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Femmes : Pour une loi pénale équitable
Publié dans MarocHebdo le 14 - 05 - 2014

Revendication. À l'heure où l'on parle de réforme de la Justice, les féministes appellent à une refonte radicale du code pénal, jugé discriminatoire à l'égard des femmes. La philosophie des textes de loi reste patriarcale et conservatrice.
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Les Marocaines réclament que le viol conjugal soit reconnu
Sommes-nous tous égaux face à la loi? Rien n'est moins sûr. Une vingtaine d'associations de défense des droits de la Femme parmi les plus actives dénoncent les discriminations du code pénal.
Constituant la coalition “Printemps de la dignité”, elles revendiquent des textes juridiques plus équitable vis-à-vis de la femme à travers une refonte globale et radicale de la législation pénale. L'idée de cette coalition est née après une longue période d'analyse du code pénal par des avocates militantes. Ce travail d'étude a révélé que la philosophie des textes de loi reste patriarcale et conservatrice.
Leur structure est fortement imprégnée d'une approche sécuritaire conférant la priorité à l'ordre public au détriment des libertés individuelles. Selon les défenseuses de la femme, ses dispositions réduisent les femmes à des corps à surveiller et ne leur procurent pas une protection efficace contre les diverses formes de discriminations.
Le code pénal, daté du 26 novembre 1962, a, en effet, connu une réforme partielle en mai 2003. Elle avait réparé quelques inégalités faites aux femmes, comme l'introduction de l'infraction de harcèlement sexuel et de discrimination et l'aggravation des sanctions des violences entre les époux. Ces modifications, même si elles ont été largement saluées, ne changent pas la nature profonde du code ni sa structure, dépassée.
Des amendements limités
Les articles de loi jugés les plus discriminatoires à l'encontre des femmes concernent l'avortement, le viol conjugal, le viol et les violences conjugales.
Pour l'avortement, considéré comme une infraction pénale sévèrement punie, il n'est en fait autorisé que dans des cas particuliers, notamment quand la vie de la femme est en danger. Mais, même dans ce cas, il faut à la femme l'autorisation du mari pour pouvoir avorter. Le consentement de la femme n'est donc pas suffisant pour que le médecin puisse procéder à l'avortement.
Une situation qui place la femme sous la tutelle de son époux alors que la décision lui revient parce que c'est elle qui est la première concernée. Pour les féministes, l'avortement ne doit même pas être considéré comme une infraction, mais comme une liberté individuelle. De plus, elles jugent ces dispositions incompatibles avec la réalité puisqu'on dénombre 600 avortements pratiqués quotidiennement au Maroc.
Violence conjugale
Les membres de la coalition du “Printemps de la dignité” réclament aussi que le viol conjugal soit reconnu par la loi et que la victime puisse avoir la possibilité d'apporter des éléments à charge, comme une expertise médicale psychologique. Des preuves que le juge ne prend pas, aujourd'hui, en considération.
Le texte de loi défini, en effet, le viol comme «tout acte pour lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci.» La femme mariée n'est pas exclue, seulement la justice considère que les rapports conjugaux font partie des devoirs de l'épouse.
En ce qui se rapporte aux relations sexuelles hors mariage, l'article 490 du code sanctionne d'un emprisonnement d'un mois à un an. La preuve de cette infraction, d'après l'article 493, s'établit soit par procès verbal de flagrant délit soit par l'aveu relaté dans l'aveu judiciaire.
Dans le texte, il n'y a rien de discriminatoire. Sauf que si la femme tombe enceinte, elle est seule responsable face à la loi.
Le cas de viol pose aussi problème. En l'absence de violences physiques, il est difficile d'établir une relation sexuelle sans consentement. Les tribunaux n'admettent pas la violence morale. Alors que la réalité que les femmes violées ont souvent le plus grand mal à le prouver car l'infraction se déroule généralement sans témoin. La preuve de la bonne moralité ou d'un comportement irréprochable soulève également des réticences.
Les amendements apportés aux textes relatifs aux violences conjugales présentent, aux yeux des féministes, encore des limites. Car, ces réformes n'apporte pas de solution aux problèmes des preuves.
Le problème de la preuve
Les délits conjugaux sont spécifiques puisqu'ils sont commis à l'intérieur du foyer conjugal et donc généralement en l'absence de témoins. Dans la majorité des cas, le juge ne tient pas compte du certificat médical. Car, ce dernier, même s'il prouve la violence, ne prouve pas en fait le lien avec le coupable.
La coalition “Printemps de la dignité” nourrit un grand espoir pour que ses revendications soient prises en compte. Si le mouvement féminin a abouti à une nouvelle Moudawana, il a toutes les chances de pousser le pays vers un nouveau code pénal.
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