Le projet de code de la mutualité est un cadre juridique visant à développer les mécanismes de travail des mutuelles et à renforcer la gouvernance du secteur mutualiste, a affirmé le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, M. Jamal Rhmani. Dans une allocution lue en son nom lors d'une journée d'étude initiée, mercredi à Rabat, par la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), M. Rhmani a indiqué que l'élaboration de ce projet a tenu compte de la reformulation de plusieurs dispositions et l'élaboration d'autres afin de permettre aux mutuelles de jouer pleinement leur rô le, à travers la mise en place de nouvelles règles de gouvernance des ces organismes. Ces règles consistent, entre autres, en la définition précise des rô les et prérogatives de chacune des instances élues représentant les adhérents, le renforcement des règles de la démocratie, de la transparence, de la bonne gestion et le respect des équilibres financiers en vue d'assurer la pérennité des services des mutuelles, à travers l'instauration de l'obligation de réaliser des audits externes et périodiques et l'élaboration de dispositions claires de dissolution et de liquidation des mutuelles. De son cô té, le président du conseil d'administration de la MGPAP, M. Abdelmoula Abdelmoumni, a affirmé lors de cette rencontre, initiée sous le thème "la gestion démocratique et la mise en Œuvre des mécanismes de contrô le: fondements de la bonne gouvernance", que le secteur mutualiste au Maroc a connu ces dernières années une série de mesures visant sa réforme et sa mise à niveau, et ce afin de pallier aux dysfonctionnements et des abus qui ont perturbé son développement et sa contribution au développement social. Ces dysfonctionnements, poursuit M. Abdelmoumni, sont dus à l'absence de prérogatives bien définies des instances élues et administratives et à la non révision de l'arsenal juridique, outre l'absence d'inspection, d'audits externes et de contrôle interne. Pour sa part, le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), M. Mohamed Ghayour, a souligné l'importance du partenariat entre les différents acteurs pour la promotion du secteur mutualiste et sa mise à niveau ainsi que la révision du cadre juridique régissant ce domaine en vue de répondre aux attentes des adhérents. L'ensemble des intervenants étaient unanimes à souligner la nécessité de modifier et d'améliorer les textes régissant le secteur mutualiste afin de consolider la démocratie en matière de gestion et de transparence dans la gestion des fonds des adhérents. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de l'adaptation du contrôle effectué par les différentes instances spécialisées, le renforcement des mécanismes de contrôle, la simplification des procédures, la mise en place de règles de comptabilité analytique et la généralisation et l'adaptation du contrôle à tous les établissements. Les travaux de la journée d'étude se sont articulés autour de plusieurs ateliers portant notamment sur les instances dirigeantes, la qualité des services complémentaires du secteur mutualiste, les règles de gestion financière et comptable et les instances de contrôle.
