Par Mohamed AZEROUAL* La réforme du régime des retraites revêt, à l'heure actuelle, une attention toute particulière et se présente comme le point capital inscrit dans l'agenda du gouvernement Benkirane. Du fait même que les mécanismes des caisses de retraites, tels qu'ils ont fonctionné jusqu'à présent, ne sont plus capables de maintenir leur équilibre financier, imposant la nécessité d'une refonte globale et profonde, seule à même d'assurer une pérennité du système pour les générations à venir. A l'exception de la CIMR, les régimes de retraites au Maroc sont majoritairement gérés « par répartition » et « à prestations définies». Dans un tel régime, la Caisse de retraite garantit aux pensionnés, à certaines conditions - âge, cotisations et salaire de référence - le niveau de la pension ou le taux de remplacement. Autrement dit, la retraite est un salaire différé qui a comme objectif de maintenir plus ou moins le niveau de vie acquis pendant la vie active. Toutefois, ce type de régime pose de sérieux problèmes d'ordre financier, notamment avec le changement de la structure démographique du pays suite à la diminution du taux de la fécondité et l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui implique l'inadéquation entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre de pensionnés, d'autant plus que c'est un système qui fonctionne par répartition. L'état actuel des déséquilibres financiers des systèmes de retraites est le résultat aussi d'une mauvaise gestion et planification des ressources des caisses de retraites dans le passé et aux retards accumulés en matière d'élaboration des réformes structurelles, aggravés par l'absence d'une vision globale à long terme et d'une réelle et forte volonté politique imposant le changement du mode de fonctionnement desdits systèmes. A titre de comparaison, les pays qui ont entamé la réforme de leurs systèmes au moment opportun (années 1980 et 1990), tels que la Suède et le Chili, se trouvent aujourd'hui dans des situations plus ou moins confortables. A signaler aussi que les régimes des retraites marocains se caractérisent par leur diversité, chaque régime applique des règles propres, aussi bien en matière de financement que de méthodes de calcul des pensions et des conditions de leur octroi. Ils sont constitués de régimes de base obligatoires et de régimes complémentaires facultatifs, de régimes à caractère général et ceux dits particuliers ou internes (entreprises publiques), de régimes en répartition (CMR et CNSS), de régime mixte (RCAR) qui rassemble entre répartition et capitalisation et de régime par points (CIMR). Cette diversité du cadre institutionnel des régimes de retraites et des règles de liquidation des droits apparaît socialement et économiquement à la fois inefficace, du fait qu'elle engendre des charges de fonctionnement supplémentaires, et injuste, car certains régimes sont beaucoup plus généreux que d'autres. L'analyse du régime de la CMR revêt une importance particulière, du fait qu'elle soit le premier système de retraite au Maroc ayant une vocation sociale et en même temps financière. Créée en 1930, elle gère des régimes de retraite couvrant le personnel civil et militaire de l'Etat, le personnel des collectivités locales, ainsi que celui de certains établissements publics. La CMR demeure le régime le plus menacé, à court et à moyen terme, par le déséquilibre entre ses recettes (principalement des cotisations) et ses dépenses (en majorité des prestations servies). C'est dans ce contexte que le Maroc a engagé, depuis 1990, des réformes afin de garantir la pérennité du régime, tout en préservant un niveau de vie décent aux pensionnés. Ainsi, la réforme de 1990 a touché les pensionnés admis à la retraite entre le 1er janvier 1990 et fin mai 1997 et dont l'assiette de liquidation de la pension a pris en compte le salaire de base, l'indemnité de résidence et 50% des indemnités et primes à caractère statutaire et permanent (Loi n° 06-89 du 03/01/1990). Pour la réforme de 1997, elle a concerné l'élargissement des cotisations à 100% des indemnités et primes à caractère statutaire et permanent (Loi n° 19-97 du 18/09/1997) à partir de juin 1997 et