion de la signature d'un accord de jumelage entre la Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires de Rabat. Le but est de permettre à ces concitoyens d'accéder aux droits qui sont devenus, aujourd'hui, une sphère très complexe, parce qu'il y a tout le temps des réglementations nouvelles et des changements qui touchent l'organisation de la réglementation d'une manière générale », a déclaré à l'Opinion Maître Amine Zniber, Président du Conseil Régional des Notaires de Rabat. « Ce qui complique davantage les choses, c'est qu'aujourd'hui nous sommes dans un monde mondialisé, chose qui affecte l'ordre juridique de chaque pays », a ajouté M. Zniber, rappelant que « le Maroc a aujourd'hui une nouvelle Constitution, mise en place à partir de 2011, qui accorde la suprématie aux conventions internationales. Cela veut dire que ce sont ces conventions qui vont s'appliquer aux nationaux, aux binationaux et aux couples mixtes. Tout cela engendre, bien-entendu, des conséquences d'ordre juridique que le notaire, du fait qu'il est professionnel, doit parfaitement maîtriser. Il a même le devoir d'informer les citoyens, de donner un conseil avéré et doit être averti, et ce, pour éviter des litiges », a-t-il déclaré. Concernant le thème portant sur les régimes matrimoniaux et les successions au Maroc et en France, choisi pour cette conférence, M. Zniber a affirmé que c'est un sujet tabou, complexe et sensible. « Le choix de ce thème n'est pas fortuit, étant donné qu'une nouvelle réglementation en la matière est entrée en vigueur, en août 2015, qui aura un impact sur la gestion des relations familiales entre les individus des deux pays. En tant que notaires, il faut se préparer à cette nouvelle situation et converger vers des solutions pour améliorer le cadre juridique qui remonte à 1921 et qui organise les régimes matrimoniaux et les successions entre les deux pays », a souligné lePrésident du Conseil Régional des Notaires de Rabat . La nouvelle réglementation en question, entrée en vigueur le 17 août 2015, est relative au Règlement européen numéro 650 /2012, du 4 juillet 2012, portant sur la loi applicable en matière des successions. Ce règlement désigne la loi de l'Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès comme étant applicable à l'ensemble de la succession. Dès lors, une question se pose sur la possibilité d'application de la loi française au Maroc pour liquider la succession d'un français musulman, ou d'une personne qui jouit d'une double nationalité (marocaine et française). « Ce choix produit-il des effets ou sera-t-il neutralisé par les autorités marocaines compétentes en la matière ? », s'interroge le Conseil Régional des Notaires de Rabat. « Aujourd'hui, on a une belle opportunité, parce que nous avons parmi nous, ici à la conférence, des universitaires, des magistrats, des notaires, des conseillers consulaires et des membres d'associations des français résidants au Maroc, afin de ne pas rester dans une coquille juridique. Il s'agit plutôt d'une concertation assez ouverte que nous avons initiée, dans le but d'avoir une interaction avec les concitoyens et de comprendre leurs préoccupations, pour trouver des solutions avec des pratiques de notariat », a déclaré M. Zniber. C'est effectivement ce qui a été fait en marge de cette conférence. Une série de recommandations a été élaborée par les participants, après avoir discuté longuement au niveau de deux panels. L'un a été consacrée à la « Mobilité internationale et mixité conjugale à l'épreuve des régimes matrimoniaux : France-Maroc », l'autre à la « Mobilité internationale et mixité conjugale : quel impact sur les droits successoraux ?». Nous reviendrons sur ces deux panels dans nos prochaines éditions. Est-il besoin de souligner, enfin, qu'à ce jour, le nombre des Français résidants au Maroc s'élève à 49.195 ressortissants. Ils représentent la communauté étrangère la plus importante au Maroc. Pour les MRE (Marocains Résidant à l'étranger), leur nombre s'élève actuellement à 1.314.000, contre 10.734 en 1954. « Avec la croissance de ces flux migratoires, le nombre des mariages mixtes a nettement évolué, il en est de même des couples qui se marient dans l'un des deux pays et s'installent ensuite dans l'autre », fait justement savoir le Conseil Régional des Notaires de Rabat.
