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Contrat insertion, Contrat d'intégration professionnelle et programme «TAHFIZ »
Publié dans L'opinion le 03 - 06 - 2016

Le processus de développement de la stratégie offshoring Maroc requiert la mise en place d'une politique de formation multidimensionnelle à même de répondre aux besoins en ressources humaines tant sur le plan quantitatif que qualitatif et de prendre en considération le caractère évolutif du secteur et des métiers existants et nouveaux.
Dans ce sens, le Plan d' Accélération Industrielle 2014-2020 accorde une attention particulière à la formation en vue de renforcer les compétences dans le secteur privé, à travers une meilleure adéquation de l'offre de formation aux besoins des investisseurs, en collaboration avec l'OFPPT, le secteur privé, ainsi qu'avec les universités et les établissements de formation.
Parallèlement, un plan de formation « initiative 25.000 ingénieurs » a été mis en oeuvre en vue d'atteindre le nombre de 25.000 lauréats (ingénieurs et assimilés) par an à l'horizon 2020.
Les entreprises installées dans les P21 offshoring bénéficient, pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine, d'une contribution aux frais de la formation à l'embauche et de la formation continue couvrant une période de trois années.
Le montant de la contribution varie selon les profils définis dans le manuel des procédures «Formation/métiers offshoring», joint en annexe 3.
La contribution est versée aux entreprises bénéficiaires, conformément au manuel des procédures susmentionné et son mode opératoire.
Contrat Insertion
Le contrat de stage de formation insertion, régi par le Dahir n° 16.93.1 tel qu'il a été modifié et complété et la loi de finances 2011, prévoit les mesures incitatives suivantes :
-Exonérations, à hauteur d'un salaire de 6.000 DH/mois, des charges au titre de la CNSS, de la Taxe de la Formation Professionnelle {TFP) et de l'impôt sur le Revenu (IR) pour une durée de stage de vingt-quatre (24) mois au maximum non renouvelable;
-Prise en charge par l'Etat, au profit des stagiaires, des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS au titre de !'Assurance Maladie Obligatoire de base;
-Prise en charge par l'Etat, pendant une période de 12 mois, de la part patronale de la couverture sociale et de la Taxe de la Formation Professionnelle en cas de recrutement des bénéficiaires des contrats d'insertion sur un contrat de travail de droit commun.
Contrat d'intégration
Professionnelle
Le dispositif Contrat d'intégration Professionnelle prévoit l'octroi d'une prime de 25.000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée, à l'issue d'un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d'insertion.
Les dispositions relatives à l'octroi de cette prime sont régies par le manuel des procédures CIP
Programme« TAHFIZ »
Le Programme « TAHFIZ » d'appui à l'emploi au profit des entreprises ou associations nouvellement créées (entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019) prévoit, dans la limite de cinq salariés et pour une durée de 24 mois, l'exonération de l'impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH et la prise en charge par l'Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation Professionnelle. Les dispositions relatives au programme TAHFIZ sont régies par la convention signée entre l'Etat, I' ANAPEC et la CNSS.


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