Si cette année a connu plusieurs événements, côté femmes, ils ne sont pas tous à leur avantage. Toujours est-il que la gent féminine marocaine est sujette à ce genre de changements peu reluisants, surtout après les quatre années d'existence d'un gouvernement qui met de côté les réalisations précédentes, qui n'induit pas de changement effectif et à l'époque duquel stagne toute évolution. Heureusement que les dossiers au féminin sont appuyés, encore et toujours, sur le terrain, par une société civile dynamique et active, rappelant, à qui veut l'entendre, qu'elle est là, à travers les rapports élaborés, son militantisme effectif et les revendications dont elle se fait le vecteur de communication. Surtout que le débat est long et que tout est question de temps, ce qui n'est, bien entendu, quand même pas une raison pour s'éterniser dans le traitement de sujets brûlants. La mauvaise volonté politique, quant aux réformes radicales ou refonte de certaines lois qui concernent la moitié de la société, est flagrante. Dans la foulée des différents évènements, l'acharnement de la société civile venant en contrepoids à la sourde oreille du ministère de tutelle, ou carrément du gouvernement, plusieurs intervenants se sont accaparés certains dossiers jusque-là sous scellés, et sans suite, comme l'avortement. Les projets de loi sur lesquels travaillaient depuis de longues années ministères et associations féminines et de Droit, comme celui de la violence à l'égard des femmes, et qui devaient être déjà bien ficelés et approuvés, ont tout bonnement stagné; des Conseils et hautes instances, non encore installés, titubent entre budgets et politique. Bref, rien ne va, tout est soit cadenassé, soit paperassé (c'est-à-dire des réformes tant espérées cloîtrées dans une paperasse où les mots s'étalent sans prendre forme dans la réalité). Que de rêves qui partent en fumée, d'enfants livrés en plus grand nombre à la jungle de la rue, de mères avec leurs enfants expulsés du domicile conjugal, faute de lois bien ficelées et de mécanismes de prise en charge, de mères célibataires (fiancées ou violées) rejetées et leurs enfants non reconnus, ni enregistrés, à cause du test d'ADN ou à défaut de jurisprudence de certains juges ou de non sens, incompréhension ou corrélation entre le Code pénal, le Code de la Famille ou la Constitution. Toujours est-il que les femmes se perdent entre ces différents textes de lois qui manquent de cohérence et de visibilité. Et que la polygamie a même réussi à prendre ces quartiers au sein de ce gouvernement. Bien que notre pays ait ratifié plusieurs conventions internationales pour l'élimination de toutes sortes de violences et de discriminations basées sur le genre à l'encontre des femmes, qu'il ait attesté dans la Constitution de la suprématie des conventions internationales sur les nationales, aucun texte de loi contre la violence n'a été adopté jusqu'à aujourd'hui, après trois mandats ministériels. Parmi les dossiers qui se sont démarqués cette année, soit des sujets à caractère légal, à polémique ou controverses dans notre société, relatifs aux mentalités, soit des réalisations quelque peu minimes mais qui éclaircissent ce dossier un peu sombre. On peut citer : Allocation pour l'orphelin ou fonds de soutien aux veuves Parmi les réalisations, la petite lueur cette année 2015, pour certaines catégories de citoyennes marocaines, n'est autre que cette petite somme d'argent octroyée aux veuves démunies et précaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants, en attendant des jours meilleurs... Ces allocations de 350 DH par enfant pour l'orphelin, sous certaines conditions, est une bonne initiative, quoiqu'on aurait dû y intégrer les enfants de femmes en situation de mère célibataire. A savoir, ces conditions draconiennes sont handicapantes: la veuve ne devrait pas être bénéficiaire d'une retraite ni de pension de veuve, ni de mutuelle ou du RAMED d'ailleurs, elle ne devrait pas posséder des biens fonciers et ses enfants devraient être scolarisés et non bénéficiaires du programme « Taysir », mais aussi de casser la tête avec une paperasse énorme. D'ailleurs, peu de femmes ont jusqu'à maintenant profité de cette allocation qui découle du Fonds de cohésion sociale. L'affaire des Soulaliyates Dans ce dossier gelé depuis de longues années, une lueur d'espoir, des prémices en cours depuis que SM le Roi Mohammed VI ait envoyé, le 8 décembre 2015, un message aux participants aux Assises nationales sur ‘'la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social'', à Skhirat. C'est ce nouvel élan qui pourrait débloquer la situation des terres collectives, un dossier où l'on prive les femmes de leurs droits à elles et à leurs enfants. « ... Dans le même esprit, Nous préconisons de s'atteler à la réforme du régime des terres collectives, et apprécions l'ouverture d'un dialogue à cet effet, ainsi que l'exploitation et la capitalisation de ses résultats et de ses retombées fondamentales. Le but recherché est de mettre à niveau les terres soulaliyates et de faire en sorte qu'elles puissent apporter leur contribution à l'effort de développement. Il s'agit, en outre, d'en faire un moyen d'intégration des ayants droit dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice sociale, en dehors de toute considération surannée ». Authentification du mariage et mariage par Al Fatiha Cinq ans de plus pour ce qui est de l'authentification du mariage, autrement dit, la reconnaissance des mariages par Al Fatiha. Le Conseil de gouvernement vient d'adopter, le 23 décembre, une proposition de loi qui modifie l'alinéa 4 de l'article 16 du Code de la Famille qui stipule que « l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi ». Cinq ans de plus, c'est 15 ans de pratiques d'authentification de mariage, soit encore plus de mariage de mineures et de polygamie. C'est une sorte d'usurpation de lois de la part des conservateurs. Avortement S'il y a un