C'est un rapport 2015 étoffé et riche en enseignements que vient de pondre la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion. Un rapport qui en dit long -et c'est le cas de le dire- sur les chantiers qui sont menés et les défis multidimensionnels qu'il s'agit de relever. La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) œuvre, à travers plusieurs programmes, à consacrer la bonne gouvernance en tant que composante fondamentale du processus de modernisation de l'administration, d'amélioration de la performance et de renforcement de la sécurité au sein des prisons. Cette gouvernance se traduit par l'élaboration d'une nouvelle stratégie couvrant la période 2016-2018, qui se base, en plus d'un axe transversal dédié à l'environnement, sur le genre et la vulnérabilité, ainsi que sur quatre autres principaux piliers, à savoir l'humanisation des conditions de détention, la préparation des détenus à la réinsertion, la garantie de la sécurité des prisonniers, la modernisation de l'administration et la consolidation de de la bonne gouvernance. Dans son rapport d'activité 2015, la Délégation générale précise que ces axes sont déclinés en 21 programmes qui ambitionnent de concrétiser 60 objectifs à travers la mise en œuvre de 140 dispositions avec l'adoption de 96 indicateurs destinés à évaluer le degré de réalisation des objectifs tracés. Ces dispositions visent également la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, d'autant que la déconcentration administrative constitue un véritable enjeu, poursuit le rapport, rappelant que la DGAPR, qui a opté pour cette orientation stratégique depuis 2010, avait élaboré en 2015 un projet comprenant une étude exhaustive et une évaluation globale du travail des directions régionales et des établissements pénitentiaires y relevant. Concernant la gestion des contentieux judiciaires, le rapport fait état d'une nette diminution du nombre d'actions en justice par rapport à 2014, précisant que le nombre d'actions en justice en cours entre 2011 et 2015 est passé de 36 actions en 2011 à 52 en 2013 avant d'accuser une baisse sensible en 2014 avec 48 actions pour s'établir finalement à 38 à fin 2015. Selon le rapport, la Délégation générale accorde un grand intérêt à l'interaction avec l'environnement extérieur à travers l'ouverture sur les médias en droite ligne des engagements internationaux du Royaume en ce qui concerne l'accès à l'information comme l'un des principes fondamentaux de bonne gouvernance. Cet intérêt est perceptible à travers l'opportunité donnée aux médias pour éclairer l'opinion publique en braquant la lumière sur certains points sensibles de la gestion du secteur pénitentiaire, a souligné la même source, rappelant qu'en 2015, la Délégation générale a répondu favorablement à 75 demandes de la part des médias et publié 102 communiqués de presse pour éclairer l'opinion publique sur certaines questions ou nouveautés la concernant. En outre, la Délégation générale a donné son accord pour la réalisation de 10 reportages, dont le plus important est le documentaire diffusé sur l'une des chaînes nationales sous le titre «Détenus...de profession» qui montre le côté particulier du travail en milieu carcéral et les difficultés auxquelles sont confrontées les gardiens de prison lors de l'exercice de leur fonction. Cette ouverture s'illustre aussi à travers le renforcement des partenariats nationaux et de la coopération internationale et sa forte présence aux forums internationaux. Les mesures visant à consacrer la bonne gouvernance concernent également la restructuration des services centraux et des services externes et l'élaboration de guides de procédure, outre la promotion de l'éthique en milieu carcéral et la mise à jour de la carte pénitentiaire. L'axe du renforcement de la sécurité dans les prisons pour une bonne gouvernance sécuritaire figure aussi au centre des priorités de la Délégation, affirme le rapport, faisant savoir que les efforts consentis à cet effet consistent à fournir la supervision sécuritaire nécessaire à la population carcérale, renforcer les mécanismes de contrôle et d'inspection, adopter les mesures de sécurité et de prévention des incendies, gérer les cas d'urgence, sécuriser davantage les bâtiments dédiés aux prisons et veiller à l'application saine de la discipline. La bonne gouvernance en matière de sécurité est fondée aussi sur la classification des détenus comme une approche sécuritaire à des fins de réinsertion, fait remarquer la Délégation générale, qui affirme veiller au développement des capacités pour un accompagnement optimal des responsabilités du secteur pénitentiaire et au renforcement et à la valorisation des ressources humaines, ainsi qu'à l'instauration du système d'information intégré et le soutien logistique.La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) œuvre, à travers plusieurs programmes, à consacrer la bonne gouvernance en tant que composante fondamentale du processus de modernisation de l'administration, d'amélioration de la performance et de renforcement de la sécurité au sein des prisons. Cette gouvernance se traduit par l'élaboration d'une nouvelle stratégie couvrant la période 2016-2018, qui se base, en plus d'un axe transversal dédié à l'environnement, sur le genre et la vulnérabilité, ainsi que sur quatre autres principaux piliers, à savoir l'humanisation des conditions de détention, la préparation des détenus à la réinsertion, la garantie de la sécurité des prisonniers, la