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Pour une meilleure organisation communale L'OPTION REGIONALE
Publié dans MarocHebdo le 17 - 10 - 1998


Pour une meilleure organisation communale
L'OPTION REGIONALE
Le Septième Colloque des collectivités locales, dont les travaux démarreront le lundi 19 octobre à Casablanca, revêt cette année une importance particulière. Ce colloque donnera la primeur à la réforme du dahir de 1976 consacré à l'organisation communale. Ce projet, une fois concrétisé, sera à même de déboucher sur la voix royale de la décentralisation et l'organisation de la région.
Sous la présidence effective de sa majesté le Roi Hassan II, les 19, 20, 21 octobre 1998 à Casablanca, l'automne 98 sera particulièrement chargé pour les responsables communaux.
Driss Basri.
La septième rencontre des collectivités locales revêt cette année une importance particulière. Non seulement, elle a lieu sous le gouvernement de l'alternance mais de plus, elle coïncide avec un important mouvement de gouverneurs à travers le pays.
Décentralisation et déconcentration, deux axes majeurs qui orienteront les débats.
À l'ordre du jour: la réforme du dahir de 1976 consacré à l'organisation communale et le bilan des recommandations issues des différents colloques.
Exhaustivité
Un document de travail bien fourni sera proposé à la réflexion. Le projet de réforme du dahir de 1976 concocté par la direction générale des collectivités locales est assez exhaustif. Se basant sur les recommandations des précédents colloques et sur l'expérience de nombreuses années, les experts du ministère de l'Intérieur se sont penchés sur les questions les plus sensibles.
Les propositions de réforme sont ainsi dans le sens d'une meilleure gestion des affaires communales.
Cela va de la nécessité de limiter l'accès à l'exercice du mandat de président du conseil communal aux seuls candidats lettrés par l'institution d'une clause bloquant l'accès à la présidence aux analphabètes pour cause d'illettrisme, à la simplification du contrôle de l'administration de tutelle par notamment, l'amendement des dispositions de l'article 51 pour adapter le droit à la pratique. Il s'agit notamment de limiter la formalité du visa préalable aux seuls arrêtés de portée générale. La plupart des propositions vont dans le sens d'un renforcement de l'autonomie communale.
Les experts du ministère de l'Intérieur ne proposent ainsi pas moins que l'abrogation du dahir du 30 septembre 1976.
Une abrogation qui s'impose doublement parce que d'une part, il serait techniquement difficile d'insérer l'ensemble des amendements sans rendre complexe la présentation et l'utilisation pratique des lois et, d'autre part, parce que les rajouts antérieurs ont déjà assez alourdi le texte initial.
Décentralisation, déconcentration, région, les orientations de jadis sont devenus des priorités à l'heure actuelle. Sur ce plan là, au moins les responsables politiques de tout bord tiennent un discours consensuel. Les limites de la législation en vigueur ont été cernées par tout le monde.
On s'accorde ainsi à mettre sur pied une nouvelle politique qui concilie les principes de la décentralisation et ceux de la déconcentration. Le contexte politique nouveau plaide dans ce sens.
Autonomie
Les socialistes au pouvoir ont toujours milité du temps de l'opposition pour une meilleure gestion communale, une gestion communale marquée par l'autonomie, un pouvoir déconcentré tant pour la gestion que pour la prise de décision.
Pour une démocratie locale réelle et effective. Une fois au pouvoir, les socialistes n'ont pas abandonné leurs options en matière de gestion des collectivités locales.
Dans le même sens, les récentes nominations des gouverneurs ont donné lieu à une réitération des principes de la décentralisation et de la déconcentration.
Lors des cérémonies d'installation des gouverneurs, le ministre de l'Intérieur s'est longuement attardé dans ses déclarations sur la nécessité de parachever la politique de décentralisation qui a été initiée il y a plus de vingt ans.
Une décentralisation qui a désormais atteint l'âge de raison et dont les mécanismes doivent être réactualisés en fonction des exigences actuelles pour conférer aux présidents de commune et aux entités décentralisées de plus larges responsabilités.
Véritable socle de cette décentralisation, la constitution de la région est l'aboutissement logique d'une longue période de réflexion sur les moyens les plus adéquats pour rentrer de plain pied dans le 21ème siècle. La régionalisation est un concept particulièrement usité en Europe. Elle est synonyme de démocratisation et de participation populaire.
Au Maroc, le dahir du 16 juin 1971 qui a créé les sept régions économiques a été abrogé par celui du 2 avril 1997.
Jusqu'à présent, les choses n'ont pas évolué en conformité avec les textes. La nouvelle loi sur l'organisation de la région élargit de manière substantielle les pouvoirs du conseil régional.
Pour une démocratie locale plus proche des préoccupations des citoyens, les attributions du Conseil régional vont du budget régional à la création de zones industrielles, de la planification à l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire.
Régionalisation
Dans ses interventions devant les gouverneurs, Basri a ainsi rappelé que la loi dispose que la région est une collectivité locale à part entière qui jouit de l'autonomie financière, une loi qui a instauré la complémentarité économique, humaine, sociale et tribale entre les différentes composantes de la région.
Sur le plan du financement, après le constat que les ressources financières des collectivités locales restent dérisoires, une réforme globale a été entreprise en 1984. Une révision du partage du produit fiscal entre l'Etat et les communes a débouché sur l'attribution d'une part supérieure à 30% du produit de la TVA aux collectivités locales. Malgré cette décision qui contient des insuffisances flagrantes, les ressources financières des collectivités locales restent toujours faibles au regard des responsabilités qui incombent aux élus.
Là encore, la décentralisation est à l'ordre du jour puisque il s'avère nécessaire d'imaginer une fiscalité locale plus opérationnelle pour mettre à la disposition des communes des moyens réels pour leur développement.
Le ministre d'Etat a insisté sur le souci de SM le Roi "pour la réussite de la politique de régionalisation et de décentralisation, invitant les élus et les membres des conseils régionaux à conjuguer leurs efforts pour concrétiser les vux du souverain et pour venir en aide aux régions les plus démunies afin que le peuple marocain puisse vivre dans la quiétude et la prospérité". L'option régionale s'avère donc incontournable, si la régionalisation est le vu pieux de tous les responsables politiques marocains, sur le terrain les blocages ne manquent pas. L'un des plus importants est la tutelle des autorités centrales.
Pour une véritable politique de régionalisation marquée par la décentralisation, il faudra reconnaîtra aux collectivités locales de véritables pouvoirs.
Il faudra réactualiser les textes en matière de gestion communale et également renforcer les compétences des présidents de communes en leur donnant plus d'autonomie vis-à-vis de l'administration centrale.
L'un des objectifs majeurs de la rencontre de Casablanca est justement de rendre effectifs et concrets tous ces vux pieux.