sa généralisation à l'ensemble des pensionnés d'avant cette date en 2002. Quant à la réforme de 2003, elle a eu pour objectif l'augmentation des taux de cotisation, à partir de 2004, de 14% à 20% (répartie à part égale entre l'Etat et le fonctionnaire) en 3 ans pour le régime civil. Les principales réformes paramétriques, susmentionnées, n'ont pas apporté les résultats escomptés ni en matière des équilibres financiers du régime, ni en terme de l'amélioration des conditions de vie des retraités. Ainsi, l'élargissement de l'assiette de calcul de la pension, objet des réformes de 1990 et 1997, a permis, certes, de résorber les différences dans le calcul de l'assiette de liquidation et de créer ainsi une harmonie entre les différentes générations de retraités. Cependant, il faut rappeler que les salaires ont beaucoup évolué depuis 1997, ce qui a davantage creusé la discrimination en matière du niveau de la pension entre les retraités d'avant la réforme et ceux d'après. De surcroît, le poids des indemnités dans le traitement total des pensionnés d'avant la réforme est très faible par rapport à ce qu'il en est actuellement. Concernant le relèvement du taux de cotisations objet de la réforme de 2003, bien que permettant une stabilité du système à court terme, ne garantit pas son équilibre financier à long terme. De ce fait, l'équilibre financier du régime de retraite ne peut être atteint en agissant uniquement sur les paramètres : cotisations, prestations, âge de départ à la retraite et réserves de la Caisse. En effet, l'augmentation des cotisations, afin de soutenir les finances de la CMR, risque d'affecter le côté social et, paradoxalement, l'amélioration des prestations servies aux retraités agit négativement sur l'équilibre financier de la caisse. L'équilibre financier et social constitue donc « le dilemme », puisqu'en se rapprochant de la réalisation d'un objectif (l'équilibre financier), l'accomplissement de l'autre (le social) s'éloigne et vice-versa. Par ailleurs, et avec la dégradation du rapport démographique, le décalage de l'âge légal donnant droit à la retraite permet à la caisse de maintenir le niveau d'entrée des recettes sous forme de cotisations et de retarder la période du paiement de la pension aux retraités. Ceci va assouplir les finances du régime et permettre aux retraités ayant longtemps cotisé, de profiter des taux de remplacement meilleurs au moment du départ à la retraite. Toutefois, repousser l'âge de départ à la retraite des seniors, risque de diminuer les chances d'embauche des nouveaux entrants. Il faut donc que le maintien des employés ne soit pas préjudiciable à l'entrée dans la fonction publique des nouveaux cadres, d'autant plus que cette dernière a forcément besoin de renouveler ses forces de travail. En général, il y a toujours un seuil d'âge à ne pas dépasser au risque d'affecter le rendement des employés et, par conséquent, l'efficacité de l'administration. Le débat actuel sur le relèvement de l'âge de retraite peut être une solution transitoire, mais l'exigence de l'équité implique que le prolongement de la durée de la vie doit tenir compte des contraintes et des aléas de la vie professionnelle (métiers pénibles) et de la situation des actifs ayant commencé leur carrière plus tôt que les autres. Concernant les réserves et les revenus de leurs placements, le décret n°2-95-749 portant application de la loi n° 43-95 du 7 août 1996 fixe le seuil minimum des réserves appelées «provisions » à l'équivalent de deux fois la moyenne des prestations servies au cours des trois derniers exercices. C'est ainsi que les réserves constituent une manne financière très importante qui permet à la CMR de reporter le déficit actuel du régime à l'horizon de 2022 et d'honorer ainsi ses engagements vis-à-vis de ses affiliés. Toutefois, les contraintes réglementaires qui limitent le placement de ces fonds dans les bons du Trésor risquent de priver la CMR des opportunités qu'offrent d'autres placements sur le marché financier. Les réserves constituent la variable la plus significative sur laquelle la CMR peut agir afin d'assurer l'équilibre financier et protéger les droits des affiliés en leur assurant