La chambre des représentants a adopté jeudi à l'unanimité la loi organique relative au conseil économique et social (CES). Ce projet, comprenant 39 articles, a été adopté lors d'une séance plénière à laquelle ont assisté le Premier ministre, M. Abbas El Fassi et plusieurs membres du gouvernement. Parmi les 57 amendements au projet de loi tel qu'il a été adopté par la chambre des conseillers proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition, le gouvernement en a retenu 13. Ce projet de loi établit le cadre juridique définissant les attributions, la composition, les modalités de fonctionnement et la méthode de gestion du Conseil, dans le strict respect de la Constitution, en application des dispositions de son 9è titre et en tenant compte des prérogatives et missions attribuées aux autres institutions constitutionnelles. Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Driss Lachgar a affirmé que la référence de ce texte s'inspire de la vision éclairée de SM le Roi Mohammed VI qui veut faire du Conseil économique et social un cadre institutionnel de réflexion approfondie sur toutes les questions ayant une dimension économique et sociale et un espace adapté pour des consultations constructives entre les acteurs économiques et sociaux. Considérant les particularités du processus de développement au Maroc, la mise en place du CES dans cette conjoncture constitue une réponse à un véritable défi de développement, étant donné que la mission consultative le place au cŒur du défi de la mise à niveau globale du Maroc qui requiert l'adaptation des politiques économiques et sociales, a indiqué M. Lachgar. Il a souligné que les prérogatives du Conseil, à qui il est assignée une mission consultative globale auprès du gouvernement et des deux chambres du parlement ne peuvent pas être assimilées aux attributions dévolues aux autres organes consultatifs nationaux. Les parlementaires, aussi bien ceux appartenant à la majorité que ceux de l'opposition, ont souligné que l'institution du CES s'inscrit dans le cadre d'un processus de réformes de fond entreprises au Maroc, appelant à l'adoption de décrets et textes réglementaires de ce projet de loi et de doter cette institution des cadres et des ressources humaines qualifiées. Ils ont également exprimé l'espoir que les avis que le CES va émettre constitueront un soutien fort au gouvernement et au parlement en vue de renforcer les chances de développement économique et social. La mise en place du Conseil économique et social s'inscrit dans le cadre de la politique de concertation adoptée au Maroc dans différents domaines et qui se traduit par la création d'un ensemble d'organes consultatifs contribuant à enrichir le débat et à prendre les décisions appropriées. Outre son aspect consultatif, le CES constitue une instance constitutionnelle indépendante d'expertise concernant les grandes questions de développement, et un mécanisme d'éveil et d'accompagnement.
