Un total de 87 textes de loi a été adopté par la Chambre des Conseillers durant la session d'avril de l'actuelle année législative, a annoncé vendredi soir son président Hakim Benchamach qui a qualifié de record ce bilan exceptionnel jamais réalisé depuis la création de la deuxième chambre du parlement. Ces textes de loi ont été adoptés dans des conditions pour le moins difficiles en raison du manque de temps, a noté Benchamach , ajoutant que ce bilan n'aurait jamais pu être réalisé sans la mobilisation de l'ensemble des composantes de la Chambre des Conseillers qui se sont attelées à examiner ces textes de loi où les conventions internationales s'accaparent la part du lion avec 32 textes. Parmi les textes examinés et adoptés figurent notamment ceux qui ont suscité l'intérêt de l'opinion publique nationale, à l'image des ceux relatifs à la réforme des régimes de retraite et l'emploi des travailleurs domestiques outre les lois organiques d'un ensemble d'instances professionnelles dans les domaines de la santé de la presse et de l'édition et les textes de loi complétant la Constitution, notamment ceux concernant la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, a souligne M. Benchamach. Concernant le contrôle de l'action du gouvernement, une attention particulière a été donnée aux questions qui suscitent l'intérêt de l'opinion publique, dont celles ayant trait aux changements climatiques, la hausse des prix, le transport, le dialogue social, la qualité des services de santé, les problèmes de la communauté marocaine résidant à l'étranger, de l'habitat et de la jeunesse et sport, a-t-il ajouté, soulignant que la chambre des conseillers a reçu, depuis la fin de la session d'octobre 2015, un total de 652 questions orales et que le gouvernement en a répondu à 264 dont 53 questions d'actualité lors de 17 sessions plénières, contre 270 questions écrites et 134 réponses du gouvernement. Sur le plan de la diplomatie parlementaire, M. Benchamach a souligné que le point saillant de cette session législative est la tenue du bureau exécutif du parlement d'Amérique central à Lâayoune, dans le cadre de la visite qu'il a effectué du 10 au 16 juillet au Maroc, ce qui a constitué un évènement historique couronnant l'excellence des relations entre les deux institutions législatives. Il a cité aussi l'accueil par la Chambre des Conseillers de pas moins de 19 délégations parlementaires, gouvernementales et personnalités diplomatiques ainsi que sa participation à une vingtaine d'activités parlementaires régionales, internationales et continentales. Cette session a été aussi marquée par la visite du président de la chambre des Conseillers à la république tchèque et la république fédérale d'Allemagne où il a tenu plusieurs rencontres avec des responsables gouvernementaux et des parlementaires sur les moyens de dynamiser les relations avec ces pays. M. Benchamach a aussi représenté SM le Roi Mohammed VI à la cérémonie de ré-investiture du président du Djibouti. Concernant la présence des membres du gouvernement à la séance hebdomadaire des questions orales, M. Benchamach a noté que le ministre de l'emploi et des affaires sociales a assisté 12 fois, suivi du secteur de l'éducation nationale (11 fois) et le ministre de la santé (10 fois). La Chambre des Conseillers s'est réuni, au titre de l'actuelle session, en 38 séances plénières (environ 58 heures de travail), dont 17 séances consacrées aux questions orales et 13 à l'examen et le vote des textes législatifs, et tenu deux séances mensuelles consacrées à la présentation par le chef du gouvernement des réponses aux questions de politique générale, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution. Commissions d'investigation Cette session a été marquée par la constitution d'une commission déléguée chargée de d'investigation autour de la Caisse marocaine de retraite (CMR), répondant à toutes les conditions et les délais prévus dans la loi organique y afférente, tandis que la procédure est en cours pour la constitution d'une commission d'investigation autour de l'Office national marocain du tourisme (ONMT), a indiqué M. Benchamach. Concernant les commissions permanentes, M. Benchamach a souligné qu'une réunion entre la Commission des finances et du développement économique, et la Commission des finances, de planification et de développement économique au sein de la Chambre des conseillers, a été tenue pour la présentation des grandes lignes du projet de loi de finance au titre de l'année prochaine, en application des dispositions de l'article 47 de la loi organique relative à la loi de finances. Il a assuré, par ailleurs, que la Chambre tient à renforcer ses relations de coopération avec l'ensemble des institutions constitutionnelles et nationales, avec en premier lieu le gouvernement, et les autres conseils et instances. M. Benchamach a poursuivi que cette session a été également marquée par la mise en œuvre des dispositions de la constitution pour la première fois, notant qu'il a été procédé à l'organisation de la première session plénière pour l'élection de trois membres à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la loi 130 de la constitution et l'article 270 du règlement interne de la Chambre des conseillers. Aussi et afin d'anticiper la publication d'une loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue Amazigh, M. Benchamach a souligné que la Chambre veille à "prendre des décisions pragmatiques et progressives en vue d'intégrer cette langue dans les domaines d'action de la Chambre". Il a relevé en outre que la Chambre a formé en coopération avec l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), une commission commune pour l'examen des meilleurs mécanismes devant garantir une intégration réelle, effective et efficace de la langue amazighe dans les travaux de la Chambre des conseillers, qui sera concrétisée par la signature d'un mémorandum d'entente entre les deux parties.
