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Suppression de la Cour spéciale de Justice en juillet 2004
La fin de l'exception La fin de l'exception
Publié dans MarocHebdo le 28 - 05 - 2004

Suppression de la Cour spéciale de Justice en juillet 2004
La fin de l'exception
Décidée par S.M le Roi dans son discours pour l'ouverture de l'année judiciaire, au début de janvier 2003, la disparition de la CSJ, juridiction d'exception incompatible avec l'Etat de droit, aboutira l'été prochain. En attendant, on règle les dossiers en cours.
• Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice.
La Cour spéciale de Justice n'en a donc plus que pour quelques semaines. La procédure de liquidation de cette institution judiciaire tant décriée a été engagée. Ainsi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a adressé dernièrement au Procureur général du Roi, Abdallah Hamoud, une note l'informant de la prochaine suppression de la CSJ avant la fin du mois de juillet prochain. Dans cette même correspondance, il est demandé au parquet de dresser un calendrier de travail de nature à permettre de réaliser cette opération tout en veillant à une bonne administration de la Justice.
Compétence
Cette tâche n'est pas aisée. Il a fallu en effet faire le point, affaire par affaire, sur l'état d'avancement des procédures en cours : évaluation des actes d'instruction et des commissions rogatoires, auditions et confrontations des inculpés, expertises demandées… Si une quarantaine de dossiers ont pu ainsi être finalisés, il en est d'autres qui, formellement, ne sont pas encore arrivés devant cette juridiction, même si, sur la base des textes en vigueur, ils continuent à relever de sa compétence. Que faire alors ? Conscient de cette situation et de cette dualité de régime, le ministre de la Justice n'a pas eu d'autre choix que de trancher : seules les affaires en instance devant la CSJ continueront à être instruites ; les autres, pour lesquels les magistrats sont invités instamment à déclarer leur incompétence, seront confiés à des juridictions de droit commun des cinq Cours d'Appel retenues à cet effet, à savoir : Rabat, Casablanca, Fès, Meknès et Marrakech.
C'est dire que de grandes affaires, comme celles de Slimani/Laâfora, du CIH et tant d'autres, vont être prochainement transférées à des Cours d'Appel, tandis que d'autres, de même ampleur, telle celle de la CNSS, en cours, échappera aux rigueurs de la juridiction d'exception qu'était la CSJ. Devant le Parlement, et à maintes reprises, le ministre de la Justice a expliqué que la suppression de la CSJ était une grande avancée dans le processus de normalisation du système judiciaire telle que l'exige l'Etat de droit moderne. Mais qui doit-on créditer de cette réforme ?
Initiative
Il faut rappeler que c'est S.M le Roi qui, dans son discours marquant l'ouverture de l'année judiciaire, au début de janvier 2003, avait fait cette annonce. Il avait, à cette occasion, donné des directives précises dans ce sens au gouvernement. Si certains tentent aujourd'hui de se prévaloir abusivement de cet acquis, ne prennent-ils pas trop de liberté avec les faits ? Ainsi, le gouvernement d'alternance, dirigé par le Premier secrétaire de l'USFP en personne, Abderrahman Youssoufi, n'avait pas osé prendre en charge pareille initiative. Pourquoi une telle frilosité et cette incapacité à entreprendre la nécessaire mise à niveau de notre système judiciaire par rapport aux normes d'une Justice moderne ?
Quant aux autres composantes du cabinet d'alternance ou du gouvernement actuel, elles ne se sont pas davantage distinguées par une grande volonté réformatrice ni par une forte dose de courage politique, loin de là. Pas davantage, les précédents cabinets n'ont tenu, même pensé, à inscrire la suppression de la CSJ dans leurs programmes respectifs ni dans leurs "feuilles de route". C'est donc à la volonté de S.M Mohammed VI que l'on doit ce retour à la mise à plat de la Justice et de son système de fonctionnement. La preuve est faite de nouveau que la réforme ne peut sans doute venir que d'"en haut". Ce fut le cas du Code de la Famille ; c'est encore vrai aujourd'hui avec la fin de la CSJ. C'est aussi l'achèvement d'une séquence historique et politique, où l'exécutif avait entre les mains cet instrument particulier qu'était la CSJ qui n'était guère compatible avec la promotion d'une Justice crédible, équitable et prévisible…