modernisation de l'administration et la consolidation de de la bonne gouvernance. Dans son rapport d'activité 2015, la Délégation générale précise que ces axes sont déclinés en 21 programmes qui ambitionnent de concrétiser 60 objectifs à travers la mise en œuvre de 140 dispositions avec l'adoption de 96 indicateurs destinés à évaluer le degré de réalisation des objectifs Selon le rapport, la Délégation générale accorde un grand intérêt à l'interaction avec l'environnement extérieur à travers l'ouverture sur les médias en droite ligne des engagements internationaux du Royaume en ce qui concerne l'accès à l'information comme l'un des principes fondamentaux de . Les mesures visant à consacrer la bonne gouvernance concernent également la restructuration des services centraux et des services externes et l'élaboration de guides de procédure, outre la promotion de l'éthique en milieu carcéral et la mise à jour de la carte pénitentiaire. La qualification des détenus à la réinsertion, l'une des missions fondamentales assignées à la DGAPR La qualification des détenus à la réinsertion est l'une des missions fondamentales assignées à la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion, à travers des programmes conçus dans les établissements pénitentiaires au profit des détenus qui sont d'ordre éducatif, culturel, spirituel et distractif, sans oublier tout ce qui concerne le renforcement de leur communication avec le monde extérieur. Cette frange de la société dont le nombre s'élève à 74039 détenus, jusqu'au 31 décembre 2015, selon les statistiques relatives à la population carcérale, bénéficie de ces programmes grâce à la Haute sollicitude de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le préserve, qui a effectué plusieurs visites dans des établissements pénitentiaires pour y inaugurer des centres pédagogiques et éducatifs au profit des détenus et s'enquérir de leur situation et de leurs conditions de détention. En outre, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, dont SM le Roi préside le conseil d'administration de manière effective, soutient ces programmes dans le cadre de partenariats privilégiés avec plusieurs secteurs gouvernementaux concernés et tous ces efforts ont permis d'augmenter de 100 pc le nombre de détenus bénéficiaires au cours des cinq dernières années. Le rapport d'activité 2015 de la Délégation générale souligne que la qualification des détenus à la réinsertion comprend huit axes relatifs à l'enseignement, l'alphabétisation et l'éducation non formelle, la formation professionnelle, la formation artistique et artisanale et l'emploi des détenus, les activités culturelles, sportives et religieuses, la prise en charge sanitaire, le soutien psychologique et social, outre la communication avec le monde extérieur et l'individualisation de la peine au niveau de l'exécution comme mécanisme d'encouragement des détenus à la réinsertion. Concernant l'axe afférent à l'enseignement, l'alphabétisation et l'éducation non formelle, les données sur la classification des détenus montrent que leur niveau scolaire est très faible et que le taux d'analphabétisme est élevé parmi eux. De ce point de vue, les programmes relatifs à l'enseignement et à l'alphabétisation revêtent un intérêt tout particulier dans la stratégie dédiée par la Délégation générale à la réinsertion. En effet, la Délégation générale tient à poursuivre ses efforts pour réaliser ses objectifs dans ce domaine à travers l'aménagement et l'équipement d'espaces appropriés et l'affectation des cadres nécessaires pour mettre en oeuvre ces programmes de façon à en augmenter les bénéficiaires, en coordination avec les départements concernés. Le rapport fait état d'une évolution sensible du nombre de bénéficiaires au cours des cinq dernières années en passant de 6050 bénéficiaires (année scolaire 2011/2012) à 9928 (année scolaire 2014/2015). Par ailleurs, le taux de réussite chez les détenus candidats aux examens du baccalauréat a avoisiné les 31 pc, dépassant le taux national des admis parmi les candidats libres. Dans le cadre de la lutte contre le décrochage des détenus et leur sensibilisation à l'importance de s'y engager, la Délégation générale organise des campagnes de sensibilisation à leur profit en y impliquant leurs familles. Par ailleurs, les efforts de la Délégation générale pour créer des conditions d'études propices aux détenus qui poursuivent leurs études supérieures ont permis d'augmenter le nombre de ceux qui ont obtenu un diplôme supérieur (diplôme universitaire général, licence) de 133 en 2013/2014 à 179 en 2014/2015. Dans le domaine de la formation professionnelle, le nombre des centres pédagogiques a atteint 46 en 2015 et ce chiffre augmentera certainement au cours des prochaines années surtout après le lancement des travaux de construction de trois nouveaux centres pédagogiques avec une capacité d'accueil de 260 apprenants dans les prisons de Lâarjat1, Ras El Ma à Fès et à Bouizakarne. Par ailleurs, pour garantir la diversité des programmes de formation professionnelle, de nouvelles spécialités correspondant aux besoins du marché de l'emploi ont été créées dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires. Grâce à ces efforts, le nombre des bénéficiaires des programmes de formation professionnelle dans plus de 50 filières est passé de 4463 en 2010/2011 à 6566 en 2014/2015. S'agissant de la formation artistique et artisanale et l'emploi des détenus, la Délégation générale a adopté une série