Rabat accueille la cinquième réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à deux Etats    Conseil de gouvernement: Les modalités d'application des peines alternatives au menu    Code de procédure pénale : Le projet de loi présenté en plénière devant la première Chambre    De la valise diplomatique à la valise tout court : lorsqu'un ambassadeur choisit l'exil    L'armée marocaine se forme au système Himars lors des manœuvres African Lion 2025    Lutte contre la corruption: Le Maroc et la Côte d'Ivoire signent un mémorandum d'entente    Les arrivées de touristes brésiliens bondissent de 48% à fin avril    Tanger Med: SKF inaugure une nouvelle unité de paliers magnétiques    Batteries : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'allient pour une usine d'anodes à Jorf Lasfar    African Lion 2025 : Les forces spéciales en action !    Le Maroc remporte les Olympiades de la chimie à Paris grâce au Groupe Scolaire Jacques Chirac de Rabat    United : Mazraoui, un record de polyvalence et de régularité    Seria A : Amir Richardson rêve d'Europe avec la Fiorentina    Neil El Aynaoui, l'homme fort du sprint final lensois    Abdellatif Hammouchi reçoit les pèlerins du pôle DGSN-DGST en partance pour les Lieux saints de l'islam    Santé : Le Maroc à l'initiative d'un projet de lutte contre la pénurie des ressources humaines    Voilà comment le gouvernement a rendu à la profession d'enseignant ses lettres de noblesse    Trois individus interpellés lors d'une opération conjointe contre le trafic de stupéfiants dans les régions de Settat, Khouribga et Ben Ahmed    Trafic illégal de plastiques agricoles : le Maroc cité dans une vaste affaire de déchets exportés depuis l'Espagne    Maroc–Afrique du Sud : Deux géants de l'automobile africaine face à des défis stratégiques    Angola – Mozambique. Nouveau cap pour un partenariat plus stratégique    Algérie. Le ministre de la communication confirme que le pays est une prison à ciel ouvert    Inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV: Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine    Russie-Ukraine. Après sa conversation avec poutine, Trump annonce des pourparlers"immédiats"    Maroc–Emirats : Un tournant stratégique pour la souveraineté hydrique et énergétique    Paiement électronique au Maroc : la révolution silencieuse du CMI saluée par le Conseil de la Concurrence    Femmopause : La ménopause n'est pas une fin, c'est un nouveau départ    La Fondation de l'OMS lance le premier partenariat du CCG avec Tawuniya    « Semaine Africaine » : L'UNESCO lance les festivités    Projet Madrastna : L'école fait son show    À 82 ans, Joe Biden fait face à un cancer de la prostate agressif    L'AS Monaco ne lâchera pas Eliesse Ben Seghir pisté par Man City    Ligue 1 : Achraf Hakimi et Neil El Aynaoui dans l'équipe-type de la saison    Pollution industrielle : Vers un encadrement rigoureux des émissions    DGSN : Des drones pour anticiper les menaces sécuritaires complexes    AMMC : hausse de 3,88% de l'actif net des OPCVM au 09 mai    Brouille Paris-Alger : l'accord de 2013 suspendu, la diplomatie algérienne en crise    Rabat abrite les travaux de la 5è réunion de l'Alliance globale pour la mise en œuvre de la solution à Deux Etats    FNM : Le Musée Nejjarine des arts et métiers du bois de Fès reçoit le Label « Musée du Maroc »    La Chine célèbre la Journée du Tourisme le 19 mai : une fête de l'histoire, de la nature et de l'esprit de découverte    M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier touristique dans tous ses états : la SMIT vit de la vente de ses terrains: Le patrimoine foncier hérité
Publié dans L'opinion le 01 - 02 - 2017

Les objections de la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) élevées systématiquement à l'encontre des remarques et constats de la Cour des comptes qui parsèment le rapport de cette institution sur cette entreprise n'auront pas suffi à réfuter ceux-ci et à justifier les égarements, les défaillances et les insuffisances dans les gestion de la SMIT et qui remettent en cause l'existence même de la société qui pénalise les finances de l'Etat et dilapide son patrimoine, avions-nous noté dans notre dossier précédent concernant les activités de cette sociétés en matière de promotion des investissement touristiques.
