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LA REGLE ET L´EXCEPTION
Grâce royale en faveur des condamnés de l'assainissement
Publié dans MarocHebdo le 18 - 10 - 1997

Le chapitre de l'assainissement douloureux est clos. Une amnistie transparente et claire vient d'embrasser le domaine des affaires qui dans notre pays a souvent été obscur et opaque.
Les Benaberrazik, les Chétrit, les Bentaleb, les Amor, les Benchekroun, les Hokaïmi, les Lahlou et autres vont retrouver une certaine sérénité sur la base d'une décision Royale. Au-delà des personnes, et de leurs misères nous sommes en présence, par ce geste du Souverain, d'une relance saine et ambitieuse, de l'économie marocaine. À condition que les droits et les devoirs des uns et des autres soient pleinement assumés. La responsabilité ne se négocie pas.
La grâce du 16 octobre 1997 devra être perçue comme un acte magnanime et bienveillant de SM le Roi.
Pour tourner la page des blessures d'une opération qui tendait avant tout - par l'exemple - à faire valoir la primauté de la loi et de l'Etat sur des pratiques économiques déviantes. La relance de l'économie passe par cet acte hautement symbolique et pédagogique.
&laqno;S.Mle Roi Hassan II, que Dieu le préserve, a bien voulu ordonner une grâce totale au profit des personnes traduites devant les tribunaux du Royaume pour des affaires de contrebande.
Cette mesure concerne les personnes en détention et celles en état de liberté». C'est par un communiqué court et explicite que le cabinet royal a annoncé, le jeudi 16 octobre 1997, l'amnistie des condamnés de la campagne d'assainissement. Personne n'a oublié qu'en janvier 1996 le monde des affaires marocain était en émoi car quelques uns de ses représentants, parfois les plus illustres, ont eu maille à partir avec la justice à cause de leur lecture trop &laqno;libérale» des lois régissant le commerce et les procédures douanières.
Choc
Arrestations en cascades, procès spectaculaires, condamnations à la fermeté exceptionnelle. L'Etat s'était réveillé, peut- être brutalement, et a fait entendre sa musique assainissante à une communauté des affaires assoupie par des habitudes parfois peu orthodoxes. Un choc.
Les critiques avaient porté sur le fond et la forme de cette campagne de mise à niveau atypique, musclée et avant l'heure. Côté patronat, la réaction ne s'est pas fait attendre. On ne change pas les règles du jeu sans prévenir les protagonistes.
Dans un Etat de droit, l'Etat punit en mettant les formes requises et universellement admises par une pratique des droits de l'homme assidue et infaillible. Côté opinion publique, un autre son de cloche. Au &laqno;tous coupables» du plus grand nombre s'ajoutaient des appréciations plus ou moins nuancées. &laqno; Les nantis règlent leurs affaires» ou &laqno;le temps de l'impunité et des parapluies politiques est bien terminé, il faut bien donner l'exemple». On trouve là tous les ingrédients d'une polémique nationale qui a finalement bien eu lieu.
Talent
Le pays a eu pendant longtemps une propension à la répression politique. Des familles entières souvent pauvres ont payé leur dû à cette déviation des pouvoirs politiques. Les années de plomb. L'assainissement a montré que la répression de transgressions économiques et financières - cette fois-ci des pratiques illégales - pouvait prendre une plus grande envergure. Le bâton avait changé de destinataires. Ce n'était plus les mêmes.
Mais c'était sans compter avec les alliances et les forces de lobbying qui allaient donner la pleine mesure de leur talent. Il est vrai que depuis la campagne d'assainissement les milieux d'affaires marocains s'étaient braqués. Ce n'étaient pas encore la grève de l'investissement et le chantage à l'emploi, mais cela leur ressemblait presque.
Clarté
Un Etat moderne et une économie émergente, comme on le dit, ne peuvent s'accommoder durablement d'une crise avec les milieux d'affaires et les investisseurs. Pour le développement du pays il faut être deux. Encore faut-il que les règles de conduite soient claires de part et d'autres.
À ce niveau là ,nos problèmes sont nombreux et connus. Que ce soit au sujet de l'administration et ses îlots rétrogrades et corrompus. Que ce soit au niveau de notre patronat et son incapacité chronique à honorer ses obligations fiscales et sociales. Que ce soit au niveau de notre justice, sans moyens et dont les personnels sont livrés pieds et poings liés au parquet - et ses orientations- et à eux-mêmes. Ce diagnostic est aujourd'hui partagé par tous, et nous l'acceptons même des organisations internationales.
Mansuétude
S.M. le Roi, en garant de la cohésion nationale, a bien voulu tourner la page. Clore ce chapitre nourri de malentendus, de ressentiments et d'aigreur. Une grâce royale n'est pas une absolution. Elle n'est pas non plus un droit que l'on peut revendiquer. Elle n'est pas non plus une négation de décisions de justice.
C'est une décision, certes aux conséquence judiciaires, mais trempée dans un droit supérieur à tout et à tous, et imposable à tout et à tous. Elle relève strictement de la mansuétude du Souverain, dans sa volonté de préservation des intérêts de la nation.
Mieux. Le fait que la grâce royale soit concomitante avec le report du décret relatif à la mise à niveau des bilans est chargé de sens. S.M. le Roi a voulu, lors du conseil des ministres du jeudi 16 octobre, que la mise à niveau des bilans qui s'apparente dans sa phase de lancement à une amnistie fiscale soit nourrie par un débat parlementaire pluraliste et démocratique.
Elle engagera ainsi toutes les forces politiques du pays. Elle aura alors plus de force, plus d'ambition et constituera une véritable rupture par rapport aux pratiques du passé.
Tous ces gestes royaux, mis en perspective, produisent une philosophie cohérente et anticipatrice. Assainir pour l'exemple et pour la primauté de l'Etat et de la loi. Gracier pour le pardon et la réconciliation des forces vives de la nation.
Réconciliation
Mettre à niveau les entreprises pour un avenir économique meilleur dans le cadre d'un Etat de droit qui doit aussi devenir économique financier et fiscal. Tout cela comporte des droit des devoirs.
Après l'amnistie politique, large et généreuse, du 8 juillet 1994, la grâce royale économique, clémente et bienveillante, du 16 octobre 1997 boucle la boucle.
Privilège
La Maison-Maroc est aujourd'hui propre. Elle peut prétendre à toutes les ambitions, si les différents acteurs de la vie publique marocaine veulent bien se conformer à un formalisme démocratique porteur de progrès. L'avenir ne traite ni avec les vainqueurs conjoncturels ni avec les vaincus de circonstance, il traite avec une nation unie, responsable et surtout solidaire. Avec un Etat moderne, impartial qui privilégie l'égalité des chances contre le népotisme et les alliances captives. Qui récompense l'effort contre la médiocratie et les passe-droits. Il n' y a que ceux qui ne veulent jamais comprendre qui croiront que le geste du Souverain les consolide dans une forme d'impunité qui est susceptible de ruiner les efforts de tous pour un avenir meilleur.
Le Maroc, fort de ses valeurs monarchiques séculaires, est aujourd'hui un pays ancré dans la modernité. Cela nous le devons à S.M. le Roi Hassan II, que Dieu lui prête longue vie.