Taroudant : Une dynamique accélérée de reconstruction après le séisme d'Al Haouz    Post-séisme à Marrakech : Les monuments historiques renaissent de leurs cendres    L'Observateur du Maroc et d'Afrique lance de nouvelles éditions en anglais et en espagnol    Marocanité du Sahara : Washington en soutien avant le verdict onusien (Décryptage)    Séisme d'Al Haouz : deux ans après, le lent processus de reconstruction    Honolulu : Une exposition célèbre l'art marocain et marque le jumelage avec Rabat    L'APEP constitue son nouveau bureau    Transport maritime : ONE ouvre une nouvelle ligne vers Casablanca dès octobre…    Tanger Med. Une centrale solaire flottante pour préserver l'eau    Cours des devises du lundi 8 septembre 2025    Gouvernance de l'eau : Oujda comme révélateur des fragilités nationales    Gaza : l'Espagne durcit ses sanctions contre Israël et augmente son aide humanitaire    France : vote décisif à l'AN pour le gouvernement de François Bayrou    Corée: bond de près de 50% des ventes de véhicules électriques sur huit mois    Les exportations chinoises ralentissent à 4,4% en août    Eliminatoires Mondial 2026 : «Nous affronterons la Zambie avec l'objectif de gagner» (Walid Regragui)    Prépa CDM U20 Chili 25/ Le Maroc et les Etats Unis dos à dos    Panamá: Incautación de droga en un contenedor procedente de Marruecos    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    Maroc : Vigilance orange, averses orageuses et rafales de vent ce lundi    Rentrée 2025/2026 : 8,2 millions d'élèves et de nouvelles réformes    La 23ème édition du festival Tanjazz se tiendra, du 18 au 20 septembre 2026    Le Maroc se hisse au 6e rang des destinations mondiales en 2025 selon Kayak    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    WEC: Porsche s'impose au Lone Star Le Mans à Austin    Tennis: L'Espagnol Alcaraz rafle l'US Open et redevient N.1 mondial    Tennis : Sabalenka continue de dominer le classement WTA    Qualifs Mondial 2026 / Programme J8 : Guinée - Algérie à Casablanca à partir de 17h00    Qualifs Mondial 2026 / Afrique : classement des groupes    Aérien. Le Niger trace sa route dans le ciel africain    Sénégal . Un nouveau gouvernement avec 26 ministres    Le Nigeria mise sur le numérique pour transformer son système de santé    5 morts et plusieurs blessés dans une attaque à l'arme à feu à Jérusalem-Est    Le fugitif Hicham Jerando transpose une tragédie maritime en réquisitoire fallacieux contre le Maroc    Des chercheurs lancent la première association dédiée à l'évaluation d'impact des politiques publiques    Revue de presse de ce lundi 8 septembre 2025    La Guinée sort de la liste noire du GAFI    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Marrakech : un incendie dévaste plusieurs habitations de fortune et fait deux morts    Livraison à domicile : Le rachat de Cathedis par Ora Technologies notifié au Conseil de la concurrence    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Le Maroc enregistre 67 produits à base de cannabis et intensifie ses inspections    Le Polisario offre les richesses du Sahara aux investisseurs étrangers    82e Mostra de Venise: "Calle Malaga" de Maryam Touzani remporte le Prix du public    Une alliance académique pour redonner vie à l'histoire enfouie de Doukkala    MAGAZINE : Lemchaheb, feu fixé mais pas éteint    Moroccan film Calle Malaga wins Audience Award at Venice Film Festival    «Atoman», un super-héros qui a du mal à convaincre ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La plainte visant l'OCE ne nécessite pas la suspension de la commission d'enquête parlementaire (président)
Publié dans MAP le 29 - 08 - 2011

La plainte visant l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) ne nécessite pas la suspension des travaux de la commission d'enquête parlementaire ad hoc, a estimé lundi son président, Abdelhakim Benchammach.
Le chef de gouvernement a adressé fin juillet une correspondance au président de la Chambre des conseillers pour l'informer que le ministre du Commerce extérieur et le directeur général de l'OCE ont déposé une plainte auprès du procureur général du Roi pour l'ouverture d'une information judiciaire sur d'éventuelles irrégularités au sein de l'Office, a rappelé M. Benchammach lors d'une conférence de presse à Rabat.
Dans cette correspondance, a-t-il ajouté, le chef de gouvernement appelle le président de la Chambre des conseillers à établir les incidences juridiques de la plainte déposée contre l'OCE.
Les membres de la commission estiment qu'une telle démarche de la part du gouvernement dans cette conjoncture "est une erreur politique et n'est pas exempte de mauvaise foi tant que les dysfonctionnements en question remontent à plusieurs années sans qu'aucune procédure ou action judicaire ne soient mises en mouvement", a relevé M.Benchammach, rappelant que la commission avait, à cet égard, adressé une correspondance au président de la Chambre des conseillers.
Dans cette correspondance, a-t-il poursuivi, la commission souligne qu'"il s'agit seulement d'une plainte relative à la gestion de l'Office et non de l'ouverture d'une enquête judiciaire comme stipulé dans l'article 67 de la Constitution et l'article 11 de la loi organique no 05.95".
La plainte déposée concerne seulement la période allant de 2005 à 2007, suite aux deux rapports élaborés par l'inspection générale des Finances, alors que le travail de la commission embrasse la période allant de la création de l'Office en 1965 jusquŒà 2011, a-t-il fait observer.
Selon M. Benchammach, la plainte concerne des faits et des cas de dysfonctionnements et d'infractions précis, et des responsables déterminés et ne concerne pas le dossier dans sa totalité.
A la lumière de ces considérations, la commission se déclare fermement attachée à poursuivre ses travaux et décide d'aller de l'avant dans sa mission de contrôle qui ne touchera point la période objet de la plainte, a-t-il ajouté.
"Se limiter uniquement à cette période ne satisfait point l'objectif escompté qui consiste en le dévoilement de tous les aspects de dilapidation de deniers publics au sein de cet établissement, et la présentation des responsables de la détérioration de la situation de l'Office, quel que soit leur rang, à la justice pour rendre des comptes", a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.