Budget public : combien coûtent les fonctionnaires ?    C CAF : Le Wydad en quête de confirmation face à l'Ashanti ce soir    CAF : la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes dévoilés    Gaz : le renforcement du cadre réglementaire pour 2026    CESE : mise en place d'une commission dédiée aux nouvelles dynamiques de la jeunesse    CAF Awards : Double duel entre Walid Regragui et Mohamed Ouahbi    Royal Air Maroc renforce ses liaisons vers les provinces du Sud    Education numérique : Lancement d'un programme national au profit des enfants    Bruxelles: Bourita appelle les opérateurs belges à investir dans le Sud marocain    Plus de 136.000 familles bénéficieront de l'extension des allocations familiales    Sahara : Antonio Guterres appelle au dialogue entre le Maroc et l'Algérie    Justice des mineurs : Quel équilibre entre sanction et protection des droits de l'enfant (Avis d'experts)    L'acteur Mohamed Razin n'est plus    Cinéma : le Maroc, pays à l'honneur du European Film Market 2026 à Berlin    Rachida M'Faddel réinvente le vivre-ensemble    Football : Abián Perdomo quitterait le Real Madrid pour le Maroc    Le SG de l'ONU recommande la prorogation du mandat de la MINURSO pour une année    Amgala–Mauritania road : Polisario criticizes UN «passivity»    Morocco and Belgium commit to expanding bilateral cooperation    Seminario CCME-UIR: Llamado a la creación de polos de competitividad transnacionales    Royal Air Maroc déploie un vaste programme de liaisons domestiques vers les provinces du Sud    Sahara : Algérie pourrait s'abstenir sur la résolution de l'ONU    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Le Maroc participe au championnat de karting de la FIA MENA Nations Cup    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    L'Axe Rabat–Dakar : 60 ans de coopération pour le savoir et le développement    Autorisation d'Avastin : le syndicat se mobilise pour les maladies rétiniennes    CAF : Voici la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes interclubs    Lutte anticorruption. BCP certifiée ISO 37001    Les exploits réalisés par le football marocain sont le couronnement de la Vision de SM le Roi (Fouzi Lekjaa au Figaro)    Le Maroc accueille la FIFA Unites 2025 à partir du 26 octobre (FIFA)    La fondation Jardin majorelle accueille « Amazighes. cycles, motifs, parures »    Hausse du budget santé : Les syndicats exigent des résultats concrets sur le terrain    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Revue de presse de ce jeudi 23 octobre 2025    3e édition des Moroccan Social Innovation Awards : huit initiatives marocaines récompensées    Enseignement : 92% des enseignants satisfaits malgré une charge administrative étouffante    « Intra Muros » d'Alexis Michalik : ultime représentation au Maroc le 20 novembre    15e édition du Concours International de Piano SAR la Princesse Lalla Meryem    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    À Rabat et Tanger. L'Académie des Arts célèbre sa première promotion    Le Maroc peut-il transformer ses exploits sportifs en modèle économique ? [Tribune]    Sahara : À l'approche de l'échéance d'octobre, Bourita en visite à Paris    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Exposition : « Yallah' Afrika » célèbre la CAN 2025    Etude Meta : Instagram met en danger la santé des adolescents    Cambriolage au Louvre: le préjudice évalué à 88 millions d'euros    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



30 projets de loi adoptés par le parlement durant l'année législative 2021-2022
Publié dans PanoraPost le 30 - 07 - 2022

Les deux Chambres du parlement ont adopté définitivement 30 projets de loi durant l'année législative 2021-2022, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'un point de presse consacré au bilan du gouvernement au parlement lors de cette année législative, M. Baitas a précisé que 35 projets de loi ont été déposés aux deux Chambres du parlement, faisant savoir que le nombre des séances plénières dédiées à l'examen de ces textes s'élève à 30.
Il a également fait savoir que les commissions permanentes au sein des deux chambres du parlement ont tenu 167 réunions pour l'examen de ces projets de loi.
Le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d'examen après la clôture de la session d'avril 2022 a atteint 33 projets dont 8 adoptés par la première chambre et soumis à la Chambre des conseillers au moment où cette dernière a adopté un projet de loi et l'a soumis à la Chambre des représentants.
M. Baitas s'est par ailleurs félicité, dans une déclaration à la presse, de l'action parlementaire, « sérieuse et responsable », marquée par l'examen des questions qui touchent aux citoyens, tout en apportant des réponses à des questions d'actualité.
Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l'ensemble des parties concernées, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.