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Menace de licenciements à la CNSS


EL HADDAOUI FACE A LUI-MËME
Productivité, rendement, insuffisance professionnelle, sanctions, révocation. Des termes qui rythment les 78 articles du projet de convention collective pour la CNSS. Même un organisme social telle que la Sécu est appelé à passer sous le rouleau compresseur de ces paramètres. Accouchement sans douleur ou césarienne?
Qu´elle soit nouvellement installée ou simplement révisée, une convention collective est un moment important dans le processus de régulation des relations de travail. Elle épouse l´air du temps, colle à la conjoncture, traduit la situation de l´entreprise et reflète l´état d´esprit qui y règne. Le projet de convention de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale n´échappe pas à la règle. D´emblée, deux choses intriguent.
Un. Le projet circule sous le manteau, dans une discrétion absolue, accompagnée par une immense rumeur entretenue par un personnel inquiet.
Deux. La dernière révision en date remonte à 1992. Un délai plutôt court. D´habitude, les conventions collectives ont une espérance de vie plus longue.
Faut-il se réjouir ou se méfier de ce souci d´adaptation à intervalles rapprochées? Le tout est de savoir dans quel sens il s´est fait. Pour le meilleur, pour le moins bien ou pour le pire? Les syndicalistes, partenaires obligés de ce genre de réglementation contractuelle, ont un repère, formulé sous forme d´adage, qui trompe rarement: &laqno;légiférer en période de récession, disent-ils, conduit généralement à des situations régressives».
Cette vérité syndicale, qui sonne comme une fatalité annoncée, se vérifie-t-elle pour ce cas d´espèce?
Douceureuse révocation
Une indication, en guise d´avant-goût. Deux termes résument ce projet: productivité et précarité.
L´article deux, sur un total de 78, donne le ton. Les vacataires et les occasionnels sont évacués du champ d´application de la convention. Le cadre des temporaires est carrément supprimé. Seuls sont concernés les agents titulaires. Une restriction qui augure des conditions draconiennes auxquelles il faudra sacrifier pour atteindre les rivages sécurisants de la titularisation. La même restriction annonce la raréfaction extrême des possibilités d´embauche. Les temps ne sont plus au recrutement, mais au dégrossissement. La CNSS s´apprête à y entrer de plain-pied.
Le projet de convention a le mérite d´éviter les doux euphémismes qui font rage aux pays du néo-libéralisme. Point de flexibilité de l´emploi. Les choses sont appelées par leurs noms. L´article 55 parle de licenciement pour réduction d´emploi.
Mauvais réflexes acquis
&laqno;Le Directeur Général, y lit-on, peut décider l´ouverture de liste de départ volontaire, concernant des fonctions à supprimer ou enregistrant des pléthores d´effectif, par rapport aux besoins réels Et si le nombre de postes proposés au départ volontaire n´est pas atteint, la liste peut être complétée par le Directeur»
Difficile d´être plus explicite. Une vérité, toujours bonne à rappeler. Plus que toute autre institution publique, la CNSS avait vocation pour l´embauche sociale. Normal. C´était le temps où l´emploi ne posait pas problème. La CNSS était toute désignée pour qu´un social bien ordonné commence par soi-même.
Autres temps, autres murs. Passé au crible des paramètres de rendement et de productivité, l´emploi social devient sureffectif. Il y a donc problème. Mais la bombe à retardement n´explosera pas. On la fera imploser. En douceur. Avec le consentement forcé des intéressés et l´implication, plus ou moins avouée, des partenaires sociaux.
Licenciement. Avant de lâcher ce pavé, là où l´on s´y attendait le moins, les auteurs du projet ont pris le soin de baliser le terrain. L´article 13 est le plus riche en aliénas. Il n´y est question que de sanctions. Le régime disciplinaire en comprend trois, selon la gravité de la faute reprochée.
Parmi les causes énumérées pouvant justifier la révocation, hormis la réduction d´emploi, deux d´entre toutes, méritent d´être relevées: l´insuffisance professionnelle et l´exercice d´activité lucrative privée. L´introduction de ces deux mesures semble destinée à rattraper une situation de fait qui aurait, jusqu´ici, prévalu au sien de la CNSS. Le temps des indulgences complices serait-il donc terminé? Difficile d´y croire. Les derniers mouvements des cadres supérieurs et l´affectation à des postes de haute responsabilité, sont-ils en rupture avec les pratiques habituelles de népotisme, de favoritisme et d´inadéquation entre profils et fonctions? En matière de ressources humaines, du moins, la gestion de la CNSS cessera-t-elle de ressembler à ceci? On maintient les mêmes causes, on produit les mêmes effets, puis on s´agite, en faisant semblant de chercher des solutions. Avant le retour à la normale et la reprise du même processus.
