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La Chambre des représentants adopte le projet de loi portant code de la route
Publié dans MAP le 14 - 01 - 2010

La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir à la majorité lors d'une séance plénière, le projet de loi portant code de la route, et ce lors d'une deuxième lecture.
Le projet de loi a été adopté par 55 voix pour et 28 abstentions.
La Chambre des Conseillers avait auparavant adopté le projet de loi portant code de la route par 38 voix pour et deux abstentions.
Ce projet, qui avait suscité une large polémique entre le gouvernement et les syndicats et professionnels du transport, avant d'être débattu au sein de la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la chambre des Conseillers, verra ainsi le jour.
Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la Chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.


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