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BSA passe à la vitesse supérieure A la recherche d'un cadre
Publié dans MarocHebdo le 02 - 05 - 2003


La piratage informatique en baisse au Maroc
BSA passe à la vitesse supérieure
Abdellali Darif Alaoui
• Samir Bennani, porte-parole de BSA pour l'Afrique du Nord.
Business Software alliance (BSA) poursuit sa croisade contre les pirates informatiques. Lors de la conférence de presse, organisée le 29 avril 2003 à Casablanca, Samir Bennani, porte-parole de BSA pour l'Afrique du Nord, a indiqué que, malgré la baisse des actes de piratage au Maroc entre 1995 et 2001, leur prévalence est supérieure à celle enregistrée en Afrique et dans le monde.
Actuellement, le pourcentage de logiciels piratés sur le marché est de 60%. Une régression de près de 30% par rapport
à ce qui existait il y a quelques années encore. M. Bennani a exposé les différentes actions entamées par BSA depuis juillet 2002 pour contrer ce phénomène. Tout d'abord au niveau du réseau de distribution, l'agence a initié une action de sensibilisation des vendeurs, des utilisateurs et des pouvoirs publics. L'opération de contrôle des vendeurs a porté sur plus de 300 sites. Les résultats de cette opération ont démontré que plus de 40 d'entre eux étaient pirates à plus de trois reprises, que 60 étaient en règle avec la législation lors des trois visites anonymes effectuées par les agents de BSA. L'un des grands enseignements de cette étude sur le terrain est que plus de 40 vendeurs ont changé de comportement d'un contrôle à l'autre.
Action
Cette enquête a permis à BSA de mieux identifier les catégories de vendeurs existant sur le marché et de prendre les actions appropriées envers chaque catégorie. Celles-ci peuvent aller de la félicitation, à la mise en garde ou l'assignation en justice. À ce propos, trois dossiers de revendeurs sont actuellement devant la justice et 15 contrôles sont prévues in situ prochainement.
Utilisateurs finaux des logiciels par excellence, les sociétés sont la cible privilégiée de BSA, aux côtés des vendeurs. BSA a ainsi effectué un mailing à plus de 6.000 sociétés avec un suivi téléphonique. Les résultats de cette action ne se sont pas fait attendre puisque 2.000 sociétés ont reçu des visites des agents de la BSA et 60 d'entre elles ont régularisé leur situation. Depuis juillet 2002, près de 1.200 entreprises, dont 70 de grande taille, ont été sensibilisées au problème du piratage. C'est ainsi que plus de 130 entreprises ont régularisé leur situation et 230 se sont mises en règle après avoir, dans un premier temps, fait montre d'un refus. En revanche, pas moins de 260 firmes ont refusé de collaborer avec le BSA. Dix d'entre elles seront d'ailleurs contrôlées par la justice. M. Bennani a également indiqué que deux accords à l'amiable sont en cours de finalisation, dont un avec une grande société de la place. Sans compter cinq contentieux engagés par BSA sur la base de la loi 15-02-2000.
Loin de se limiter uniquement aux logiciels piratés, BSA a également entamé une fructueuse collaboration avec le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). Du coup, les actions de BSA ne se limitent plus à la protection des œuvres des membres de BSA, mais aussi aux éditeurs locaux. Selon M. Bennani, si le taux de piratage diminue de 4 voire 5 points chaque année, "nos développeurs nationaux, nos musiciens et nos artistes seront considérés à leur juste valeur".
Selon une étude menée par le cabinet IDC, présentée par M. Bennani, une baisse de 10 points du taux de piratage engendrerait la création de 11.000 emplois, une croissance économique de 4,7 milliards de dollars et plus de 400 millions de dollars de revenus fiscaux. Un fait qui devrait donner à réfléchir à nos décideurs, trop mous quand il s'agit de lutte anti-piratage.
Séminaire franco-marocain sur les réseaux de franchise et de partenariat
A la recherche d'un cadre
Le commerce associé sous forme de franchise commerciale prend de plus en plus d'importance au Maroc. Preuve en est les résultats de la dernière enquête menée sous l'égide du ministère du Commerce et de l'Industrie qui a recensé en 2002 plus de 130 franchises commerciales, principalement dans les secteurs de l'habillement et de la restauration. Le marché marocain de la franchise évolue, ainsi, rapidement et l'ouverture de ce marché nécessite, selon Mehdi Salmouni-Zerhouni, conseil en propriété industrielle à Casablanca, "un encadrement non seulement pour instaurer une certaine visibilité, mais aussi pour encadrer les utilisateurs de cette nouvelle forme de collaboration".
Dans son allocution d'ouverture du premier «Séminaire franco-marocain sur les développements de franchise et de partenariat au Maroc et en France», qui a eu lieu à Casablanca le 14 avril 2003, il a notamment souligné que "la franchise au Maroc est dépourvue d'un cadre juridique spécifique". Aucune réglementation ne définit la franchise à l'heure actuelle, souligne-t-il à juste titre.
Arbitrage
Ce séminaire, organisé en collaboration avec le centre d'études internationales de la franchise (CETIF) –Strasbourg (France), que préside Yves Reboul, professeur à la Faculté de droit de l'Université Robert Schumann-Strasbourg et la fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise (IREF)-Paris que dirige Jean-Paul Clément, avocat au barreau de Paris, traite pour la première fois au Maroc un thème aussi important que les développements croisés des réseaux de franchise et de partenariat au Maroc et en France. Le but de ce séminaire n'est autre que d'inciter aussi bien les franchiseurs français à s'installer au Royaume que les franchiseurs marocains à pénétrer les marchés européens et notamment français.
Lors de ce séminaire, qui a vu une participation significative des étudiants en DESS de franchise à Strasbourg, plusieurs questions ont été abordées par d'éminents spécialistes, comme Béatrice Thomas, conseil en propriété industrielle (Cabinet Plasseraud-Paris) qui a, dans son magistral exposé, présenté le cas de la marque, l'un des éléments essentiels de la franchise et du partenariat. Quant à Yves Reboul, il a traité de la question épineuse de "l'arbitrage et le contrat international de la franchise". Le problème du financement, présenté par Bachir Ben Hmade, cadre à la Banque Centrale Populaire, a également, entre autres, retenu particulièrement l'attention des participants à ce séminaire.
Par ailleurs, les organisateurs de cet événement, réussi à plus d'un titre, n'ont pas manqué de programmer quelques témoignages de franchisés ou de «master franchisés», comme celui de Mohammed Berrada, jeune et dynamique directeur de la société Safari (franchise Lacoste) ou celui de Philippe Pringault, du réseau Le Comptoir du Saumon, dont le premier restaurant sera bientôt ouvert à Casablanca.
L'un des moments forts de ce séminaire reste l'annonce par Abdellah Amallah, professeur à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE), lors de son excellente intervention, de la création de l'Institut marocain des Réseaux de la Franchise et de Partenariat (IMAREF), dont le président n'est autre que maître Salmouni Zerhouni et le secrétaire général, le professeur Amallah de l'ISCAE. Une louable initiative qui donnera certainement des fruits.