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Lamiaa Amghar: "Des exonérations fiscales au profit des établissements d'animation touristique"
Publié dans MarocHebdo le 23 - 09 - 2021

Le décret n°315-21 a vu le jour pour définir les activités des établissements bénéficiant des exonérations fiscales mentionnées dans l'article 6 et l'article 31 du Code général des impôts. Une mesure importante pour venir à la rescousse d'un secteur vital.
Quelles sont les incitations fiscales qui ont été accordées aux établissements d'animation touristique, impactées par la crise sanitaire?
Au vu de la situation économique et financière du Maroc, résultante de la crise sanitaire, et afin d'encourager les secteurs économiques les plus touchés par les répercussions de cette pandémie, particulièrement le secteur du tourisme, le législateur fiscal et financier a mis au point un ensemble de mécanismes procéduraux et juridiques, dont l'activation des exonérations liées aux établissements d'animation touristique. Ainsi, le décret n° 315-21 a vu le jour récemment. Il porte sur la définition des activités des établissements bénéficiant des exonérations mentionnées dans l'article 6 et l'article 31 du Code général des impôts.
Dans l'annexe de ce décret, le législateur a délimité la liste des établissements bénéficiaires. Il s'agit, entre autres, des établissements d'animation sportive, culturelle et récréative et les établissements de restauration touristique. Le législateur fiscal a donc oeuvré à élaborer un ensemble de dispositions fiscales afin d'encourager le secteur du tourisme, considéré comme un domaine vital pour l'économie marocaine. D'ailleurs, on constate cela à travers l'article 6 de la loi n° 43-06 portant Code général des impôts. Cet article définit les exonérations de l'impôt sur les sociétés.
Quelles autres dispositions fiscales?
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, nous relevons que les établissements hôteliers bénéficient d'une exonération en matière d'impôt sur les sociétés par rapport au résultat fiscal sur la base du chiffre d'affaires réalisé en devises et transféré directement au Maroc.
Ces mêmes établissements hôteliers bénéficient également d'une exonération de l'impôt sur les sociétés sur 5 ans à compter de l'exercice comptable qui coïncide avec la première transaction en devises. Après expiration des cinq ans, ces sociétés profitent en plus, au titre de l'article 19 du Code général des impôts, des incitations fiscales en cas de transfert du chiffre d'affaires réalisé en devises via des agences de voyage ou de sociétés de gestion d'actifs immobiliers de promotion touristique ou des établissements d'animation touristique.
Quant aux dispositions de l'article 31 du Code général des impôts, elles montrent que les entreprises hôtelières et les établissements d'animation touristique bénéficient de l'exonération totale de l'impôt. La taxe est perçue après l'expiration de ce délai au prix réduit avantageux prévu par l'article 73 du Code général des impôts.
Selon vous, le tourisme est-il le secteur qui souffre le plus de la crise sanitaire?
La structure de l'économie marocaine est diversifiée: agriculture, services, énergie, industrie et tourisme. Au vu du ralentissement observé dans l'économie mondiale, et notamment chez les pays émetteurs traditionnels comme la France, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et les Etats-Unis, l'industrie touristique du pays sera l'un des secteurs les plus touchés par la propagation de l'épidémie, en dépit de la tentative de lever les restrictions sur les vols internationaux.
Nous prévoyons une baisse des devises étrangères du fait que la majorité des touristes étrangers qui viennent au Maroc sont originaires de l'Europe, là où on enregistre encore, malheureusement, des nombres élevés de cas de contaminations au virus.


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