Le présent dossier rend compte de la partie de la mission de contrôle de la Cour des comptes portant sur la gestion de son patrimoine foncier qui révèle également, à ce niveau, des défaillances et des pratiques mettant en péril la pérennité de l'entreprise et les intérêts de l'Etat en raison de la dilapidation des fonds mis par celui-ci à la disposition de cette société et de son patrimoine foncier
La Cour des comptes rappelle qu'initialement, l'aménagement et la mise en valeur touristique des baies d'Agadir et de Tanger ont été confiés respectivement à la SONABA (Société nationale d'aménagement de la baie d'Agadir) et à la SNABT (Société nationale d'aménagement de la baie de Tanger).
En décembre 2007, la SONABA a pris la dénomination de « société marocaine d'ingénierie touristique » (SMIT). La nouvelle entité créée devait poursuivre la réalisation des missions qui étaient imparties à la SONABA et à la SNABT respectivement, et ce jusqu'à épuisement de leurs effets. Il s'agit, entre autres, de ce qui suit :
- Le développement de l'aménagement des baies d'Agadir et de Tanger ;
- Le placement et la commercialisation des terrains dans leurs états bruts ou aménagés ;
- Le suivi de la valorisation des terrains équipés en vue de la réalisation de projets structurants et de haut intérêt.
A cet effet, note la Cour, l'appréciation de la gestion de la SMIT consiste, en majeure partie, à examiner l'exercice de ces trois activités que le législateur a mis à la disposition de cette entité publique de droit privé.
Elle rappelle que le périmètre d'intervention de l'ex SNABT est constitué d'une assiette foncière d'environ 300 hectares, dont 178 hectares sont cessibles, alors que le reste est composé de voiries, de réseaux divers (V.R.D) et d'espaces verts, est rangé dans la catégorie du « non cessible ».
Une part importante du patrimoine foncier cessible de l'ex SNABT est destinée au développement de projets intégrés, soit 83% (148 ha) de la superficie cessible.
La partie non encore vendue est de 5,75 ha. environ 40% de celle-ci correspond à un terrain dénommé « Mandar Al Jamil », selon les inventaires sociaux. ce dernier n'a été transféré au stock cessible de la société qu'en 2013, alors qu'il faisait partie du domaine non cessible à transférer au domaine public communal.
A ce titre, la SMIT n'a pas fourni d'informations pour expliquer ce transfert effectué au détriment du domaine public communal, surtout que le plan d'aménagement applicable à cette zone n'a pas connu de modification et ce depuis son approbation en 2006.
La superficie non cessible, totalisant, au 31 décembre 2007, 408 331 m2, représente la part à transférer au domaine public communal14. A ce titre, seulement une superficie de 270 566 m2 a été transférée au profit dudit domaine public communal au titre de l'année 2013. Par conséquent, une superficie de 115 665 m2 n'est toujours pas transférée.
Si la cité de Founty, telle que aménagée et partiellement valorisée et commercialisée, a profité de son positionnement à l'intérieur du périmètre urbain d'Agadir et de sa proximité des principaux centres actifs à vocation touristique, les trois autres principales unités d'aménagement touristiques, à savoir, Aghroud, Tifnit et Tamaouanza étaient, jusqu'à fin juillet 2015, toujours hors d'état d'exploitation touristique. En effet, depuis leur expropriation au profit de l'ex-SONABA en 1981, ces sites, situés dans des territoires de communes rurales, sont toujours dans leur état brut non aménagé, exception faite de celui de Taghazout dont l'aménagement et le développement ont été confiés à la SAPST. A ce titre, une superficie de 615,8 ha a été cédée au profit de ladite société en 2014, moyennant le prix de 50,00 DH/m2.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.