Une procédure de constatation des faits reprochés et de possibilités de recours pour les sanctionnés est prévue. Cette procédure serait-elle une protection suffisante contre les tentations de règlements de compte? Pourrait-elle résister aux puissants lobbies, aussi solidement implantés que la longue tradition de protection individuelle? Le dispositif mis en uvre pour évaluer et prouver une insuffisance professionnelle, ou pour constater l´exercice d´une activité lucrative, résistera-t-il à l´environnement de proximité, au lourd passif de laisser-aller, laisser-faire et à tous les mauvais réflexes acquis.
Balisage préventif
Contrairement à la convention encore en vigueur, le nouveau projet accorde au directeur général toute la latitude réglmentaire pour prononcer le licenciement, sans consulter la commission de discipline. Une soupape de sécurité qui saute. Une chose intrigue. Pourquoi le directeur-général prend-il sur lui l´entière responsabilité de décisions aussi graves que la révocation? D´autant plus que le système de licenciement mis en place est appelé à devenir une véritable stratégie de réduction des effectifs.
Un début de réponse. A la lecture de ce texte, on a l´impression que le directeur général négocie, article après article, sa propre marge d´action, face à un autre centre de pouvoir, au sein même de l´administration qu´il dirige. Un jeu subtil de cache-cache, d´amadouage, de complicité, d´intimidation, de délimitation de territoires et d´épreuves de force. Les deux forces en présence, ce n´est un secret pour personne, sont le directeur général et le syndicat-UMT.
La centrale de Mahjoub Ben Seddik a-t-elle été associée à la préparation de ce projet?
Mais pour l´instant, continuons la navigation à travers les nouvelles dispositions d´une convention qui fait penser à l´installation d´un nouvel ordre directorial.
Les conditions d´avancement ont été revues à l´aune des possibilités de recrutement réduites à quelques profils rares et de l´extrême variété des motifs de licenciement.
Le lièvre et la tortue
L´ancienneté n´est plus prise en compte que pour le passage d´échelon à échelon. Le changement de grade ou de catégorie ne se fait plus que par ordre de mérite. Deux rythmes sont ainsi distingués: le pas de tortue et les sauts de lièvre. Mais la tortue comme le lièvre, devront apprendre le saut d´obstacle et l´esquive des tireurs embusqués. Etre employé à la CNSS promet de ne plus être ce long fleuve tranquille qui coule vers la retraite.
Désormais, la progression de carrière se déroulera sous le signe de la méritocratie. Une idée chère à Rachid Belmokhtar. Une idée qui fait tâche d´huile, au point de devenir la référence pour toute politique de promotion interne.
Trois critères sont retenus pour promouvoir les plus méritants:
- les qualités professionnelles démontrées par l´agent;
- la manière de servir au sein de la CNSS;
- la productivité jugée à travers les indicateurs de performance de l´emploi occupé.
Les examens, concours et tests professionnels pour accéder à un grade ou une catégorie supérieure ne sont plus de mise. Comme c´était le cas dans l´ancienne convention. Seuls comptent les rapports d´évaluation et les notations annuelles.
Ce système présente un avantage majeur. Il permet à la direction générale d´exercer un contrôle absolu sur l´avancement du personnel. Et surtout d´en fixer la cadence. En définitive, la promotion se trouve soustraite au régime du droit, pour devenir une partie du pouvoir discrétionnaire de la direction générale. Sans compter les raisons invoquées, hors-convention. A titre d´exemple, la promotion est bloquée depuis 1992. La rumeur attribue à la direction générale, l´intention de vouloir échapper à un ajustement de carrière rétrospectif, qui lui coûterait trop cher.
Comme tout système d´évaluation, la méritocragie a ses règles. Pour que la méritocratie ait un sens, pour qu´elle ne soit pas réduite à un contrôle hiérarchique de plus, il faut bien que l´intendance suive. Que la motivation et l´incitation à la productivité, soient concrétisées par la promesse d´avantages salariaux. Or, force est de constater que le relèvement du taux des indemnités n´est pas du niveau de la compétition forcenée que la nouvelle convention collective entend instaurer.
Faites-vous entretenir!
Certaines réévaluations indemnitaires sont ridicules. C´est ainsi que les frais de déplacement d´un contrôleur, d´un inspecteur, d´un chef de bureau ou d´un chef de service, varient entre 135 et 165 dirhams par jour. Dans ce pécule plus que substantiel, il faut compter le déjeuner, le dîner, la nuitée à l´hôtel et le petit déjeuner. Une indemnisation aussi faible expose à toutes les tentations, le personnel chargé de contrôler la situation des employeurs à l´égard de la CNSS et de rapatrier les arriérés de cotisations.
Encore faut-il savoir que ces indemnités ne sont perçues que longtemps après la fin du déplacement. La direction semble dire à ses brigades de contrôle, déboursez de votre poche et attendez d´être remboursés. L´attente dure généralement des mois, des fois quelques années. Une situation intenable, pour les plus honnêtes. Le seuil de tolérance éthique est vite atteint. Se faire entretenir par un employeur malhonnête devient légitime. Le gîte et le couvert pour mieux faire connaissance. Un bon début pour toutes sortes de dépassements et d´avantages indus et réciproquement concédés.
