Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a adopté trois projets de décrets et trois conventions internationales. A l'issue de cette réunion, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdellah, a tenu un point de presse au cours duquel il a présenté les textes adoptés. Le premier décret concerne l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi relative au code du travail, le deuxième porte sur l'application de la loi relative aux laboratoires privés des analyses biologiques médicales, tandis que le dernier texte modifie et complète le décret ayant trait à la fixation des indemnités et des émoluments octroyés aux magistrats de la Cour des comptes. Par ailleurs, le conseil a approuvé trois conventions internationales. Il s'agit de l'accord-cadre de financement relatif à la mise en uvre de la coopération financière et technique dans le cadre du programme Meda, de la convention relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures des navires de 2001 et du protocole portant modification de la convention de l'Union internationale des télécommunications. M. Benabdellah a indiqué que le Conseil a décidé de reporter, à une prochaine réunion, l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation-formation.
