Depuis l'annonce par le gouvernement du dispositif «Tahfiz» au profit des entreprises ou associations nouvellement créées, où en est-on actuellement? Contactée par ALM, une source du dossier à l'ANAPEC nous a confirmé que cette mesure n'est opérationnelle que depuis la fin de l'année 2015, sachant qu'elle figurait parmi les dispositions de la loi de Finances 2015. Il faut dire que les mesures d'application ont pris du temps. La mise en place de ce dispositif a été accompagnée par deux campagnes de communication. La première a été menée à fin octobre 2015 et la seconde à fin décembre. Dans la mesure où cette décision n'est effective que depuis peu de temps, il est encore trop tôt pour établir un premier bilan. L'Anapec estime qu'il faudra attendre encore quelques mois pour évaluer ce nouveau dispositif. Toujours est-il que cette mesure favorisera le recrutement des jeunes diplômés ou sans diplômes par des sociétés qui bénéficieront de plusieurs avantages. En effet, le programme «Tahfiz» prévoit, dans la limite de cinq salariés, l'octroi pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement, de l'exonération de l'Impôt sur le revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH. L'autre avantage porte sur la prise en charge par l'Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de formation professionnelle. A noter que cette mesure cible uniquement les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Quant aux autres conditions d'éligibilité, l'ANAPEC précise que le recrutement doit être effectué durant les deux premières années, à compter de la date de création de l'entreprise ou de l'association. Le salarié doit impérativement être recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Pour bénéficier de cette mesure, il y a plusieurs démarches à suivre. Les entreprises éligibles à ce programme doivent prendre attache avec l'agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice. Tout d'abord, l'entreprise ou l'association nouvellement créée doit justifier d'une déclaration d'existence auprès de services fiscaux. L'entreprise doit inscrire la personne à recruter au portail de l'Anapec. A son tour, l'entreprise doit être inscrite à l'espace employeur de l'Agence. Le salarié recruté doit être immatriculé auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il faut par la suite déposer chaque dossier des salariés recrutés auprès d'une agence Anapec. Celui-ci doit comporter une copie légalisée du contrat à durée indéterminée. Il faudra aussi procéder aux déclarations des salaires et au paiement de la part salariale des cotisations dues à la CNSS. A noter que le bénéfice du dispositif Tahfiz n'impacte en aucun cas la démarche de déclaration des salariés. Ces derniers, bénéficiaires de cette mesure, doivent être déclarés selon la même démarche en vigueur pour les autres salariés de l'entreprise.
