Dans le cadre des changements de dimension et de périmètre du Groupe Banques Populaires, de l'accompagnement des Banques Populaires Régionales du nouveau découpage administratif des Régions du Maroc, le Comité Directeur du CPM réuni le 9 mars 2016 a statué sur l'opportunité du projet de fusion absorption de la BP d'El Jadida-Safi par la BCP et ses modalités et a ainsi autorisé sa mise en oeuvre. La BCP procédera à l'absorption de la BP d'El Jadida-Safi avec effet au 1er Janvier 2016 laquelle est disposée à lui apporter son actif et passif et à se dissoudre par anticipation. Objectifs de l'Opération L'opération de fusion absorption de BP d'El Jadida-Safi par la BCP s'inscrit dans le cadre des changements de dimension et de périmètre du Groupe Banques Populaires et de l'accompagnement des Banques Populaires Régionales du nouveau découpage administratif des Régions du Maroc fixé par le Décret N° 2-15-40 du 20 février 2015 et l'alignement de leur périmètre à cette nouvelle carte régionale. Le projet de fusion est motivé principalement par la volonté du Crédit Populaire du Maroc (CPM) d'améliorer son positionnement sur la région d'El Jadida, de réaliser des gains de productivité, des économies d'échelle par la mise en oeuvre de synergies entre la BCP et BP d'El Jadida-Safi. La fusion aura un effet rétroactif au 1er Janvier 2016. Toutes les opérations réalisées par la BP d'El Jadida-Safi depuis cette date et ce jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la BCP. La BCP supportera ainsi exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La fusion sera réalisée au 30 Juin 2016, date limite pour la levée de toutes les conditions suspensives à la réalisation de la fusion. La BP d'El Jadida-Safi sera dissoute par anticipation à cette date. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la BP d'El Jadida-Safi à la BCP, la BP d'El Jadida-Safi se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, c'est-à-dire à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP qui constatera la réalisation de la fusion. L'ensemble du passif de la BP d'El Jadida-Safi devant être entièrement transmis à la BCP, la dissolution de la BP d'El Jadida-Safi du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. La BP d'El Jadida-Safi apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et les conditions suspensives stipulées, tous les éléments actifs et passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve qui constituent le patrimoine de la BP d'El Jadida-Safi ainsi que le résultat actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive. L'actif de la BP d'El Jadida-Safi évalué à 9,59 milliards de DH Parmi les éléments de l'actif de la BP d'El Jadida-Safi figure un fonds de commerce bancaire que la BP d'El Jadida-Safi exploite tant à son siège social que dans les agences commerciales appartenant à son réseau. La BP d'El Jadida-Safi apporte à la BCP l'intégralité de ses actifs1 existant au 31 décembre 2015, Le montant total de l'actif de la BP d'El Jadida-Safi dont la transmission est prévue est évalué à 9,59 milliards de dirhams. Passif de 8,35 milliards de DH L'actif dont la transmission est prévue sera réalisé à charge pour la BCP d'acquitter aux lieux et place de la société absorbée BP d'El Jadida-Safi la totalité du passif exigible de cette dernière Le montant total du passif de la BP d' El Jadida dont la transmission est prévue est évalué à 8,35 milliards de dirhams. Engagements hors bilan : 68,1 millions de DH En dehors du passif bilanciel ci-dessus, la BCP prendra à sa charge tous les engagements qui ont pu être contractés par la BP d'El Jadida-Safi à l'égard des clients ou d'organismes financiers et qui sont classés hors bilan au 31 Décembre 2015. La BCP sera ainsi subrogée à la BP d'El Jadida-Safi pour l'exécution, à compter du jour de la réalisation de la fusion, de tous les engagements par signature reçus ou donnés qui ont pu être contractés par la BP d'El Jadida-Safi à l'égard de clients, de tiers, d'organismes financiers Le montant total des engagements hors bilan reçus par la BP d'El Jadida-Safi dont la transmission est prévue est évalué à 68,1 millions de dirhams. Transfert des crédits à la clientèle Il est convenu, en ce qui concerne les crédits sous toutes formes à la clientèle, que la BP d'El Jadida-Safi fait apport à la BCP de l'ensemble desdits crédits en principal, frais, intérêts et accessoires, existant ou pouvant exister, y compris le montant de toutes réclamations que la BP d'El Jadida-Safi aurait déjà exercées contre les bénéficiaires desdits crédits. La BCP s'engage à poursuivre l'exécution des contrats de crédits sans modification des conditions contractuelles. La BCP se réserve le droit, si elle le juge utile sur la base d'études approfondies des dossiers de crédit et lorsqu'elle estime que lesdits crédits n'ont pas été octroyés selon les conditions normales de la profession bancaire ou que ces crédits ont été octroyés selon des conditions qui seraient contraires aux dispositions légales et aux exigences des autorités monétaires, de demander la régularisation des opérations selon les conditions normales et réglementaires de la profession. Les clients de la BP d'El Jadida-Safi ne peuvent se prévaloir de leur ignorance de l'opération de fusion/absorption dont le projet est publié conformément à l'article 226 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, pour se soustraire ou refuser le remboursement à la BCP des crédits octroyés par la BP d'El Jadida-Safi. Toutes contestations relatives aux crédits apportés par la BP d'El Jadida-Safi à la BCP seront traitées sur la base de la convention de fusion et de ses conséquences légales prévues par la loi 17-95. En conséquence et du fait de la fusion, la BP d'El Jadida-Safi subroge la BCP dans tous les droits, hypothèques, nantissements, privilèges, inscriptions et garanties sous toutes formes et actions contre les débiteurs concernés pour exercer toutes poursuites et s'attribuer ainsi que de droit, les sommes dues par lesdits débiteurs à la BP d' El Jadida-Safi lorsqu'elle seront exigibles. La présente fusion portant sur l'universalité du patrimoine de l'absorbée, il en résulte que pour les apports des crédits à la clientèle, la BCP est dispensée des formalités de signification aux clients débiteurs.