sujet à polémique qui a fait couler beaucoup d'encre, c'est bien celui de l'avortement, appelé aussi affaire du Dr Chraibi, celui qui a attisé tout ce débat sur l'avortement clandestin. Les divergences à différents niveaux, entre opposants et probants, entre le religieux, la société civile, le législatif, les acteurs gouvernementaux, les médecins, les sociologues. Après deux rounds organisés par le ministre de la Santé et l'AMLAC, SM le Roi Mohammed VI tranche sur la question à travers un communiqué. Toujours est-il que, après concertation et écoute des différents intervenants, l'avortement est dorénavant autorisé dans certains cas seulement : lors de grossesses après viol ou inceste, en cas de malformation du fœtus ou en cas de danger pour la mère. Les autres avortements sont passibles de un à cinq ans d'emprisonnement. Héritage Personne n'a jamais osé soulever l'égalité dans l'héritage, jusqu'au fameux jour où le Conseil National des Droits Humains s'est mis sur le dos la société marocaine, les oulémas, les religieux, les conservatistes, lorsqu'il a soulevé le débat sur ce sujet. Le rapport du CNDH : « L'égalité et la parité au Maroc », publié le 20 octobre, fait rentrer ce volet, très explicite dans le Coran, dans le cadre de la Constitution de 2011 et des conventions internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ratifiées par notre pays. Comme on dit, le terrain de la religion est glissant. Toujours est-il que le débat s'est quelque peu estompé ces jours-ci et que tout est au même point. Mariage précoce Il tend vers une hausse graduelle, avec la bénédiction du gouvernement qui a encore prolongé de 5 ans, le 23 décembre 2015, l'authentification du mariage, sachant que ce n'est qu'une astuce, pour certains parents et hommes de lois : juges, pour le mariage des mineures et la polygamie. Alors que la société civile, qui s'en est rendue compte sur le terrain, n'a cessé de clamer haut et fort pour que cessent ces prolongations, ou campagnes d'authentification du mariage. Dans le Code de la famille, il n'y a pas d'abrogation du mariage des mineures, puisque le juge de la famille garde un pouvoir de discernement, il peut autoriser ce mariage. Travail domestique des petites filles Aucun progrès constaté ! Violence à l'égard des femmes Toujours pas d'éclaircie sur le projet de loi, quoique les femmes pâtissent du manque d'impunité des agresseurs, de protection contre les violeurs et de sanctions réelles contre le harcèlement sexuel. Un projet de loi imbibé de la philosophie droit et genre, est très attendu, mais qu'il soit global et généralisé, et non pas ayant trait uniquement à la violence conjugale. Surtout après les agressions perpétrées cette année contre de jeunes filles qui portaient des robes ou des jupes dans l'espace public, tenue jugée «contraire aux bonnes mœurs». A titre d'exemple à Inezgane, dans la région d'Agadir, en juin 2015, là où elles étaient arrêtées par la police judiciaire et comparues devant le tribunal. Le procureur avait décidé de les poursuivre pour «outrage public à la pudeur», une infraction punie «de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams» selon l'article 483 du Code pénal. Si ce n'est la mobilisation des associations qui ont essayé de minimiser les dégâts. Elles ont été acquittées. Mères célibataires Le combat et le débat sur ce sujet se font uniquement sur le terrain, à travers la société civile, entre sensibilisation, prise en charge.... Le gouvernement oublie ou fait la sourde oreille quand il s'agit de cette catégorie de femmes et leurs enfants. Cette réalité accablante semble faire peur au point qu'aucune instance, ministère ou parti n'ose s'y atteler. Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination L'APALD adopté par le Conseil du gouvernement est aussi sujet à polémique puisqu'il a travaillé de façon unilatérale sans tenir compte des propositions et recommandations des associations, ni du Conseil National des Droits de l'Homme, ni pris en considération les mémorandums de la société civile et les propositions de loi des partis politiques. Il ne répond pas d'ailleurs pas à l'esprit de l'article 16 de la Constitution. Elections communales : Des résultats décevants Si apparemment, selon le gouvernement, les élections communales et régionales ont permis aux femmes d'occuper un tiers des sièges dans les régions, faisant hausser la représentation politique des femmes de 1 % en 2008 à 21 % en 2015, la société civile voit cette évolution autrement, la représentativité des femmes parmi les élus est encore faible. C'est l'effet poudre dans les yeux. Si le quota du tiers au niveau de la vice-présidence et au niveau des membres du Conseil régional ont permis aux femmes d'avoir 6.673 sièges, soit à peu près le double du nombre de sièges décrochés lors du scrutin de 2009. La représentativité des femmes est faible parmi les élus tant au niveau national qu'au niveau local. Leur représentativité au niveau des postes décisionnels et hauts postes de responsabilité est quasi nulle, Ce qui ne montre nullement une démocratie effective, surtout au niveau des sphères politiques ni d'ailleurs une participation dans le développement du pays. Il est toujours question de tutelle de partis politiques pour ce qui est, par ailleurs, de juges, de parents, de mari dans différents dossiers et problématiques. La femme restera toujours, après 40 ans, mineure, sous tutelle. La médiation familiale Un congrès sous le thème : « La médiation familiale et son rôle dans la stabilité familiale» a été organisé le 7 décembre à Skhirat où il a été question de cadrage de la médiation familiale en harmonie avec les contextes nationaux et les expériences internationales. Le dessein étant la protection de l'enfant au sein d'une famille stable. Les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité d'harmoniser le système, les techniques et les méthodologies de la médiation avec le contexte socioculturel.