Résultat: manque à gagner colossal pour la CNSS et préjudice incommensurable pour des salariés qui auront peu ou pas de couverture sociale.
La nomenclature des fautes graves n´existe pas dans la convention actuelle. C´est chose faite, dans le nouveau projet. Parmi les manquements passibles de révocation, la sollicitation ou l´acceptation de pourboires.
Affaire de pourboire
Appréciez le terme bourboire et libre à vous de tiquer. Tout backchich étant quantifiable par nature, il serait curieux de savoir où se termine le pourboire et où commence la corruption.
A moins que seul le pourboire, catalogué comme une petite corruption, dangereusement insidieuse, soit sévèrement punissable par la sanction suprême, le licenciement. Quant à la grande corruption, celle qui génère de très gros sous, elle procurerait des positions inexpugnables, voire même honorables. La CNSS, à l´image de quelques rares entreprises publiques génératrices de richesses, a produit quelques spécimens d´un genre inénarrable, comme disait l´autre.
Une autre incartade, classée comme faute grave: &laqno;La divulgation de secrets professionnels dont l´agent a eu connaissance du fait de son travail». Une chose est sûre. Un organisme de sécurité sociale n´est en rien comparable à un centre de recherche, spécialisé dans la technologie de pointe.
On peut à la limite concevoir que des informations concernant les assujettis, puissent être frappées du sceau confidentiel. Mais lorsque le cercle est élargi à la situation financière de la CNSS, on ne comprend plus.
En quoi est-ce que l´état des finances de la Sécu tient-il du secret professionnel? Les auteurs du projet ont peut-être été trahis par un glissement de style. Autrement, il faut s´attendre à ce que le ministère des Finances ne publie plus de communiqués sur l´exercice financier annuel de la CNSS. Et que les décisions du Conseil d´administration, au cas ou il se réunirait un jour, soient tenues secrètes. Bref, le black-out sur l´état d´une institution, face à la curiosité maladive des adhérents et du public.
La convention collective, dans son infinie magnanimité, englobe les événements heureux et les circonstances malheureuses.
Infinie magnanimité
Les congés payés pour mariage d´agents courageux, passent de 3 à 7 jours. Les 7 jours de prunes qui font les délices de la lune de miel. Le congé de maternité est porté à 12 semaines au lieu de 10.
Les absences pour causes de maladies sont soumises à un contrôle plus sévère.
Un régime de retraite anticipée, à la demande d´agents âgés de 55 ans, après 20 ans de service, est institué.
En somme, une série d´avantages destinés à faire oublier la hantise du licenciement, qui fera figure d´épée de Damoclès.
Revenons à la question centrale. Ce projet est-il l´uvre unilatérale du staff de Rafik El Haddaoui, dans sa solitude directoriale, ou bien est-il le produit consensuel d´une consultation tripartite?
Plus qu´en direction du patronat, c´est avec les milieux syndicaux que les négociations exploratoires sont présumées avoir eu lieu. Malgré les révisions déchirantes que peut charrier une conjoncture pas du tout favorable, une convention collective sans concertation préalable avec les partenaires sociaux, serait antinomique à l´esprit du texte.
L´actuel projet de convention serait surtout mal-parti, pour négocier une mutation difficile. Une convention concertée fait passer un dégrossissement des effectifs pour un accouchement sans douleur. Dans le cas contraire, c´est la césarienne et les interminables conflits à la clé.
Un indice permet de supposer que les pourparlers ont bien eu lieu avec le partenaire syndical. Les articles qui concernent l´exercice du droit syndical et l´organisation des uvres sociales, n´ont pas été modifiés. Pour ces deux domaines, c´est surtout l´UMT qui est concernée.
La CNSS et ses uvres sociales ont toujours été la chasse gardée de l´UMT. Et ce, depuis la création de la Sécu, en 1960. Les tentatives d´infiltration de l´UGTM ont tout juste abouti à un strapontin au Conseil d´administration. Le syndicat istiqlalien n´a aucune présence effective, en termes de représentativité ou de participation à la gestion des uvres sociales.
Quant aux coups de boutoir de la CDT, ils font beaucoup de bruit, pour peu de résultats. Plutôt si! Un résultat a contrario. Le gel du Conseil d´administration.
L´essentiel des critiques adressées à la CNSS ont souvent pris pour cible le social. Sur ce sujet, convention ou pas, la polémique continue. Elle est même promise à un bel avenir, dans la perspective d´une alternance au pouvoir.
L´UMT a donc réussi à sauver sa prééminence syndicale et ses attributs sociaux, au sein de la CNSS. Mais la centrale de Mahjoub Ben Seddik en acceptera-t-elle le prix?