de mesures visant à appuyer ce mécanisme et à l'intégrer dans les programmes sociaux prioritaires dans le cadre de sa stratégie de réforme et de réhabilitation. Dans ce contexte, la Délégation générale a restructuré le service autonome des unités de production dans le cadre du nouvel organigramme, à travers la fusion de ce service en une division chargée de la formation artisanale et artistique et de l'emploi des détenus. Elle a également mis en place un plan qui vise la préparation et la modernisation des ateliers disponibles dans plusieurs prisons locales et dédiés à la formation des détenus dans des domaines multiples comme le tissage, la couture traditionnelle, la broderie, le commerce et la poterie. En ce qui concerne l'agriculture, il convient de rappeler que la Délégation générale dispose dans les prisons agricoles d'un ensemble de terrains agricoles destinés à la culture et à l'élevage et exploités à une fin non lucrative. En outre, le rapport fait état de l'organisation en en 2015 de plus de 7400 activités sportives, culturelles et religieuses au profit de 27.657 détenus, dont 900 activités initiées par des associations. Aussi, pour valoriser les compétences créatives des détenus et engager un esprit de compétition entre eux dans un cadre éducatif constructif, la Délégation générale a, en 2015 et pour la première fois, mis en oeuvre des programmes de concours culturels, sportifs et religieux. Il s'agit de 22 compétitions, dont certaines ont été spécifiquement programmées pour les femmes détenues et les mineurs et plus de 13000 détenus ont pris part à ces compétitions. Pour la prise en charge sanitaire, le rapport indique que la garantie des soins de santé aux détenus dépend de l'efficacité des mesures préventives et curatives prévues à cet effet, notant qu'il s'agit d'assurer les conditions d'une vie saine et les conditions sanitaires comme l'hygiène corporelle, la propreté des lieux de détention et la qualité de l'alimentation, poursuit le document. Par ailleurs, le rapport fait état de certaines contraintes auxquelles la Délégation générale se trouve confrontée en la matière notamment l'insuffisance des fonds qui lui sont alloués, ce qui entrave les efforts de généralisation des unités de soins et de leur équipement en matériel médical nécessaire, ainsi que l'insuffisance des postes budgétaires qui ne permettent pas l'affectation des cadres médicaux nécessaires. Ces contraintes n'empêchent pas la Délégation générale de son intention à continuer d'apporter aux détenus une prise en charge sanitaire conforme aux dispositions juridiques nationales et aux conventions internationales connexes à travers plusieurs mesures visant notamment à poursuivre la couverture des établissements pénitentiaires en unités de soins médicales. Ainsi, en 2015, 65 établissements disposaient d'unités de soins, soit 70 pc de l'ensemble des établissements pénitentiaires, souligne le document. S'agissant du soutien psychologique et social, le rapport indique que 7 campagnes de soutien psychologiques ont été organisées en 2015 au profit de 868 détenus. De plus, la Délégation générale a mis en place un programme cadre à travers lequel elle suit l'état psychologique et social des détenus, y compris les catégories spéciales à savoir les personnes âgées, les femmes avec enfants et les mineurs. Il a été également procédé à la création d'un service d'études sociales et psychologiques dans le cadre du nouvel organigramme en attendant la création des services spécialisés dans le soutien, la médiation et le soutien psychologique des détenus dans les établissements pénitentiaires. Pour mettre à disposition les cadres spécialisés à même de mettre en oeuvre ce programme, la DGAPR a recruté au titre de 2015 un totale de 27 cadres supérieurs en psychologie, psychosociologie, assistance sociale et psychopathologie clinique. Ainsi, le nombre de spécialistes en psychologie s'est élevé à 39 dans les établissements pénitentiaires. Dans le cadre de la communication avec le monde extérieur, le rapport relève que la communication revêt une grande importance dans la réinsertion dans son sens global, notant que la DGAPR veille à renforcer cette communication qui est matérialisée par les visites régulières des familles, la participation des associations aux activités dédiées aux détenus, le droit de contacter leurs avocats et les autorisations exceptionnelles et l'autorisation de sortie, en plus d'autres mesures parallèles qui rentrent dans le cadre des initiatives de la Délégation générale visant à garantir la possibilité pour le détenu de communiquer avec la société extérieure. S'agissant de l'axe afférent à l'individualisation de la peine au niveau de l'exécution comme mécanisme d'encouragement des détenus à la réinsertion, le rapport indique qu'il s'agit d'un mécanisme essentiel pour valoriser les efforts déployés dans les domaines de la préparation, la formation, la discipline et la bonne tenue des détenus. L'individualisation de la peine à l'application a également pour objectif de motiver les détenus à recouvrer la liberté avec l'espoir d'être réinsérés de manière aussi saine qu'efficace, poursuit le rapport, relevant que la liberté conditionnelle est aussi l'un des mécanismes possibles en l'espèce, mais peu de détenus en ont bénéficié en 2015. Selon le document, il n'a été retenu que 5 propositions sur les 260 présentées par la Délégation générale à la direction concernée au sein du ministère de la Justice et des Libertés.
