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Gouvernement : 2011, l'année des réformes HORIZON. Le gouvernement va être confronté à au moins deux dossiers aux lourdes portées: celui des réformes politiques et celui de la régionalisation. La majorité en
Publié dans MarocHebdo le 31 - 12 - 2011


Gouvernement : 2011, l'année des réformes
HORIZON. Le gouvernement va être confronté à au moins deux dossiers aux lourdes portées: celui des réformes politiques et celui de la régionalisation. La majorité en
sortira-t-elle indemne pour la bataille des législatives 2012?
Abbas El Fassi. La politique
avec ses surprises et ses crises.
Le bilan traditionnel de l'année qui finit balise-t-il totalement ce qui sera entrepris en 2011? Au plan politique, les sillons de 2010 doivent être approfondis et surtout porter leurs fruits si ce cabinet entend être à la hauteur des engagements qu'il a pris lors de son investiture en octobre 2007.
Durant l'année 2011 , ce gouvernement va être confronté au moins à deux grands dossiers éminemment politiques: celui des réformes politiques et celui de la régionalisation. Le premier porte sur les conditions et les modalités de préparation des élections législatives de 2012. Dans le détail, il porte sur les points suivants: loi électorale, découpage des circonscriptions, loi sur les partis, neutralité de l'administration. L'une des pistes de travail regarde en particulier le retour au scrutin uninominal majoritaire à un tour, défendu désormais par l'USFP, et qui a toujours été soutenu, par exemple, par le MP.
Mode de scrutin
De même, un consensus paraît se dégager tant du côté de certains partis de la majorité (PI, USFP, RNI) que de l'opposition (PAM et PJD) pour élever le seuil de représentation électorale de 6% à 8%, au moins dans le souci de mettre fin à la prolifération actuelle du système partisan, devenue non pas l'expression du pluralisme démocratique mais le sanctuaire de pratiques s'apparentant à une véritable crise des mœurs politiques. Il est estimé à cet égard, à juste titre d'ailleurs, que la moralisation de la vie politique ne peut faire l'économie de cette mise à plat.
En connexion avec cet aspect-là, la question de la transhumance partisane des élus est tout aussi pesante. Les dispositions de la loi sur les partis de février 2002 ne sont pas appliquées. Il faut donc mettre sur pied un dispositif plus précis et plus contraignant encore si l'on veut crédibiliser quelque peu le politique et en particulier la perception de l'élu aux yeux des citoyens.
Un vaste chantier
Sur tous ces problèmes à l'ordre du jour, le gouvernement arrivera-t-il à faire montre d'un volontarisme conséquent et à ne pas se contenter d'arbitrages et de compromis sans réelle portée opératoire? Il faut donc s'attendre à un débat de fond dont les résultats vont largement modeler le scrutin de 2012 et ses effets structurants sur la physionomie du Maroc démocratique de demain.
L'autre grande réforme institutionnelle porte, elle, sur la régionalisation. Une commission nationale, installée en janvier 2010, va rendre son rapport dès les premiers jours de 2011. C'est un vaste chantier qui va au-delà de la mise sur pied d'un modèle marocain de régionalisation dans la mesure où, comme l'avait déclaré S.M Mohammed VI, il est appelé à devenir «le socle de l'édifice institutionnel de l'Etat Marocain».
Si cette commission a bien finalisé son travail, ses conclusions ne sont qu'une base de travail et pas l'aboutissement achevé d'une réflexion nationale assimilée à un produit “clés en mains”.
Il reste en effet le second volet de la régionalisation qui est la présentation par le gouvernement d'une charte de la déconcentration. Que l'on sache, ce travail-là a été sans doute engagé sous la houlette du ministère de l'Intérieur, mais il n'a pas encore fait l'objet d'une délibération au fond par le gouvernement.Mais il y a plus. Ainsi, le chantier de la régionalisation ne doit pas seulement répondre aux attentes et aux besoins d'une nouvelle architecture institutionnelle du Royaume. Il doit également, dans sa version finale, pouvoir être considéré comme recevable à l'international. Référence est faite ici au projet d'autonomie interne dans les provinces sahariennes.
Quelle régionalisation?
Un canevas général a été élaboré à cette occasion et il sera à la base du processus de négociations avec les autres parties, engagé, sous les auspices de l'ONU, devant conduire à un règlement du dossier du Sahara. Le débat national qui sera ouvert en 2011 sera découplé dans ses thèmes et son ordre du jour avec cette interaction incontournable avec la recherche d'un accord parrainé par l'ONU sur la nature et la portée de la régionalisation.
N'y aura-t-il qu'une autonomie interne limitée aux provinces sahariennes tandis que les autres régions du Royaume se verront doter seulement d'une régionalisation? Ou bien un modèle marocain de régionalisation à deux ou trois variantes? Une problématique de belle taille dont la dimension politique doit être prise en considération. Surtout qu'un référendum constitutionnel devra être organisé à ce sujet, ce qui risque de nourrir un débat récurrent sur d'autres réformes institutionnelles.