une pension qui leur garantisse un niveau de vie décent. La CMR doit investir ces réserves d'une manière rationnelle et efficace tout en se couvrant des risques qui planent sur les marchés financiers ou en cas de faible rendement des investissements. De ce fait, le recours aux réformes paramétriques a ses limites et ne pourrait pas résoudre à lui seul la problématique de la viabilité du régime. Il est donc primordial d'explorer d'autres pistes de réformes structurelles et pérennes pour maintenir l'équilibre financier du régime dont, notamment, l'élargissement de la couverture de retraite aux populations qui n'en disposent pas, comme les professions libérales (avocats, médecins ...) et les travailleurs indépendants (agriculteurs, artisans et tout le secteur informel) Le Maroc est contraint, aujourd'hui, de mettre en place un système de retraite efficace et pérenne en s'inspirant des réformes étrangères, tout en les adaptant aux spécificités et au contexte du pays. La mise en place par la CMR, en 2005, du régime de retraite complémentaire « ATTAKMILI », géré par capitalisation individuelle, est une mesure prometteuse. Mais son caractère facultatif constitue une limite à sa généralisation et à l'obtention des résultats attendus. Il est donc important de mener une grande campagne de sensibilisation des affiliés sur les bienfaits de ce régime et d'enraciner la culture de prise de décisions individuelles en matière de la préparation de l'avenir de soi à la place de compter seulement et beaucoup sur l'Etat. Les affiliés doivent être attentifs aux sujets qui touchent leur vie de près, tels que les retraites, l'éducation et la santé. De plus, la réforme nécessite la mise en place de mécanismes d'accompagnement, de suivi et d'un dispositif de protection sociale, dans le but d'offrir une pension de retraite minimale garantie à ceux qui ont participé au système pendant une période déterminée (protection des droits acquis). Cela peut conforter la confiance des affiliés et assurer leur adhésion au nouveau système. C'est dans ce sens qu'un judicieux dosage entre répartition et capitalisation, à l'instar du RCAR, offrirait une grande efficacité puisqu'il se doit d'assurer, d'une part, le maintien de la solidarité intergénérationnelle, et, d'autre part, un investissement individuel d'une partie des cotisations dans des actifs porteurs de profits. La combinaison de la retraite par répartition et la retraite par capitalisation doit être complétée par un régime complémentaire obligatoire et un autre facultatif afin de consolider l'équilibre financier du système et d'améliorer les revenus futurs des retraités. Pour éviter les dérapages qui peuvent résulter du système de retraite par capitalisation, l'Etat doit mettre en place des filets de sécurité, en plus d'une instance de réglementation, qui aura pour mission la régulation et le contrôle des intervenants dans le métier. En attendant la convergence graduelle vers un système unique qui englobe la CMR, la CNSS, la CIMR et le RCAR, la réforme de la CMR doit être conduite, dans une approche globale, en tenant compte à la fois du maintien de la pérennité du régime, mais aussi de la protection du pouvoir d'achat des retraités, dont la pension ne suit pas l'évolution de l'inflation, et ce, dans un pays où les maisons des retraites et les allocations de vieillissement sont très peu existantes. En guise de conclusion, si aucune réforme n'est entreprise à court terme, l'Etat sera appelé à financer les déficits du régime de retraite du budget général. Or, l'Etat est déjà appelé à contribuer au financement de la dette implicite héritée du régime actuel, c'est-à-dire une dette qu'il devra payer aux affiliés lors de leur départ à la retraite et sur la base des engagements pris avec eux. Cette situation pourrait amener l'Etat à augmenter les impôts ou procéder à des coupes budgétaires dans le domaine social (éducation, santé...) et, dans le pire des scénarii, à se tourner vers l'endettement en alourdissant la dette publique, déjà en situation critique. Rappelons, à ce propos, la crise de la dette de la Grèce, qui a conduit le pays au bout de la faillite ! *Chercheur en Sciences Economiques
