Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs et sachets plastiques dégradables et biodégradables. M. Kalid Naciri, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, que ce projet, présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et le Secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement, stipule l'interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables, et destinés à être commercialisés au niveau local. Le texte interdit également l'importation, la possession à des fins de commercialisation, l'exposition à la vente ou la distribution gratuite de ces sacs et sachets plastiques, a ajouté M. Naciri, précisant que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action intégré visant à réglementer la fabrication et la vente des sacs et sachets en plastique. Ce plan d'action prévoit la mise en place d'une norme d'application obligatoire visant à éliminer les sacs en plastique de couleur noire et ceux ayant une épaisseur inférieure à 35 micromètres, une norme qui est en vigueur depuis septembre 2009, a précisé le ministre. Le plan d'action englobe également la signature, à l'occasion de la journée de la Terre, de deux conventions avec la grande et moyenne surface (GMS) et l'ordre des pharmaciens afin de remplacer, dans un délai d'un an, les sacs et sachets plastiques par des produits de substitution (sacs dégradables ou biodégradables, sacs en papier). Il est prévu aussi l'organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur l'utilisation des sacs et sachets en plastique au niveau des GMS, des commerçants, des chambres du commerce, d'industrie et de services, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et des ses antennes régionales. Le plan prévoit, en outre, l'élaboration d'une stratégie de ramassage des sacs et sachets plastique, la promotion des produits de substitution des sacs et sachets plastiques et la mise en place de la présente loi interdisant ces sacs et sachets et leur substitution par des sacs et sachets plastiques dégradables et biodégradables. Cette législation permettra de préserver le parc machine de production existant et de sauvegarder les emplois de cette activité, a dit le ministre. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé du ministre du Commerce extérieur sur sa participation à la 9ème Session du Conseil des ministres maghrébins chargés du Commerce, qui s'est tenue le 7 juin à Tripoli et au cours de laquelle il a été procédé à la finalisation du projet d'accord relatif à l'établissement d'une zone de libre échange maghrébine. Le projet d'accord prévoit l'exonération totale et immédiate des produits industriels des taxes de douane et des impôts à effets similaires, la libéralisation des produits agricoles, agro-industriels et des produits halieutiques dans un délai maximum de 10 ans, la libéralisation du commerce des services de manière progressive, l'engagement des Etats parties à autoriser le transit, la simplification des mesures pour les marchandises d'origine maghrébine et l'octroi aux établissements mixtes maghrébins des mêmes privilèges dont bénéficient les établissements nationaux dans le domaine des marchés publics.
