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Etats-Unis/ 17 Etats déposent un recours contre le décret Trump sur le climat
Publié dans L'opinion le 06 - 04 - 2017

Menée par l'Etat de New York, une alliance de procureurs généraux estime que le gouvernement américain a le devoir légal de réguler les émissions des gaz à effet de serre.
Une coalition de dix-sept Etats américains a déposé un recours contre les mesures de l'administration Trump en matière d'environnement, mercredi 5 avril. Menée par l'Etat de New York, cette alliance estime que le gouvernement a le devoir légal de réguler les émissions des gaz à effet de serre. Elle regroupe les procureurs généraux des Etats de Californie, du Connecticut, du Delaware, de Hawaï, de l'Illinois, de l'Iowa, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du Minnesota, du Nouveau-Mexique, de l'Oregon, Rhode Island, du Vermont, de la Virginie, et de Washington, ainsi que du district de Columbia.
Donald Trump a annulé par décret, mardi 28 mars, une large partie des réglementations contre le réchauffement climatique mises en place par l'administration Obama. Le président souhaite stimuler la production d'énergies fossiles sur le sol américain grâce à ce texte. La principale mesure visée par ce décret est le "Clean Power Plan", introduit par Barack Obama en 2014. Cette loi contraint les Etats à réduire d'un tiers les émissions de dioxyde de carbone dans les centrales électriques d'ici 2030, par rapport aux chiffres de 2005. Le texte, contesté par des Etats républicains devant la justice, n'a toutefois jamais été mis en œuvre.
Dans son décret, Donald Trump a demandé à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'enclencher un processus de "révision" formel du projet. L'agence a en outre déposé une motion devant la Cour d'appel afin reporter toute procédure juridique le temps de cette révision.
Les 17 Etats, majoritairement démocrates, voient cette requête comme une tentative de suspendre indéfiniment la loi avant même son application. Les procureurs estiment que cette motion "aurait pour effet de suspendre la loi sans décision de justice, sans la moindre explication et hors du processus administratif obligatoire", rapporte The Hill (en anglais).
Ils demandent donc à la justice de rejeter la demande de l'EPA. "L'affaire est mûre pour une décision maintenant, et rien de ce que l'EPA ne peut proposer ne diminuera la nécessité de cet examen", annoncent-ils dans un communiqué. "La loi est claire : l'Agence de protection de l'environnement doit limiter la pollution au carbone des centrales électriques", a ajouté dans un communiqué le procureur général de New York, Eric Schneiderman.


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