Réforme du Conseil national de la presse au Maroc : Ce que prévoit la loi 026.25

Adopté par la Commission de l'enseignement à la Chambre des conseillers, le projet de loi n°026.25 refond le Conseil national de la presse. Ce texte, validé par une majorité étroite, consacre une nouvelle architecture de gouvernance et redéfinit les mécanismes d'autorégulation du secteur médiatique.
L'échiquier médiatique national vient d'enregistrer un jalon institutionnel majeur avec l'entérinement, par la Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, du projet de loi n° 026.25, orchestrant la refonte statutaire du Conseil national de la presse (CNP). Sanctionné par une majorité ténue de six voix contre cinq, ce texte normatif, désormais en phase de parachèvement législatif, consacre une nouvelle ère pour l'autorégulation et la déontologie du secteur. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l'importance exécutive de ce moment, caractérisé par une intense confrontation parlementaire. Le vote, serré, révèle la divergence des visions quant à l'architecture idéale de cette instance, mais valide in fine l'approche gouvernementale.
Le processus d'examen s'est révélé être un véritable creuset législatif, cristallisant pas moins de 139 propositions d'amendements émanant de diverses sensibilités syndicales et politiques. Cette profusion d'interventions témoigne de l'enjeu paradigmatique que représente la structure du CNP, perçu comme le garant de l'éthique professionnelle.
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Cependant, le ministre a maintenu une ligne de conduite rigoureuse, rejetant plusieurs modifications substantielles au nom de la cohérence et de l'efficience normative. Il a notamment opposé une fin de non-recevoir à l'introduction d'un préambule, arguant que les techniques de rédaction législative en vigueur réservent cet exercice aux textes initiaux, le cadre constitutionnel et déontologique du projet étant déjà intrinsèquement défini. De même, la proposition d'adopter le scrutin de liste pour l'élection des représentants a été écartée, le ministre privilégiant le mode de scrutin initial qui, selon lui, garantit le principe du libre choix individuel direct et renforce la responsabilité intrinsèque de chaque candidat vis-à-vis de son corps électoral.
L'épicentre de cette réorganisation réside dans l'Article 5, qui définit l'architecture de gouvernance du Conseil. Le maintien d'une composition à 19 membres, malgré les velléités d'extension à 21 ou 23 membres exprimées par certains groupes, a été défendu comme la formule garantissant un équilibre optimal entre transparence, représentativité et efficacité opérationnelle.
Cette structure tripartite alloue sept sièges aux journalistes professionnels élus, neuf aux éditeurs désignés par leur organisation, et trois aux représentants d'institutions et d'instances dont la pertinence est jugée directement corrélée aux compétences du Conseil. M. Bensaid a également réfuté l'amendement visant à intégrer des « journalistes sages » supplémentaires, affirmant que la composition actuelle incarne déjà une combinaison d'expertise professionnelle et d'expérience accumulée, essentielle pour un rôle d'encadrement équilibré.
Enfin, la précision normative du dispositif s'est étendue au Titre VIII, relatif à la procédure de médiation et d'arbitrage. Le ministre a rejeté les amendements visant à modifier ces dispositions (les articles 66 à 75), insistant sur la clarté et la justesse de la version proposée. Il a rappelé que la procédure d'arbitrage demeure, conformément à la loi n° 95.17, une démarche facultative et consensuelle. L'entérinement de ce texte marque ainsi la consolidation d'un cadre réglementaire qui, par sa précision et son équilibre structurel, ambitionne de hisser la profession journalistique à un niveau supérieur d'autonomie et de responsabilité déontologique.