Le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Driss Lachgar a appelé à rationaliser l'action de l'institution législative en vue d'améliorer son rendement et son efficacité, estimant que la pratique a entraîné une nette évolution des mécanismes d'action du système parlementaire bicaméral. S'exprimant lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que M. Lachgar a présenté un exposé sur le bilan de la session parlementaire d'automne 2009-2010. Il a, à égard, rappelé le contenu du discours Royal à l'ouverture de l'actuelle session, dans lequel SM le Roi Mohammed VI a souligné l'importance de créer des instances de gouvernance de développement pour renforcer la démocratie participative qui a fait du Maroc un modèle d'adhésion des forces vives de la Nation dans la gestion de la chose publique et d'adopter le cadre juridique du Conseil économique et social (CES). Le gouvernement, en accord avec la présidence des deux chambres du parlement et la conférence des présidents, tiendra une réunion commune consacrée à l'examen des déséquilibres générés par la pratique parlementaire, qu'il s'agisse des projets ou de propositions de lois et ce conformément aux orientations Royales, a indiqué le ministre, ajoutant que ces problématiques imposent l'adéquation des règlements intérieurs des deux chambres. Pour donner plus d'efficacité aux séances des questions orales, le conseil du gouvernement a examiné une proposition relative à la création d'une commission mixte entre les deux chambres qui se chargera de résoudre certaines problématiques engendrées par la pratique parlementaire, notamment la répétition des questions et les questions dépassées, a-t-il précisé. Depuis l'ouverture de la législature actuelle, le gouvernement a présenté 104 projets de loi dont 66 ont été approuvés par le parlement alors que la session d'automne a été marquée par l'examen du projet de loi de finances et l'approbation de 21 projets de loi, a-t-il dit. Selon le ministre, la loi de finances, qui a constitué une part importante de l'action gouvernementale au niveau du Parlement, a été une occasion pour le gouvernement d'évaluer ses réalisations au titre de l'année précédente et ses projets programmés au titre de l'année budgétaire 2010 inspirés des orientations de SM le Roi Mohammed VI et des engagements tracés dans le programme gouvernemental. Cette session, a-t-il assuré, a été fructueuse puisque le parlement a approuvé plusieurs lois, particulièrement la loi organique relative au CES, les lois relatives à l'énergie, le code de la route et la loi portant création de la Fondation nationale des musées. Outres les initiatives législatives gouvernementales, le parlement a approuvé une proposition de loi modifiant la loi sur la fiscalité locale, soit 9 propositions de lois depuis le début de la législature actuelle, affichant une hausse de 4 propositions par rapport à la précédente législature, a-t-il ajouté, précisant que s'agissant du contrô le, le nombre de questions orales posées à la chambre des représentants a atteint 586. Le gouvernement a répondu à 357, dont 72 questions immédiates et 15 suivies de débats. Le nombre de questions posées à la chambre des conseillers a été de 359 et le gouvernement a répondu à 262 dont 88 questions immédiates. La différence relevée en matière des réponses des questions dans les deux chambres s'explique par l'application de l'article 128 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers relatif à "l'information en cas des questions urgentes". Ainsi, on exploite une grande part du timing consacré à la diffusion directe par la télévision aux dépens de l'ordre du jour de la plénière des questions orales, tout en permettant au gouvernement de répondre et de formuler des objections sur le contenu de ces informations, ce qui impose l'adéquation des règlements intérieurs des deux chambres. Concernant les questions écrites, 762 ont été présentées à la chambre des représentants (234 ont eu des réponses) alors que la chambre des conseillers a connu 41 questions, dont 16 ont eu des réponses. Les commissions permanentes des deux chambres accomplissent des missions de censure à travers les exposés présentés par les membres du gouvernement soit à leur initiative soit à l'initiative des groupes parlementaires. Le conseil du gouvernement a souligné, à cet égard, l'importance qu'il accorde au renforcement de la coopération entre les autorités législative et exécutive afin d'améliorer la pratique démocratique. Dans ce sens, deux exposés ont été présentés à la chambre des conseillers intéressant les droits humains au Maroc à la lumière de plusieurs rapports internationaux et l'étude de certaines questions du secteur de la justice. S'agissant des missions temporaires d'information, la commission des finances de la chambre des représentants a présenté un rapport d'information sur "les médicaments" lors de la session précédente.
