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Le foncier touristique dans tous ses états : la SMIT vit de la vente de ses terrains: Le patrimoine foncier hérité
Publié dans L'opinion le 01 - 02 - 2017

Les objections de la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) élevées systématiquement à l'encontre des remarques et constats de la Cour des comptes qui parsèment le rapport de cette institution sur cette entreprise n'auront pas suffi à réfuter ceux-ci et à justifier les égarements, les défaillances et les insuffisances dans les gestion de la SMIT et qui remettent en cause l'existence même de la société qui pénalise les finances de l'Etat et dilapide son patrimoine, avions-nous noté dans notre dossier précédent concernant les activités de cette sociétés en matière de promotion des investissement touristiques.
Le présent dossier rend compte de la partie de la mission de contrôle de la Cour des comptes portant sur la gestion de son patrimoine foncier qui révèle également, à ce niveau, des défaillances et des pratiques mettant en péril la pérennité de l'entreprise et les intérêts de l'Etat en raison de la dilapidation des fonds mis par celui-ci à la disposition de cette société et de son patrimoine foncier
La Cour des comptes rappelle qu'initialement, l'aménagement et la mise en valeur touristique des baies d'Agadir et de Tanger ont été confiés respectivement à la SONABA (Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir) et à la SNABT (Société nationale d'aménagement de la baie de Tanger).
En décembre 2007, la SONABA a pris la dénomination de « société marocaine d'ingénierie touristique » (SMIT). La nouvelle entité créée devait poursuivre la réalisation des missions qui étaient imparties à la SONABA et à la SNABT respectivement, et ce jusqu'à épuisement de leurs effets. Il s'agit, entre autres, de ce qui suit :
- Le développement de l'aménagement des baies d'Agadir et de Tanger ;
- Le placement et la commercialisation des terrains dans leurs états bruts ou aménagés ;
- Le suivi de la valorisation des terrains équipés en vue de la réalisation de projets structurants et de haut intérêt.
A cet effet, note la Cour, l'appréciation de la gestion de la SMIT consiste, en majeure partie, à examiner l'exercice de ces trois activités que le législateur a mis à la disposition de cette entité publique de droit privé.
Elle rappelle que le périmètre d'intervention de l'ex SNABT est constitué d'une assiette foncière d'environ 300 hectares, dont 178 hectares sont cessibles, alors que le reste est composé de voiries, de réseaux divers (V.R.D) et d'espaces verts, est rangé dans la catégorie du « non cessible ».
Une part importante du patrimoine foncier cessible de l'ex SNABT est destinée au développement de projets intégrés, soit 83% (148 ha) de la superficie cessible.
La partie non encore vendue est de 5,75 ha. environ 40% de celle-ci correspond à un terrain dénommé « Mandar Al Jamil », selon les inventaires sociaux. ce dernier n'a été transféré au stock cessible de la société qu'en 2013, alors qu'il faisait partie du domaine non cessible à transférer au domaine public communal.
A ce titre, la SMIT n'a pas fourni d'informations pour expliquer ce transfert effectué au détriment du domaine public communal, surtout que le plan d'aménagement applicable à cette zone n'a pas connu de modification et ce depuis son approbation en 2006.
La superficie non cessible, totalisant, au 31 décembre 2007, 408 331 m2, représente la part à transférer au domaine public communal14. A ce titre, seulement une superficie de 270 566 m2 a été transférée au profit dudit domaine public communal au titre de l'année 2013. Par conséquent, une superficie de 115 665 m2 n'est toujours pas transférée.
Si la cité de Founty, telle que aménagée et partiellement valorisée et commercialisée, a profité de son positionnement à l'intérieur du périmètre urbain d'Agadir et de sa proximité des principaux centres actifs à vocation touristique, les trois autres principales unités d'aménagement touristiques, à savoir, Aghroud, Tifnit et Tamaouanza étaient, jusqu'à fin juillet 2015, toujours hors d'état d'exploitation touristique. En effet, depuis leur expropriation au profit de l'ex-SONABA en 1981, ces sites, situés dans des territoires de communes rurales, sont toujours dans leur état brut non aménagé, exception faite de celui de Taghazout dont l'aménagement et le développement ont été confiés à la SAPST. A ce titre, une superficie de 615,8 ha a été cédée au profit de ladite société en 2014, moyennant le prix de 50,00 DH/m2.


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