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La loi 46.19, une occasion pour lutter efficacement contre la corruption
Publié dans MarocHebdo le 13 - 04 - 2021

L'Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption.
L'Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption (INPPLC) vient de publier le 2e numéro de la Lettre de la Probité, avec un focus sur l'Indice de perception de la corruption, le contexte lié à la Covid-19 et les perspectives d'évolution à venir. «Cette deuxième Lettre de la Probité coïncide avec l'adoption de la Loi n°46-19, qui vient renforcer le cadre juridique et institutionnel de l'INPPLC.
L'institution a placé parmi ses premières priorités le chantier de refonte de son cadre légal, afin de renforcer le dispositif institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption», a précisé dans un mot d'ouverture le président de l'instance, Mohamed Bachir Rachdi.
L'INPPLC a ainsi engagé le processus de concertation, de construction et de convergence qui a abouti, le 23 mars 2021, à l'adoption à l'unanimité de la loi n°46.19, a rappelé M. Rachdi, estimant qu'il s'agit d'une loi «qui traduit la volonté du législateur constitutionnel, en élargissant et précisant le périmètre et la définition du phénomène de la corruption et des pratiques associées, qu'elles relèvent d'infractions d'ordre administratif et financier ou qu'elles relèvent de crimes à caractère pénal».
Vers un changement en profondeur
Faisant le point sur la situation de la corruption et son évolution, la Lettre de la Probité souligne que l'analyse en la matière intègre le contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19, avec ses répercussions économiques et leurs conséquences encore plus lourdes sur le plan social. A cet égard, l'INPPLC estime que, de manière générale, les mesures prises par les autorités marocaines face à la crise constituent un modèle de gestion loué aux niveaux national et international, ajoutant qu'en matière de lutte contre la corruption, ces efforts doivent être intensifiés et adaptés à ce nouveau contexte caractérisé par l'urgence et l'imprévisibilité.
S'agissant des perspectives d'évolution à venir, la Lettre de la Probité annonce la publication en juin 2021 du rapport annuel au titre de 2020, ajoutant que comme en 2019, ce rapport sera accompagné de rapports thématiques qui approfondissent l'analyse et présentent les perspectives d'évolution à venir.
«Il devient impératif que l'INPPLC, dans une forte synergie avec les autres pouvoirs et institutions concernées, fasse de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi 46.19, une occasion pour engager une nouvelle phase de la lutte contre la corruption au Maroc, orientée vers un changement en profondeur capable d'infléchir la courbe de développement du phénomène et l'inscrire ainsi, dans la durée, dans une tendance fortement baissière», souligne Rachdi.


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