Le conseil de gouvernement a adopté, mercredi, le projet de décret N°717-09-2 relatif à la mise en oeuvre des articles 51 et 52 de la loi 00-01 portant organisation de l'enseignement supérieur privé. Lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Kalid Naciri, a indiqué que ce projet, présenté par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la recherche scientifique, définit les conditions et modalités d'octroi et de retrait de l'accréditation des filières de formation aux établissement privés. Le retrait de l'accréditation est décidé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. Le dit arrêté est publié au bulletin officiel et affiché dans l'établissement concerné dans les lieux réservés à cet effet. Ce projet porte également sur l'équivalence de diplômes des filières accréditées. Les dits diplômes peuvent être admis en équivalence avec les diplômes nationaux dans les conditions et modalités prévues par les textes réglementaires en vigueur. Le Conseil, a ajouté M. Naciri, a également adopté un projet de loi portant création une indemnité de risque au profit de certains fonctionnaires et agents en activité dans les ateliers d'imprimerie. Ce projet, qui a été présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Saâd Alami vise à faire bénéficier les fonctionnaires et agents des ateliers d'imprimerie des dispositions du décret 2-03-71 publié le 26 mars 2003, relatif à l'octroi d'une indemnité de risque et d'une prime annuelle à partir du premier janvier 2003 aux fonctionnaires et agents de l'imprimerie officielle.
