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Tanger : promouvoir la médiation conventionnelle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 12 - 2009

La promotion de la médiation conventionnelle a été récemment au centre du débat à Tanger. Ce mode alternatif permettra, entre autres, de rapprocher les positions des parties au litige.
Des chefs d'entreprises, juristes et chercheurs ont appelé, vendredi à Tanger, à la promotion de la médiation conventionnelle en tant que mode alternatif de règlement des litiges commerciaux. Au cours d'une conférence-débat sur le thème «La médiation conventionnelle : avantage et apports», initiée par la Commission règles de médiation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les intervenants ont souligné que ce modèle alternatif, sans vouloir se substituer au pouvoir judiciaire, permet de rapprocher les positions des parties au litige et de préserver les relations dans le milieu des affaires. Les participants à cette rencontre, tenue en partenariat avec l'Union régionale du Nord de la CGEM, ont également souligné les avancées enregistrées par le Maroc en matière de médiation, impulsées par la volonté exprimée avec force par SM le Roi Mohammed VI d'encourager les modes alternatifs de résolution des conflits.
A cet égard, le président de la Commission règles de médiation de la CGEM, Faiçal Mekouar, a rappelé l'existence au Maroc d'un cadre légal approprié, avec la promulgation en 2007 de la loi relative à la médiation conventionnelle, tout en relevant que ce mode alternatif n'est pas encore suffisamment ancré dans les pratiques en matière de règlement des litiges. C'est ainsi, a-t-il indiqué, que la commission, formée en 2006, œuvre pour encourager les entreprises à recourir à la médiation, notamment à travers un effort de sensibilisation et de communication.
La commission s'intéresse aussi à la formation des médiateurs et à l'élaboration d'une charte des médiateurs, afin de préparer les compétences nécessaires au développement de cette pratique et rendre visible les procédures de médiation pour les entreprises, a ajouté M. Mekouar.


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