Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits contribue à améliorer davantage le climat des affaires dans le pays et à le rendre plus attractif, ont souligné jeudi à Fès les participants à une journée de sensibilisation, initiée par le Centre international de médiation et d'arbitrage à Rabat (CIMAR). La généralisation du recours à ces modes (médiation, arbitrage, réconciliation, négociation, etc) facilite aussi le développement des investissements et des entreprises, a affirmé le directeur du CIMAR, M. Chemseddine Abdati. Le recours à la médiation et l'arbitrage fait également gagner aux entreprises beaucoup de temps et de ressources financières, tout en leur évitant le risque de porter plainte devant les tribunaux, a-t-il expliqué, notant que tout conflit est susceptible de porter atteinte à l'image de l'entreprise et de l'affaiblir à long-terme. Il est donc de l'intérêt des entreprises marocaines d'opter pour ces modes pour gérer les conflits internes et entre elles pour focaliser leurs efforts sur l'amélioration de leurs performances, a-t-il souligné. Traitant du "rô le de la médiation et de l'arbitrage dans l'encouragement de l'investissement", le président du tribunal de première instance de Fès, M. Bensalem Oudija, a souligné l'importance pour le Maroc de promouvoir davantage de tels modes qui sont alternatifs, mais également parallèles et complémentaires de la justice professionnelle, a-t-il estimé. Tout plaide pour un plus grand engagement du Maroc sur cette voie, à commencer par les obstacles qui entravent la bonne marche des tribunaux au Maroc, a-t-il dit, citant à titre d'exemple l'insuffisance du personnel (3.269 juges pour plus de 30 millions de Marocains), l'encombrement des dossiers devant les tribunaux, la lourdeur du traitement des affaires et des procédures, etc. Evoquant les efforts déployés par le ministère de la Justice pour la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits, il a fait savoir que cette action a déjà permis l'adoption de la loi 08-05 relative à l'arbitrage en attendant l'adoption d'autres projets de lois. De son cô té, M. Mohamed Ouzeroual, membre du CIMAR a rappelé que la médiation est une procédure par laquelle le "Médiateur" choisi par les parties ou par un organisme spécialisé (comme le CIMAR) assiste les parties qui sont les principaux acteurs, à trouver une solution concertée au conflit. Le médiateur n'a pas le pouvoir d'imposer une solution aux parties. Son rô le consiste à donner des conseils et à présenter des suggestions mais la solution du litige reste finalement l'œuvre des parties, a-t-il précisé, ajoutant que l'arbitrage consiste à soumettre un différend en vertu d'un accord entre les parties à une ou plusieurs personnes impartiales "arbitres" qui rend (ent) une décision obligatoire pour les parties. D'autres intervenants ont souligné l'impératif pour les opérateurs économiques d'opter pour de tels modes de résolution des conflits, précisant que le règlement de médiation a l'avantage d'être simple et de laisser une large liberté aux parties et au médiateur. Il est également confidentiel, puisque cette confidentialité est assurée par les dispositions du règlement auquel les parties acceptent de se soumettre. Il est marqué aussi par sa célérité, étant donné que les parties fixent elles mêmes le délai de la médiation, et en tout état de cause, ce délai ne doit pas dépasser 3 mois. Son coût est limité puisque les honoraires du médiateur et les frais sont déterminés selon un barème préétabli de telle sorte qu'il ne soit pas une entrave à la résolution du conflit, ont ils relevé. Pour ce qui est de l'arbitrage, a-t-on souligné aussi, il est marqué par le fait qu'aucune des parties ne peut se retirer unilatéralement de la procédure d'arbitrage, et la décision rendue par le ou les arbitres, sous forme d'une sentence est définitive et n'est en principe pas susceptible d'appel devant une juridiction.
