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L'ère de la discipline
Publié dans MarocHebdo le 16 - 04 - 2004

Omar Ferkhani, président de l'Ordre national des architectes
Omar Ferkhani ne mâche pas ses mots. Pour le président de l'Ordre national des architectes, le drame d'Al Hoceima trouve son origine dans "la siba" qui règne dans le secteur du bâtiment. Le jeune architecte plaide la réactivation du rôle disciplinaire de l'Ordre. Entretien.
Propos recueillis par
• Omar Ferkhani.
• Maroc Hebdo International : Comment réagissez-vous au projet de réforme des lois relatives à l'urbanisme et à l'habitat, récemment adopté par le Gouvernement?
- Omar Ferkhani : Ce texte représente une avancée remarquable dans le sens de la sécurité du citoyen. Il vient pallier une série des lacunes dans la législation en vigueur, lacunes mises en évidence par le séisme meurtrier d'Al Hoceima, le 24 février dernier.
• MHI : Croyez-vous que ces lacunes étaient à l'origine de la tragédie d'Al Hoceima
- Omar Ferkhani : Oui, dans la mesure où ce n'était pas le séisme qui avait tué les gens, mais l'effondrement de constructions bâties sans respect des règles de l'art les plus élémentaires. Les défaillances du dispositif réglementaire du secteur sont actuellement exploitées par des réseaux de type mafieux qui s'enrichissent au détriment de la sécurité des Marocains. Des milliers de constructions sont édifiées chaque année par des « tâcherons » irresponsables sans bénéficier de l'encadrement technique des professionnels. Pour comprendre la gravité du phénomène, il suffit d'imaginer des milliers d'opérations chirurgicales effectuées sans la surveillance de l'anesthésiste et du chirurgien.
Le projet de réforme élaboré par le ministère de l'Habitat vient, en effet, combler ces lacunes en définissant la responsabilité de chaque intervenant dans l'opération de construction et en prévoyant des sanctions sévères en cas de contravention.
• MHI : Le suivi des constructions, à travers la tenue d'un cahier des chantiers, prévu dans le nouveau texte, semble être un acquis majeur…
- Omar Ferkhani : Oui, jusqu'ici si l'on excepte les projets publics et quelques projets de particuliers, la plupart des constructions ne bénéficient d'un aucun suivi de chantier régulier. Des réseaux de complicité impliquant des élus, des agents d'autorité, des techniciens du secteur, des promoteurs… concourent pour court-circuiter la mission de suivi en se contentant de signatures de complaisance pour l'obtention de l'autorisation de construire. Les chantiers sont ainsi livrés à la cupidité et à l'ignorance d'irresponsables en dehors de tout professionnalisme. C'est l'absence de suivi et de contrôle des travaux par les professionnels qui explique l'effondrement d'Al Hoceima. Le drame était évitable
• MHI : Des architectes font-ils partie des réseaux mafieux que vous venez de mentionner ?
- Omar Ferkhani : Certains architectes, pas tous ni, d'ailleurs, la majorité d'entre eux. La nuance est de taille. L'Ordre des architectes avait, à maintes fois, dénoncé cette infime minorité du corps qui avait, hélas, terni le blason du métier. Une étude réalisée, en 1997, par notre Ordre donne l'ampleur du gâchis : 8% à peine des architectes de Casablanca signaient 63% des projets. Signatures pour la plupart de complaisance.
• MHI : Les architectes sont placés au cœur du nouveau dispositif juridique proposé. Etes-vous entièrement satisfaits?
- Omar Ferkhani : L'ordre national des architectes exprime son adhésion au projet d'amendement de la loi sur l'urbanisme et l'habitat. Mais, il tient toutefois à rappeler que, même dans le cadre réglementaire en vigueur, l'architecte occupe une place charnière, ce qui est normal et même banal dans un pays civilisé. L'Ordre reste pénalisé par le vide juridique qui, depuis 1993, date de la promulgation de la loi 16/89 régissant la profession, paralysait sa mission en l'empêchant d'accomplir son travail d'encadrement de l'exercice du métier. Il ne suffit pas de donner du pouvoir aux architectes.
Il faut s'assurer que ce pouvoir sera utilisé par les plus compétents et les plus vertueux d'entre eux. L'Ordre national des architectes en tant qu'organisation professionnelle régie par un Dahir a, seul, vocation à encadrer l'exercice du métier pour atteindre cet objectif. La réforme actuelle, malgré ses apports indéniables, serait incapable d'assurer la sécurité des citoyens sans activation du rôle incontournable de l'Ordre des architectes, particulièrement sur le plan disciplinaire.
• MHI : Etes-vous actuellement dans l'incapacité de sanctionner les architectes irrespectueux de la déontologie de votre métier ?
- Omar Ferkhani : le problème est plus complexe. Nous avons en fait la possibilité de prendre des sanctions disciplinaires contre les architectes indélicats. Mais ceux-ci recourent à la justice et gagnent systématiquement les procès et obtiennent l'invalidation des décisions de l'ordre.
• MHI : pourquoi ?
- Omar Ferkhani : La loi régissant notre métier, élaborée en 1989, stipule la présence d'un membre de la Chambre constitutionnelle lors des délibérations du conseil disciplinaire de l'Ordre. Cette chambre a été supprimée. Le Conseil constitutionnel qui l'a remplacée refuse de répondre à nos invitations en arguant que le texte de la loi 16/89 parle de Chambre constitutionnelle et non pas de Conseil constitutionnel.
Ce qui nous oblige à arrêter les sanctions en l'absence d'un membre d'une instance qui n'existe plus. Cela qui est systématiquement considéré par les tribunaux comme « vice de forme » rendant nulles et non-avenues nos mesures disciplinaires. D'où l'urgence d'une mise à jour de cette loi. Il suffit juste de changer quelques mots de ce texte ; de remplacer « membre de la Chambre constitutionnelle » par « membre du Conseil constitutionnel ».
• MHI : Ce n'est point sorcier. Avez-vous déjà saisi les autorités publiques de cette doléance ?
- Omar Ferkhani : nous n'avons eu de cesse, depuis dix ans, de rappeler sur tous les tons que l'Ordre national des Architectes représente un outil institutionnel de choix pour établir la discipline et contribuer de manière efficace, aux côtés des pouvoirs publics, à combattre les pratiques mafieuses. L'ordre avait également, depuis lors, remis au Secrétariat général du Gouvernement les propositions d'amendements de loi nécessaires pour pouvoir s'acquitter de sa mission disciplinaire. On attend toujours.
• MHI : Qu'entendez-vous faire maintenant ?
- Omar Ferkhani : L'ordre national des architectes, soucieux de la sécurité des Marocains, est déterminé à tout mettre en œuvre pour apporter sa contribution pour que la réforme en cours aboutisse réellement à professionnaliser l'acte de bâtir conformément aux directives contenues dans le discours important prononcé, le 25 mars à Al Hoceima, par SM le Roi Mohammed VI. Dans ce sens, l'Ordre prévoit plusieurs rencontres avec les élus de la nation dans les deux chambres du Parlement autour de cette grave problématique qui concerne la sécurité de nos concitoyens.