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Espagne : le gouvernement divisé sur la reconnaissance des documents du polisario pour la nationalité
Publié dans Hespress le 06 - 06 - 2025

En Espagne, les débats sur les modalités visant à accorder la nationalité à certains Sahraouis nés sous occupation espagnole, divisent au sein du gouvernement. Alors que les partis d'extrême gauche veulent simplifier les procédures, le parti au pouvoir, le PSOE, refuse de reconnaitre les documents délivrés par le polisario.
L'octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous occupation espagnole continue de diviser au sein de la majorité gouvernementale. Le projet avait été initialement présenté par le parti d'extrême gauche Sumar pour déranger le PSOE qui n'avait pas invité ses ministres à la réunion de haut niveau avec le Maroc.
Le parti ouvrier espagnol, s'est opposé à ce projet de naturalisation des habitants du Sahara pendant la période coloniale, mais le vote au Parlement par les parti opposés, avait consacré cette mesure.
Aujourd'hui, les débats se concentrent sur les modalités d'octroi de cette nationalité. Alors que Sumar, ERC et Bildu, veulent élargir les documents que les candidats peuvent utiliser pour prouver leur naissance pendant la période coloniale espagnole, le PSOE refuse de reconnaitre les documents fournis par le Front polisario.
A noter que cette loi qui doit entrer en vigueur concerne les Sahraouis nés avant le 26 février 1976, soit avant le retrait de l'Espagne du territoire. Cette date correspond à l'annonce par le Représentant permanent de l'Espagne auprès des Nations Unies a annoncé que l'Espagne mettait définitivement fin à sa présence sur le territoire.
Cependant l'extrême gauche espagnole cherche à élargir par tous les moyens les conditions d'octroi de cette nationalité aux Sahraouis. Elle plaide désormais pour la prolongation de la date jusqu'au 11 août 1977, date fixée par décret royal à l'époque pour que les personnes nées sous la domination espagnole puissent prétendre à la nationalité espagnole.
Elle entend reconnaitre plusieurs pièces justificatives en plus, comme les certificats scolaires, les pensions de retraite, les permis de conduire espagnols et les certificats d'hospitalisation et de soins médicaux.
Initialement, Sumar et ERC (République de Catalogne), ainsi que Bildu, avaient mentionné une pièce d'identité nationale vérifiable par la police (même si elle était expirée), un certificat d'inscription au recensement pour le référendum sur le Sahara occidental délivré par les Nations Unies, les certificats de naissance ou les livrets de famille délivrés par l'administration espagnole.
L'extrême gauche, alliée du polisario, est allée même jusqu'à vouloir reconnaitre les Sahraouis nés en Algérie, dans les camps de Tindouf. Ainsi, elle a voulu reconnaitre les actes de naissance délivrés par « les autorités sahraouies dans les camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par le représentant du Front Polisario en Espagne », selon la presse ibérique.
Le parti majoritaire au gouvernement espagnol, a émis des réserves sur le projet de loi initial présenté par Sumar. Il a proposé de de garantir « une plus grande sécurité juridique » en étant plus ferme sur les papiers justificatifs pour ladite demande.
Le parti socialiste a proposé des amendements, pour définir « adéquatement » les pièces justificatives, notamment en refusant de reconnaitre des pièces présentées par le polisario qui est une entité non reconnue et qui n'a pas de légitimité pour délivrer des documents devant prouver la nationalité de certains individus.
Lors des débats sur l'examen de la loi, le PSOE a indiqué son refus d'avoir des documents certifiés par une entité privée comme le Front Polisario.
Ainsi, le parti de Pedro Sanchez demande que que tous les documents utilisés pour prouver la naissance sous administration espagnole au Sahara soient « dûment légalisés » et proposent donc de supprimer ceux délivrés par les autorités sahraouies dans les camps de réfugiés de Tindouf et légalisés par la Représentation du Front Polisario en Espagne, comme le prévoit la loi Sumar.
Pour rappel, le PSOE avait initialement rejeté l'extension de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés pendant l'occupation espagnole au Sahara, proposée par l'extrême gauche en 2024.
Le département du ministre des Affaires étrangères avait noté que le conflit autour de cette ancienne colonie espagnole n'est toujours pas résolu au niveau des Nations Unies, et avait déjà formulé un souci de clarifier des questions de « sécurité technique et juridique » avant tout processus d'extension de la nationalité.


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