A l'approche de la journée mondiale contre le travail des enfants célébrées le 12 juin de chaque année. Zoom sur la situation actuel au Maroc. Les statistiques du Haut Commissariat au plan (HCP) pour l'année 2012 sont accablantes. Des données qu'il fallait actualiser : 8.9 millions d'enfants âgés de moins de 15ans, environ 174.000 d'entre eux sont soumis au travail précoce (soit 3,8%). 16% des enfants sont placés pour subvenir aux besoins de leurs familles, parmi lesquels on comptait 30.000 filles (domestiques selon l'UNICEF). 38% des « petites bonnes » sont âgées de 8 à 12 ans, âge du cycle de l'enseignement primaire. 62% des domestiques sont âgées de 13 à 15ans, âge de l'enseignement collégial. Une situation dans laquelle se trouve cette jeune population dans la précarité suite à des difficultés financières, à l'analphabétisme, le manque de structures de proximités ou encore une lacune dans la législation nationale. A propos de législation d'ailleurs, les deux décrets d'application de la loi 19-12 entraient en vigueur le 10 aout 2017, ce qui représente une avancée significative dans le renforcement des droits de cette catégorie fragile de la société, pour avoir mis en place, pour la première fois, un cadre juridique adapté assurant une protection à ces travailleurs, dixit Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile. Cette appréciation ne semble pas être partagée par le Collectif de la société civile qui souligne que les deux décrets adoptés par le gouvernement ne garantissent aucune protection aux mineures exploitées dans le travail domestique. Car les mesures prévues par la loi semblent « impraticables » pour la simple raison que dans le cadre juridique d'intervention des inspecteurs du Ministère de l'emploi, ne permet pas l'accès des assistantes sociale aux maisons. Sachant qu'il y a un principe l'égal qui garantit l'inviolabilité des domiciles. D'autant plus qu'il y a contradiction entre les deux textes de la loi 19-12 qu'il faudrait harmoniser avec les dispositions de la loi 27-14. En effet, la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 octobre 2016 et publiée au Bulletin officiel le 5 décembre 2016 pénalise l'exploitation des enfants de moins de 18ans. Alors que les dispositions de la loi 19-12 ainsi que ses textes réglementaires autorisent le travail des mineures dans une période transitoire de 5 ans à l'entrée en vigueur de cette loi : car il est inadmissible d'élaborer une loi en 2017 et attendre l'année 2023 pour son application. D'ici là, on puisse permettre d'employer toujours une fille qui a moins de 18ans. Pour rappel, le premier décret porte sur la définition du type du contrat de travail qui liera l'employeur et l'employé portant sur la durée du contrat, la nature des travaux à effectuer, les congés annuels ainsi que le salaire. Le deuxième décret porte, quant à lui, sur une liste exhaustive des tâches à risque prohibées pour les travailleurs domestiques âgées de 16 à 18ans, fixées à 15 tâches et arrêtées par le décret de 2-167-93. De même cette loi inclut plusieurs d'autres droits qui contribuent à améliorer les conditions de travail de ces mineures. Cependant c'est le contrôle qui pose problème toujours et qui est difficile à réalisé. Sachant que 95% des domestiques ne sont pas engagées sous contrat. D'où les réserves portées par la société civile qui engage son offensive contre la nouvelle loi et compte poursuivre son combat jusqu'au bout. Mustapha CHABBAK
